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Institutions et services publics - Page 3678
Claudy Lebreton élu président de l’Assemblée des départements de France (ADF)
L'Assemblée des départements de France (ADF), réunie en assemblée générale, a élu, mardi 4 mai, son nouveau président en la personne de Claudy Lebreton, président (PS) du conseil général des Côtes-d'Armor. Claudy Lebreton a été élu au premier tour à la majorité absolue, soit 53 voix, la majorité requise étant de 51 voix (101 ...
DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales
La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...
2004 mauvais cru pour le FSRIF
Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...
Un volet déconcentration dans le projet responsabilités locales
Le gouvernement devrait ajouter un volet sur la déconcentration de l'Etat lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales. Ce volet devrait intégrer les mesures contenues dans un décret relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation de l'Etat dans les régions et les départements, adopté le 28 avril par ...
Marseille : imbroglio juridique autour de la plage des Catalans
Après le départ impromptu du concessionnaire de la plage des Catalans, seule plage payante de la ville et exploitée par la même famille depuis 125 ans, Marseille est confrontée à un dossier complexe. Comment gérer cette plage et ses installations, situées pratiquement en centre ville et sur le domaine de l'Etat? Dans un premier temps, la ...
Air Caraïbes propose à la région Guyane de développer ses vols charters
Trois mois après son arrivée en Guyane, la compagnie antillaise Air Caraïbes a repris les discussions avec le conseil régional de la Guyane pour une éventuelle entrée de la collectivité dans son capital. Objectif, créer des vols charters entre Cayenne et Paris. Depuis la disparition d'AOM en 2001, Air France a le monopole de la desserte ...
Alain Rousset élu président de l’ARF
Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine, a été élu mercredi président de l'Association des régions de France (ARF).Le bureau de l'Association, qui entend jouer, selon lui, un rôle de "contre-pouvoir" après la large victoire de la gauche aux régionales des 21 et 28 mars, a été élargi. Il s'est notamment doté d'une ...
Décentralisation : Copé et Villepin précisent le calendrier et le contenu de la réforme
Le ministre délégué à l'Intérieur, Porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a précisé devant les préfets, le calendrier de l'acte II de la décentralisation. « Il n'est pas question pour le Gouvernement de laisser la réforme s'enliser. ( ) L'objectif est que vous puissiez préparer les transferts dès l'automne.», leur ...
Un nouveau projet de loi sur la prévention de la délinquance ?
Le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance de l'ancien ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, serait remis en chantier. C'est du moins ce qu'a rapporté le collectif des professionnels du secteur social à l'issue d'une rencontre avec la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Intégration chargée de la politique de la ...
Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine
Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...
