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Institutions et services publics - Page 3678
Congrès des Maires – SMCL 2004 – Raffarin annonce une conférence nationale sur les services publics
Jean-Pierre Raffarin s'est efforcé mardi de rassurer les élus locaux sur la présence des services publics en milieu rural, en annonçant la création d'une conférence nationale chargée de mener une réflexion à laquelle ils seront associés.Le Premier ministre a promis aux élus, inquiets de voir disparaître les services de proximité en ...
Congrès des Maires – SMCL 2004 – Taxe professionnelle : la quadrature du cercle
Le congrès des maires s'est penché, mercredi matin, sur la réforme de la taxe professionnelle. Les débats se sont articulés autour des dix scenarii de la commission Fouquet. Excédent brut d'exploitation, valeur ajoutée, valeur locative foncière, résultats, les simulations réalisées par la commission mixent chacune de ces différentes ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Copé aux maires : « La décentralisation sera financée à l’euro près »
Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, a tenu mardi à "rassurer" les maires en affirmant que "la décentralisation sera financée à l'euro près".Invité de France 2, le ministre a accusé les socialistes, auteurs d'un Livre noir sur la décentralisation, d'être "amnésiques" et hypocrites"."Si les socialistes dans les ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Election du président : vrai suspens
Dans les couloirs du congrès, les rumeurs sur le nom du futur président fusent. Et, de sources informées, l'élection de Jacques Pelissard, le candidat de l'UMP, député-maire de Lons-le-Saunier, n'est pas certaine. L'annonce impromptue, par Jacques Chirac, de la suppression de la taxe sur le foncier non bâti, de même que la mobilisation en ...
63% des maires de petites communes soutiennent les élus de la Creuse
Près des deux tiers des maires (63%) de communes de moins de 2.000 habitants approuvent la démission des élus de la Creuse fin octobre, pour protester contre la disparition des services publics en zone rurale, selon un sondage Ifop à paraître mardi dans le journal La Croix.35% des maires interrogés comprennent ce geste mais ne l'approuvent ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Le PS présente le « Livre noir de la casse territoriale »
Laurent Fabius et André Laignel, secrétaires nationaux du Parti socialiste, ont présenté, lundi, le "Livre noir de la casse territoriale", pour dénoncer "l'échec de la pseudo-décentralisation" du gouvernement Raffarin.Laurent Fabius a affirmé que "les territoires sont mis en difficulté" par la politique du gouvernement. Il a assuré que ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Plaidoyer pour les villes « en état d’abandon absolu »
"La Dotation de solidarité urbaine (DSU) va doubler pour 120 communes de France, qui se trouvent dans un état d'abandon absolu", a confirmé mardi matin Jean-Louis Borloo (voir la gazette du 15 novembre 2004). "Nous connaissons ces villes, qui sont souvent des villes champignons, de 6000 à 25.000 habitants, loin des grandes agglomérations. Cet ...
Congrés des maires – SMCL 2004 – Le gouvernement annonce des mesures en faveur des communes d’Outre-mer en 2005
La ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a indiqué aux maires d'outre-mer que le critère "superficie" serait pris en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans le projet de loi de Finances pour 2005.Ce critère devrait notamment permettre de régler les problèmes particuliers des communes de Guyane, a ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – 500.000 euros par an pour chaque ZUS
Jean-Louis Borloo a présenté aux maires les grandes lignes de son plan de cohésion sociale. Une de ses mesures phares est le chèque de 500.000 euros par an, libres d'usage, que pourront percevoir l'ensemble des territoires classés en zone urbaine sensible, à condition de l'employer pour venir en aide aux élèves en grandes difficultés ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Jean-Louis Borloo : « l’Etat financera le développement des aides à la personne »
"S'il est un sujet pour lequel le rural et l'urbain doivent faire l'objet d'un même combat, c'est le développement de l'aide à la personne", a déclaré Jean-Louis Borloo à la tribune du congrès des maires. "Ces emplois ne sont pas délocalisables, et ils améliorent la vie de nos concitoyens", a poursuivi le ministre de la cohésion sociale ...
