Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Développement économique 12/05/2004

Un exemple de coopération économique : l’Eurozone

Une quarantaine d'hectares chevauchant Sarre (Allemagne) et Moselle, jadis voués à l'exploitation minière, est devenue en dix ans l'Eurozone, un espace de coopération économique transfrontalier destiné aux entreprises désireuses de s'implanter sur les marchés français et allemand.Dix années auront été nécessaires pour faire de ...

Elections 12/05/2004

Le 13 juin : les européennes

Huit circonscriptions au lieu d'une seule, application de la parité, diminution du nombre de représentants de la France à Strasbourg: telles sont les principales nouveautés du mode de scrutin des élections européennes du 13 juin, les 6èmes depuis que les eurodéputés sont désignés au suffrage universel.Les députés sont élus pour cinq ...

Finances 12/05/2004

Inondations dans le Sud-Est : l’aide d’urgence de Bruxelles arrive

Bruxelles et la France ont signé, le 10 mai, l'accord pour le versement d'une aide communautaire d'urgence de 19,625 millions d'euros à destination des trois départements sinistrés par les inondations de décembre 2003 (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse).Cette aide, débloquée dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne ...

Finances 11/05/2004

Autonomie financière des collectivités locales : une imposture selon Laurent Fabius

Laurent Fabius, a dénoncé mardi "l'imposture" que constitue selon lui le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, à la veille du début de son examen à l'Assemblée nationale.Selon l'ancien Premier ministre, "non seulement cette loi n'assure pas des transferts de financements à hauteur des transferts de ...

Finances 10/05/2004

Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée

Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...

Elus 07/05/2004

Le président de l’Andass quitte le conseil général d’Ille et Vilaine.

Le directeur de l'action sociale d'Ille et Vilaine, Jean-Vincent Trellu, fait les frais de l'alternance. Le nouveau président (PS) du conseil général, Jean-Louis Tourenne, a mis fin à ses fonctions, officiellement au nom de la « cohérence » politique. Fonctionnaire d'Etat en détachement, Jean-Vincent Trellu préside l'association nationale ...

Finances 06/05/2004

L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière

L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...

Elections 06/05/2004

Les Calédoniens aux urnes dimanche pour les élections provinciales

Les électeurs de Nouvelle-Calédonie sont appelés aux urnes dimanche pour élire leurs représentants dans les trois provinces et au Congrès de l'archipel, au sein duquel le Rassemblement-UMP dispose depuis 1999 d'une majorité relative.Cette élection intervient au terme du premier mandat du statut de l'accord de Nouméa, qui confère depuis ...

Développement économique 06/05/2004

77 communes de Moselle et de Sarre s’engagent à créer un Eurodistrict

Les maires de 77 communes de la Moselle et du Land de la Sarre (Allemagne) ont signé une résolution commune les engageant à créer, d'ici à 2006, une entité de coopération transfrontalière baptisée Eurodistrict. La signature du document s'est déroulée lors d'une cérémonie réunissant quelque 500 élus à l'ancien poste frontière ...