Intercommunalité

Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn Google Plus

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l’agglomération rennaise (380.000 h.), objet d’une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette séparation. La préfecture avait estimé que le départ de cette commune « rurbaine » de 4.800 abitants, située dans la deuxième couronne rennaise, ne portait pas un préjudice excessif aux capacités de développement » de l’agglomération. Le président de Rennes Métropole, Edmond Hervé (PS), avait pour sa part dénoncé « un désordre qui va pénaliser la population ». Le conseil municipal de Noyal-sur-Vilaine, à majorité de droite, avait voté la rupture avec Rennes Métropole (380.000 h., 38 communes en 2004), dominée par la gauche, grâce à la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, qui permettait ce retrait jusqu’au 31 décembre 2004. Noyal apportait 3,6 millions d’euros de taxe professionnelle par an à Rennes Métropole, qui lui en reversait 1,4 million.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP