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Institutions et services publics - Page 3705
Petit vade-mecum de la Charte Marianne
Le Premier ministre a adressé, le 2 mars, aux ministres et aux préfets deux circulaires précisant le calendrier et le contenu de la charte de qualité publique dite « charte Marianne » que toutes les administrations devront afficher et appliquer d'ici la fin de l'année. Ce texte devra comporter cinq rubriques (un accès plus facile à nos ...
Transposition d’une directive sur l’eau adoptée conforme en commission
Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux, a été adopté mercredi en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, sans modification par rapport à la version du Sénat.Cette adoption conforme du projet, adopté ...
Décentralisation : le point sur le calendrier parlementaire
Le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales et le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement seront soumis aux députés juste après le week-end de Pâques. Le projet de loi organique, qui s'inscrit dans le chantier de la décentralisation, doit être examiné le mardi 13 avril ...
Transfert aux départements du FSL
L'Assemblée a voté en première lecture du projet responsabilités locales, le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.Les députés ont aussi rétabli la gestion conjointe par l'Etat et les départements, et non par ...
Transfert aux départements du FSL
L'Assemblée a voté en première lecture du projet responsabilités locales, le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.Les députés ont aussi rétabli la gestion conjointe par l'Etat et les départements, et non par ...
Fonction Publique Territoriale : une image brouillée
La perception de la FPT par le public reste floue, car son image est peu structurée. Les conclusions de l'enquête sur l'image de la FPT, commandée par le CNFPT, sont sans heureuse surprise. Méconnaissant les institutions, le grand public fait généralement l'amalgame entre les fonctions publiques de l'Etat et territoriale. Pour lui ...
Apprentissage : un plan copié sur l’action des régions
Inspiré du livre blanc sur l'apprentissage présenté en octobre 2003 par Renaud Dutreil, secrétaire d'état aux PME, le plan du gouvernement pour la modernisation de l'apprentissage présenté le 25 février en conseil des ministres propose quatre axes d'actions pour augmenter le nombre d'apprentis. Revaloriser l'image de l'apprentissage, et ...
La commission sur la TP est installée
Jean-Pierre Raffarin a installé le 26 février la commission de réflexion sur le remplacement de la taxe professionnelle (lire Gazette du 23 février p 16). Il a réaffirmé que le nouvel impôt devrait respecter à la fois "le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales" et "le maintien d'un lien économique et financier ...
Mobilisation d’élus pour la défense des centres communaux d’action sociale
Une pétition pour la défense des centres communaux d'action sociale, signée par plus de 11.000 élus locaux et associatifs, a été transmise au ministère des Libertés locales lundi à la veille de l'examen à l'Assemblée du texte sur les responsabilités locales, a annoncé Patrick Kanner, président de l'Union nationale des CCAS ...
Iter : une décision peut-être fin mars, début avril, selon Claudie Haigneré
Une décision sur le choix du site pouvant accueillir le projet du futur réacteur de fusion expérimental Iter pourrait intervenir "peut-être fin mars, début avril", a déclaré la ministre déléguée à la Recherche Claudie Haigneré. "Nous sommes convaincus que Cadarache est le meilleur site et le plus fiable pour recevoir Iter", réaffirme ...
