Justice, jurisprudence

Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade

Par • Club : Club Techni.Cités
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L’ex-maire de Penne d’Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d’Agen à dix mois de prison avec sursis pour « homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité », après la noyade d’un enfant de six ans en 2001.

L’ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au civil à payer 20.000 euros à chaque parent et à 10.680 euros au frère et à la soeur de la victime, un enfant de six ans qui s’était noyé dans un lac municipal et n’avait pu être sauvé à temps du fait du manque de visibilité dans l’eau.

Lors de l’audience, le 8 septembre, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis, contre l’ex-maire, estimant qu’elle ne pouvait pas ignorer ce problème de qualité de l’eau et qu’elle aurait dû fermer le site à la baignade.

Un courrier adressé par les maîtres nageurs quelques jours avant le drame faisait en effet état de « l’opacité de l’eau » et du manque de « visibilité suffisante », tout en soulignant qu’un baigneur sous l’eau était « invisible à 30 centimètres » et qu’une recherche éventuelle serait « impossible ».

La veille de l’accident, la mairie avait en outre reçu les résultats de prélèvements effectués par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass).

« J’étais maire mais je n’avais pas la compétence de tout », avait protesté lors du procès Gisèle Graf. Son avocat avait lui souligné que la qualité de l’eau n’était pas à l’origine du décès.

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