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Institutions et services publics - Page 3755
Le rapport Courtial fait des vagues
"Je préfère des réformes qui ne vont pas jusqu’au bout d’une logique, mais qui sont réalisables". Auteur du dernier rapport en date sur les institutions de la FPT (voir La Gazette du 7 juillet, page 18), Jean Courtial aurait-il péché par excès de pragmatisme ? Pour l’ensemble des acteurs de la FPT, qu’ils soient ...
Thierry Cornillet candidat à la présidence du conseil de surveillance de la CNR
Mardi 8 juillet se réuniront les 13 membres du conseil de surveillance de la CNR (Compagnie nationale du Rhône) pour élire leur président, un poste revendiqué par les collectivités auquel est candidat Thierry Cornillet, député européen et vice-président (UDF) du conseil régional Rhône-Alpes. Il est soutenu par des motions des régions ...
Lille Métropole évalue son engagement pour l’économie
Compétente depuis un an pour le développement économique, la communauté urbaine de Lille vient d'établir un premier bilan largement favorable. Martine Aubry, vice-présidente en charge de cette délégation, a présenté un rapport le 27 juin en séance qui établit qu'en un an 148 entreprises représentant 900 créations d'emplois ont été ...
Le port du Havre refuse les éoliennes
Le Port Autonome du Havre (PAH) vient de refuser à l'entreprise SiiF Énergies l'implantation de 5 éoliennes sur la digue du terminal pétrolier d'Antifer. Le PAH a expliqué son refus par "la préservation du service des installations et l'intérêt stratégique qu'il représente pour l'approvisionnement de la France". Le refus de cette ...
Un label ports propres pour douze ports du Languedoc-Roussillon
Douze ports de plaisance s'échelonnant entre le Gard et les Pyrénées-Orientales (1) ont reçu le 1er juillet à Palavas-les-Flots les premiers pavillons "Ports propres en Languedoc-Roussillon". Ce nouveau label sanctionne une démarche engagée en 1997 par le conseil régional pour traiter le problème de la gestion des déchets et des ...
Alsace : des engagements pour le TGV Est
Le Premier ministre a signé mardi 1er juillet à Strasbourg le contrat triennal "Strasbourg capitale européenne" (2003-2005) confortant ainsi l'investissement de l'Etat à hauteur de 47,53 millions d'euros sur un total de 125 millions d'euros (lire la Gazette du 24 avril 2003). Cette signature a été l'occasion pour Jean-Pierre Raffarin de ...
Plus de GIP pour les pays
La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a supprimé la possibilité offerte aux collectivités membres d’un pays de constituer un GIP (groupement d’intérêt public) de développement local, laissant deux ans aux structures déjà existantes pour se transformer ou disparaître. Mais le projet de loi de développement rural ...
Mutuelles et syndicats se mobilisent pour les droits sociaux des fonctionnaires
Alors que les prestations de l'assurance maladie obligatoire risquent d'être revues à la baisse cet automne, la question de la protection sociale complémentaire devient cruciale. La Mutualité de la Fonction publique (qui fédère 29 mutuelles de fonctionnaires) et les organisations syndicales des trois fonctions publiques (FSU, CGT, UNSA, FO ...
Une proposition de loi pour renforcer la péréquation entre collectivités
Affecter à la péréquation la totalité de 10 milliards d'euros que représente aujourd'hui la compensation par l'Etat de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. C'est sans nul doute la plus audacieuse des mesures préconisées par le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), en faveur d'un ...
Selon Dexia, la santé financière des collectivités locales demeure globalement saine
Si l'Etat défraye actuellement la chronique en affichant des déficits records, les collectivités locales demeurent relativement épargnées par la conjoncture économique. Mais leurs marges de manœuvre se restreignent, malgré le nouvel effort demandé aux contribuables locaux. Tels sont les principaux enseignements de la note de ...
