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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3756

Transports 04/09/2002

Midi-Pyrénées tisse enfin son réseau ferroviaire

Nouvelle autorité organisatrice en matière d'organisation des transports collectifs, conformément à la loi du 13 décembre 2000, la région Midi-Pyrénées vient de lancer 36 nouvelles dessertes régionales. Première étape d'un plan qui prévoit en 5 ans la création de 134 dessertes supplémentaires. La région Midi-Pyrénées, qui aura ...

Décentralisation 04/09/2002

Le président de l’Assemblée de Corse pour un référendum local

"Il n'y aurait qu'avantage à ce que le gouvernement consulte les électeurs de Corse sur les orientations essentielles de la réforme avant que le Parlement national ne délibère". Lors de la session de rentrée de l'assemblée de Corse, son président, José Rossi, a préconisé l'organisation d'un "référendum local" d'une portée ...

Finances 30/08/2002

La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »

La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...

Finances 30/08/2002

La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »

La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...

Intercommunalité 29/08/2002

L’agglo de Montpellier et Palavas se disputent un bout de plage

Le débat sur la notion d'intérêt communautaire que l'agglomération de Montpellier prévoyait d'engager courant septembre a été introduit plus brutalement que prévu. Il a eu pour décor une salle d'enchères et pour enjeu une propriété de l'Etat de 6000 m2 située à Palavas-les-Flots, le domaine des Roquilles. La municipalité de Palavas ...

Europe 29/08/2002

La Commission veut créer un fonds d’aide de 500 millions d’euros en cas de catastrophes

Dépourvue de moyens d'action concrets au moment de la catastrophe de l'Erika ou de l'explosion de l'usine AZF, la Commission européenne s'est à nouveau trouvée désemparée pour apporter un soutien financier à l'Autriche, l'Allemagne, la République Tchèque et la Slovaquie à la suite des colossales inondations qui ont frappé ces pays. Dans ...

Développement économique 26/08/2002

Tours : le conseil général veut reprendre le « labyrinthus »

Le conseil général d'Indre-et-Loire a décidé de reprendre le concept de labyrinthe végétal exploité depuis 1996 dans le sud du département. Lancé par une société de communication le "labyrinthus", constitué dans des champs de maïs, s'est multiplié sur plusieurs sites en France. Mais le site d'Indre-et-Loire, qui attirait plusieurs ...

Développement économique 26/08/2002

Tours : le conseil général veut reprendre le « labyrinthus »

Le conseil général d'Indre-et-Loire a décidé de reprendre le concept de labyrinthe végétal exploité depuis 1996 dans le sud du département. Lancé par une société de communication le "labyrinthus", constitué dans des champs de maïs, s'est multiplié sur plusieurs sites en France. Mais le site d'Indre-et-Loire, qui attirait plusieurs ...

Développement économique 22/08/2002

Seine-Saint-Denis : une Expo grandeur réduite en 2004

Le gouvernement a décidé, mi-août, d'annuler l'Exposition internationale qui devait se tenir en 2004 à Dugny, mais la Seine-Saint-Denis maintient un projet de manifestation consacrée au thème de l'image. Le montage et le contenu de l'événement, d'envergure nécessairement réduite, doivent être discutés à la rentrée. "Une dynamique est ...

Décentralisation 22/08/2002

Les élus corses saisissent la perche tendue par le gouvernement

"Le gouvernement a tendu la perche. Nous la saisissons, nous sommes prêts à l'initiative". A l'instar de José Rossi président de l'assemblée de Corse, qui les a réuni lundi 19 août, les représentants des neuf groupes politiques insulaires se sont dit favorables aux propositions du gouvernement. Présentées par Jean Pierre Raffarin et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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