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Institutions et services publics - Page 3733
La Dotation de solidarité rurale parent pauvre de la DGF 2003
Urbains contre ruraux, communes contre groupements, la répartition par le Comité des finances locales (CFL) des 18,8 milliards d'euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2003 a donné lieu, le 4 février dernier, aux joutes habituelles. La croissance ayant été en 2002, plus faible que l'inflation, le taux d'indexation de la ...
« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen
Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...
Grève à la communauté urbaine de Nantes autour du régime indemnitaire
Démarrée mardi 4 février, la grève du personnel de la communauté urbaine de Nantes a été reconduite jusqu'à lundi 10 février. Le conflit porte sur le niveau de revalorisation du régime indemnitaire, en particulier celui des agents de catégorie C qui représentent les trois-quarts des 2 044 agents. Les syndicats veulent le porter à 244 ...
Décentralisation culturelle : les élus plaident pour du sur-mesure
Quelle place Etat, collectivités locales et créateurs prendront-ils dans le processus de décentralisation culturelle à venir ? Faute de précisions sur les intentions de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, les uns et les autres peinent encore à répondre à cette question. En tout état de cause, le colloque ...
Le gouvernement veut faire rimer décentralisation et insertion
La tenue à Rennes, le lundi 3 février, du colloque d'ouverture de l'année européenne des personnes handicapées, a fourni l'occasion au gouvernement de repréciser ses objectifs en matière d'insertion. "Dans le cadre de la décentralisation, les conseils généraux devront jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des nouvelle ...
Un monsieur « bons offices » pour la coopération transfrontalière alsacienne ?
Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, veut faire passer la coopération transfrontalière à la vitesse supérieure en proposant la nomination d'un secrétaire général de la coopération transfrontalière pour la Conférence du Rhin supérieure. Cette Conférence est l'un des piliers de la coopération institutionnelle depuis ...
Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot
Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...
Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot
Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
