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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3669

Sécurité 18/01/2005

Un maire interdit les chiens dangereux après l’attaque de deux personnes

Le maire de Sanary-sur-mer a signé le 17 janvier un arrêté interdisant dans sa commune les chiens d'attaque après l'agression dont une fillette de 4 ans et sa mère ont été victimes par un rottweiler. "J'ai pris lundi un arrêté interdisant dans la commune les chiens de catégorie 1 et 2. Les animaux concernés seront systématiquement ...

Elections 17/01/2005

Elections 2007-2008 : révision du calendrier ?

Le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif sur le maintien des élections sénatoriales en septembre 2007. En maintenant cette date, tout en repoussant les municipales à mars 2008, le projet du gouvernement aurait pour effet de faire élire les sénateurs par des maires et conseillers municipaux issus des municipales de 2001. Le Premier ministre ...

Décentralisation 17/01/2005

Décentralisation: l’Isère refuse les compétences optionnelles proposées par la loi

Le président du Conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a annoncé lundi à Grenoble qu'il refuserait les compétences optionnelles "relatives au logement, à la culture, à la formation et à la protection judiciaire de la jeunesse".C'est la première fois que le chef d'une assemblée départementale annonce publiquement qu'il ...

Fonction publique 17/01/2005

Fonctionnaires: la journée de grève ne sera pas payée

Renaud Dutreil indique que la journée de grève du 20 janvier, à laquelle les fonctionnaires sont conviés par leurs syndicats, ne sera pas payée et réaffirme que "le gouvernement a fait le maximum" sur les salaires.Les six fédérations syndicales de la Fonction publique appellent les cinq millions d'agents à la grève et à des ...

Décentralisation 14/01/2005

TOS : Les régions refusent le transfert

Les présidents des régions de gauche ont décidé le 12 janvier "à l'unanimité" de ne pas signer les conventions provisoires de transferts des personnels de l'Etat, notamment des fonctionnaires de l'Education nationale (TOS). Ils invoquent "des incertitudes juridiques et financières qui pèsent actuellement sur les conditions de ces ...

Développement économique 14/01/2005

Les élus de l’Audomarois demandent l’aide de l’Etat

Les élus de la région de Saint-Omer ont manifesté, vendredi 14 janvier, devant la préfecture du Pas-de-Calais à Arras. Ils soulignent la situation très difficile dans laquelle la restructuration du groupe Arc international, premier employeur de l'arrondissement avec plus de 11 000 salariés, va plonger le territoire. « Il s'agit d'un choc ...

Sécurité 14/01/2005

Villepin: « très bons chiffres » de la lutte contre la délinquance

La délinquance a baissé en 2004 de 3,76%, la chute annuelle "la plus forte depuis 1995", s'est félicité vendredi le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin.La baisse (8,4%) est encore plus importante pour la seule délinquance de voie publique (vols à main armée, vols avec violences, cambriolages, vols d'automobiles...).Concernant les ...

Fonction publique 14/01/2005

La revalorisation salariale adoptée en conseil des ministres, la grève maintenue le 20 janvier

Après plusieurs réunions difficiles, les négociations salariales étaient fin 2004 dans l'impasse, les organisations syndicales appelant les fonctionnaires à la grève le 20 janvier. Le gouvernement estime pourtant que "le sujet est clos" selon les termes du cabinet du ministre de la Fonction publique. Renaud Dutreil a ainsi présenté lors du ...

Finances 13/01/2005

Décentralisation: augmentation de la fiscalité en région Centre

La région Centre va procéder à une augmentation de la fiscalité régionale allant de 15 à 50% de hausse selon les taxes pour financer le coût attendu de la décentralisation, a annoncé son président, Michel Sapin (PS)."La décentralisation aura un coût réel lourd et manifeste. La volonté du gouvernement, qui était au départ ...

Décentralisation 13/01/2005

Transfert des TOS : refus unanime des régions de gauche de signer

Les présidents des régions de gauche ont décidé mercredi "à l'unanimité" de ne pas signer les conventions provisoires de transferts des personnels de l'Etat, notamment des fonctionnaires de l'Education nationale (TOS), a annoncé l'Association des régions de France (ARF).La décision a été prise lors de l'assemblée générale de l'ARF ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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