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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3705

Administration et services publics 26/09/2003

Le conseil général du Finistère lance son « agenda 21 »

Le conseil général du Finistère a lancé le 25 septembre son “ agenda 21 ”, une démarche fondée sur le développement durable qui va se traduire par une nouvelle organisation des services départementaux. “ Il s'agit d'une action interne, qui implique des changements de comportements dans le cadre d'une approche transversale ...

Administration et services publics 26/09/2003

Derniers arbitrages pour le contrat de plan de La Poste

La Poste ne sait toujours pas où elle va. La présentation du projet de contrat de plan liant La Poste et l'Etat pour la période 2003-2007 a été retirée in extremis de l'ordre du jour du conseil d'administration de l'établissement qui se tenait jeudi 25 septembre. Un nouveau report pour ce contrat de plan qui devait initialement tracer les ...

Administration et services publics 26/09/2003

Le conseil général du Finistère lance son « agenda 21 »

Le conseil général du Finistère a lancé le 25 septembre son “ agenda 21 ”, une démarche fondée sur le développement durable qui va se traduire par une nouvelle organisation des services départementaux. “ Il s'agit d'une action interne, qui implique des changements de comportements dans le cadre d'une approche transversale ...

Fonction publique 23/09/2003

Collectivités locales : 1.66 million d’agents en 2001

Selon une étude de l'Insee, les collectivités locales (régions, départements, communes) employaient au 31 décembre 2001, 1,66 million d'agents titulaires (66 % des effectifs totaux) et de non titulaires. Environ 80% de ces salariés travaillaient dans les organismes communaux ou intercommunaux, plus de 15% dans les organismes régionaux ou ...

Développement économique 22/09/2003

Alstom : le territoire de Belfort favorable à un contrat de site

Le conseil général du Territoire de Belfort souhaite que le bassin industriel du site belfortain d'Alstom puisse bénéficier d'un contrat de site soutenu par l'Etat pour revitaliser l'activité économique. 900 emplois sur le site belfortain d'Alstom sont menacés par deux plans de licenciements dans les branches énergie et transport. Un ...

Administration et services publics 19/09/2003

Mariage en direct sur Internet à Montbéliard

La ville de Montbéliard (Doubs) proposera à partir du mois d'octobre à tous les candidats au mariage de retransmettre leur cérémonie civile en direct sur internet, a-t-on appris jeudi auprès de la municipalité.Une webcam installée dans la salle des mariages de l'hôtel de ville diffusera une image toutes les 3 secondes sur le site internet ...

Sécurité 19/09/2003

Prévention de la délinquance : un projet de loi fin 2003

A l'occasion de sa visite le 16 septembre au Congrès de l'Assemblée des départements de France, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a confirmé qu'il présenterait «avant la fin de l'année » un projet de loi sur la prévention de la délinquance. L'ambition de ce texte sera de « délimiter un champ précis à la prévention, un ...

Finances 19/09/2003

Hénin-Beaumont sous la loupe de la chambre des comptes

Le préfet du Pas-de-Calais Cyrille Schott vient de saisir la Chambre régionale des comptes au sujet de la situation financière dégradée de Hénin-Beaumont. Le déficit de l'ancienne commune minière du Pas-de-Calais (26.000 hab) a dépassé de très loin le seuil de 5% des recettes ordinaires de fonctionnement qui commande la saisine ...

Administration et services publics 18/09/2003

Mariage en direct sur Internet à Montbéliard

La ville de Montbéliard (Doubs) proposera à partir du mois d'octobre à tous les candidats au mariage de retransmettre leur cérémonie civile en direct sur internet, a-t-on appris jeudi auprès de la municipalité.Une webcam installée dans la salle des mariages de l'hôtel de ville diffusera une image toutes les 3 secondes sur le site internet ...

Justice, jurisprudence 17/09/2003

Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux

Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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