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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3681

Administration et services publics 05/04/2004

La mairie de Paris veut améliorer ses relations avec ses administrés

Bertrand Delanoë, maire de Paris, a exposé sa politique d'amélioration des relations entre administrés et administration, notamment par des horaires adaptés et des formulaires simplifiés.Le site Internet de la ville (un des cinq sites institutionnels les plus visités de France avec 20.000 connexions/jour) sera mis à contribution. A partir ...

Décentralisation 05/04/2004

Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux

"A la suite des dernières élections cantonales et régionales, le Premier ministre a fait savoir qu'il était tout a fait favorable à recevoir les présidents de régions et de départements, ainsi que leurs associations, avant la lecture au Parlement du texte sur la décentralisation", a annoncé le service de presse de Matignon. L'examen du ...

Décentralisation 02/04/2004

Responsabilités locales : le vote du projet de loi reporté

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a souhaité le 2 avril que le vote sur le projet de décentralisation, prévu le 7 avril à l'Assemblée nationale, soit reporté de "quelques jours"."Sachant que le gouvernement vient de s'installer, il est convenu de reporter de quelques jours ce vote et j'aurai l'occasion, avec le ministre de ...

Justice, jurisprudence 01/04/2004

Un policier municipal niçois mis en examen

Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...

Justice, jurisprudence 01/04/2004

La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur

La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...

Elections 01/04/2004

Le nouveau gouvernement

Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...

Elections 01/04/2004

Le nouveau gouvernement

Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...

Administration et services publics 31/03/2004

Nanterre crée une « direction de la tranquillité publique »

Le conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a voté mardi 30 mars la création d'une "direction de la tranquillité publique" pour répondre aux "problèmes d'incivilité" et aux "manques de prévention de la délinquance".Les 33 agents de cette direction seront chargés "de représenter l'institution dans l'espace public, d'être des relais ...

Justice, jurisprudence 31/03/2004

Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...

Développement économique 29/03/2004

Airbus Saint-Nazaire livre les premiers fuselages de l’A380

Les fuselages avant et central du futur Airbus A380 ont quitté le port de Saint-Nazaire par bateau. Direction Pauillac, début avril, en Gironde, puis Toulouse, où l'avion doit être assemblé. « Tous les élus locaux se sont battus pour garder la Navale, et défendent tout autant l'industrie aéronautique, sans bataille de clochers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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