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Institutions et services publics - Page 3755
Immigration : Nicolas Sarkozy veut renforcer le contrôle des flux et des séjours
"Combler les failles" de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers, telle est l'ambition du projet de loi sur l'immigration que le ministre de l'Intérieur, a présenté le 30 avril en conseil des ministres. Un texte qui suscite d'ores et déjà la colère des associations de défense des droits de l'Homme et des immigrés. Parmi ...
Armement des polices municipales : les propositions du SNPM-CFTC
Alors qu'une circulaire doit paraître sur l'armement en juin, le Syndicat national de la police municipale a adressé ses propositions au ministère de l'Intérieur. Le SNPM-CFTC préconise d'élargir la gamme des armes que les agents sont autorisés à porter aux pistolets semi-automatiques chambrés pour le calibre 9 mm parabellum (arme de ...
Une structure pilote pour la gestion des PV à Nîmes
Huit communes de l'agglomération nîmoise mettent en place une régie unique des recettes de l'Etat pour la gestion des PV de la police municipale. Créée à l'initiative du maire de Générac, Jean-Claude Demunck, cette structure-pilote sera inaugurée officiellement le 16 mai. "La loi a donné la gestion des contraventions aux communes ...
L’Ille-et-Vilaine soutient les cantons prioritaires
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, le conseil général d'Ille-et-Vilaine inaugure, le 5 mai, un dispositif de soutien à huit "cantons prioritaires" qui affichent un déficit de services publics de proximité. Avec 70 000 habitants et 77 communes, ces huit cantons ruraux représentent 9% de la population totale et le ...
Vidéosurveillance à Strasbourg
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a voté le 25 avril en faveur de l'installation d'un dispositif de caméras de vidéosurveillance dans plusieurs lieux de l'agglomération afin de lutter contre la délinquance. Une cinquantaine de caméras seront installées dans le centre-ville, le quartier de la Meinau et la ville de Hoenheim (qui ...
Les départements français d’Amérique attendent des précisions sur leur futur statut
Les exécutifs départementaux et régionaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique se sont rencontrés le 25 avril au Gosier (Guadeloupe) pour réaffirmer leurs engagements en faveur d'une évolution institutionnelle. Dans leur déclaration finale, les élus des trois départements français d’Amérique ont posé le principe d’une ...
Le transfert de la TIPP à l’Assemblée avant l’été
Le projet de loi ordinaire qui définira les contours des nouvelles compétences décentralisées, présenté au parlement avant l'été, comportera un volet financier, indique-t-on dans l'entourage de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Le transfert de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ...
Robert Savy démissionne de la présidence du Cnadt
Le président du conseil régional du Limousin, Robert Savy (PS), a présenté le 25 avril sa démission du Conseil national d'aménagement du territoire (Cnadt) pour protester contre le rapport de la DATAR sur les transports, qui préconise l'abandon du projet de TGV pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Dans une lettre adressée au ...
Décentralisation : les exigences financières des départements
Attributaires de nouvelles compétences, les départements viennent de faire connaître leurs revendications financières. En l’occurrence, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue deux types de transfert auxquels doivent correspondre deux types de ressources nouvelles. Une dotation d’Etat (une fraction de la CSG ...
Europe et international : le Cnfpt repense sa stratégie
A la demande du président du Cnfpt, André Rossinot, son cabinet prépare depuis quelques semaines les grands axes d'une stratégie de l'établissement pour les questions européennes et internationales qui a longtemps fait défaut. "Tous les conseils régionaux, les trois-quart des conseil généraux, 70 % des communes de plus de 5000 habitants ...
