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Institutions et services publics - Page 3707
Budget 2005 : les principales mesures du gouvernement
- taxe professionnelle : prolongation jusqu'à fin 2005 de l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux- Redevance audiovisuelle : elle sera adossée à la taxe d'habitation (mêmes exonérations) et une seule redevance sera perçue par foyer quel que soit le nombre de postes et de résidences (un million de personnes en ...
Nomination à la présidence de l’Agence régionale de développement d’Ile de France
Florence Parly, ancienne secrétaire d'Etat (PS) au budget de Lionel Jospin, a été élue mercredi à l'unanimité présidente du directoire de l'Agence régionale de développement (ARD) d'Ile-de-France.Créée le 30 décembre 2000, l'ARD promeut l'image économique internationale de la région Ile de France et aide les entreprises à y ...
Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade
L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...
Gestion du Parc régional de Camargue : situation toujours bloquée
Après la nomination d'un liquidateur pour le Groupement d'intérêt public qui gère le Parc naturel régional de Camargue depuis 2002, la situation se complique pour les 37 salariés dont les préavis de licenciement seront envoyés dès le 31 octobre si aucune solution n'est trouvée d'ici là. La fondation, signataire de la charte du parc et ...
Fonctionnaires: la réunion conclusive sur le dialogue social annulée
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annulé la réunion avec les syndicats qui devait conclure, mercredi, un cycle de discussions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique.Entamées fin juin, les discussions sur le dialogue social portent sur des thèmes tels que la formation, l'action sociale, la réforme ...
RMI dans le Nord : Impasse de trésorerie de 25 millions.
Le conseil général du Nord a dépassé de 25 millions l'enveloppe accordée par l'Etat pour le financement du RMI, révèle son président Bernard Derosier (PS). Depuis le 1er janvier 2003, le nombre d'allocataires est monté à 68.547, soit une progression de 8%. « Nous ne savons pas comment nous allons payer le RMI jusqu'à la fin de l'année ...
Bernard Derosier, nouveau président du CSFPT
Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord, député et rapporteur de la commission des lois sur le budget de la fonction publique à l'Assemblée nationale, a été élu, le 15 septembre, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il succède à Claudy Lebreton, qui avait souhaité quitter la ...
Adoption : le gouvernement installe le grouoe de travail
La ministre de la Famille et de l'Enfance, Marie-Josée Roig, a installé le 15 septembre un groupe de travail chargé de définir les attributions de la future Agence française de l'adoption annoncée pour 2005, chargée d'accompagner les familles d'adoption dans leurs démarches. Le groupe doit rendre ses propositions avant la fin de l'année.
L’Etat devra économiser 1,5 milliard d’euros par an
225 actions prioritaires ont été retenues par le Comité d'évaluation des stratégies ministérielles de réforme."Il y a urgence à réformer l'Etat. Les stratégies ministérielles de réforme (SMR) sont la mise à feu de cette réforme", a déclaré Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat lors de la ...
Bruxelles dit « oui » à la régionalisation de la TIPP
La Commission européenne a donné son feu vert à une régionalisation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) en France à partir de 2006.Ce feu vert permet l'instauration de taxes sur le gazole et l'essence sans plomb différentes suivant les régions, afin de leur donner des moyens supplémentaires pour financer les ...
