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Institutions et services publics - Page 3677
Les dix propositions de loi du Parlement des enfants
L'hémicycle de l'Assemblée nationale sera comble samedi 11 juin avec 577 députés juniors, élèves de cm2, siégeant pour débattre et adopter une des dix propositions de loi qui viennent d'être retenues par un jury mixte (enseignants-parlementaires) parmi celles qu'ils ont élaborées (limiter le niveau sonore des baladeurs, port du casque ...
Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l'agglomération rennaise (380.000 h.), objet d'une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette ...
Le Conseil général de Cote d’Or augmente le loyer du conseil régional de Bourgogne
Construit en 1975, l'hôtel de région de Bourgogne est la propriété du département de Côte d'Or. Mis à disposition du conseil régional, son loyer annuel s'élevait à 150 000 euros, un prix nettement inférieur à celui du marché. Le conseil général a décidé de tripler le prix du loyer en le faisant passer à 500 000 euros afin de ...
Liquidation judiciaire de la société exploitant le PV électronique à Cannes
La société "Clip Card", à l'origine d'un procédé de contraventions à puce à l'essai à Cannes, a été mise en liquidation judiciaire à la demande de son dirigeant Bernard Hanon. "Cannes était ville-pilote et ce projet malheureusement ne peut aboutir faute d'investisseurs alors qu'on était dans la phase finale d'expérimentatio ...
Service garanti: président du Val-de-Marne demande retrait ordre du jour
Le président communiste du conseil général du Val-de-Marne a demandé que l'examen d'un projet de service garanti en cas de grève à la RATP et sur le réseau francilien de la SNCF "soit retiré de l'ordre du jour du prochain conseil d'administration" du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)."Ce dispositif est inacceptable, car pour ...
Fonctionnaires : inauguration d’un portail internet sur les droits sociaux
Un portail internet destiné à favoriser l'accès des fonctionnaires à leurs "droits sociaux" et "améliorer leur information", a été inauguré lundi par les Fonctions publiques-CGC et la fédération générale des fonctionnaires CFTC, ont indiqué ses initiateurs.Ce portail vise selon la CGC à "renforcer la lisibilité des dispositifs ...
Le Conseil économique et social pour de nouvelles simplifications administratives
Le Conseil économique et social (CES) recommande, dans un projet d'avis rendu public lundi, de nouvelles simplifications administratives, pour répondre aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des investisseurs internationaux."Réclamée par tous, la simplification administrative s'impose comme une nécessité", écrit Anne Duthilleul ...
Police municipale : appel à la grève le 29 mai
La goutte d'eau qui fait déborder le vase. En reportant leur nouvelle rencontre, prévue le 19 mai, à la deuxième semaine de juin, la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, devait s'attendre à provoquer l'ire des policiers municipaux. "Nous ne sommes pas dupes. Cela retarde les examens au CSFPT, les publications au JO. Mais ...
La Région Paca instaure un contrôle des aides aux entreprises
Sept mois après le vote de l'assemblée plénière, le conseil régional Paca a officiellement créé, le 19 mai, une commission régionale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides publiques octroyées aux entreprises. Composée de 29 membres (conseillers régionaux, représentants du patronat, représentants des syndicats ...
Comité des finances locales : élection de deux vice-présidents
Charles de Courson (député UMP de la Marne, maire de Vanault-les-Dames) et Didier Migaud (député PS de l'Isère, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Métropole) ont été élus, le 17 mai, vice-président du Comité des finances locales (CFL). Cette élection se déroulait suite à la parution du décret du 20 avril 2005 ...
