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Institutions et services publics - Page 3756
Retraite, acte I : le texte adopté par les députés sera transmis le 7 juillet au Sénat
Après 155 heures de débats réparties sur 18 jours, les députés ont adopté le 3 juillet en première lecture le projet de réforme des retraites. Le texte, qui doit être soumis aux sénateurs dès le 7 juillet, prévoit une harmonisation des régimes de la fonction publique avec le régime général, qui se traduira par un allongement de la ...
Le Pays de Ploermel soutient les 9èmes Entretiens de Brocéliande
Les 6 communautés de communes du Pays de Ploërmel se sont associées ce week-end aux 9ème entretiens de Brocéliande. Cette manifestation originale de marketing territorial, imaginée par Paul Anselin, vice président du conseil régional de Bretagne, maire de Ploërmel et président de la CC du Pays de Ploërmel, a réuni plus de 200 personnes ...
Le Grand Ouest va se doter d’un fond commun de placement à risques
Après plusieurs années de débat, les trois régions du Grand Ouest (Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes) vont se doter d’un fonds commun de placement à risques (FPCR). La Commission des opérations de bourse vient de donner son feu vert à l’opération, qui sera officiellement présentée le 15 septembre. Venu présider les ...
Politique régionale européenne : la France affine ses propositions
Le député François Cornut-Gentille (UMP, Haute Marne) a interrogé le ministre de l'aménagement du territoire sur la position française concernant la réforme des aides européennes régionales lancée par la Commission européenne. Dans sa réponse publiée au JO le 16 juin, le ministre fait état de trois propositions. La France demande que ...
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...
Une réforme des Parcs nationaux est en cours
Sur la base du rapport du député Jean-Pierre Giran, le ministère de l'Ecologie prépare une réforme des Parcs nationaux pour renforcer le rôle des élus locaux dans la gestion de ces espaces et favoriser le développement économique sur leurs pourtours. Roselyne Bachelot s'est dite favorable à ce que le président du conseil ...
Le Nord Pas de Calais ouvre un portail dédié à l’innovation
Le conseil régional du Nord Pas de Calais, l'Etat et l'Anvar lancent en commun un portail Internet (jinnove.com) pour répondre en quelques clics aux questions des entreprises sur l'innovation. L'outil, imaginé pour offrir un accès rapide et centralisé à des informations dispersées sur l'innovation, répond à un déficit sévère de la ...
Décentralisation : les grandes villes entre satisfaction et inquiétude
A l'issue de son dernier bureau, le 25 juin, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s'est réjoui de certaines avancées du projet de loi de décentralisation, qui devrait être présenté en septembre. Parmi celles-ci : le transfert du logement social aux EPCI à fiscalité propre ayant la compétence "plan local de ...
La première conférence interrégionale de l’emploi territorial a eu lieu à Pont-à-Mousson
"Nous avons prouvé que l'on peut mettre à la même table les centres de gestion et le CNFPT". En clôturant la première conférence interrégionale de l'emploi territorial, le 24 juin, à Pont-à-Mousson, Xavier Müller, président du centre de gestion du Bas-Rhin, soulignait un des premiers acquis de cette manifestation co-organisée par six ...
Métro : Lille Métropole dénonce le gel des crédits d’Etat
Les élus de la communauté urbaine de Lille, en charge des transports, tirent la sonnette d'alarme. Selon eux, le contrat local de sécurité élaboré en 1998 et revu par un avenant en 2002 n'est pas honoré par l'Etat. Alors que 376 personnes devaient être recrutées avant le 30 juin 2002 pour assurer une présence humaine dans les stations ...
