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Institutions et services publics - Page 3669
100 000 ème visiteur pour le Jardin pour la Terre d’Arlanc
Le Jardin pour la Terre d'Arlanc vient d'offrir à son 100.000ème visiteur un voyage pour deux personnes aux Îles Borromées. Né en 1997, de la rencontre d'une architecte paysagiste avec la municipalité d'Arlanc (Puy-de-Dôme), ce jardin planisphère s'étend sur six hectares et demi et resitue les plantes sur leur continent d'origine. Avec ce ...
Reconduction du programme européen
Sans être encore formellement prolongé, le programme européen "Life", qui s'achève à la fin de l'année, est en cours de reconduction pour les années 2005 et 2006. Il devrait être doté d'un budget de l'ordre de 70 millions d'euros par an pour les volets "nature" et "environnement" et de 10 millions pour le volet "pays tiers". Les dossiers ...
Le Nord Pas de Calais crée une commission élargie sur l’Europe
La commission permanente du conseil régional Nord Pas de Calais vient d'entériner la création d'une commission extra-régionale aux affaires européennes. Constituée de 30 conseillers régionaux, mais aussi de membres du CESR, de représentants des départements du Nord et du Pas de Calais, mais aussi du monde consulaire, de parlementaires ...
Villepin favorable à une réduction des prérogatives économiques des régions
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, s'est déclaré jeudi favorable au retrait aux régions de la responsabilité du développement économique, en ouvrant le débat à l'Assemblée sur le projet de loi relatif aux transferts de compétence aux collectivités locales.Le 29 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture un ...
Taxe professionnelle : premières esquisses de réforme
La commission Fouquet de réforme de la taxe professionnelle (TP), vient de remettre un rapport d'étape au Premier ministre. Ses premières conclusions vont dans le sens d'une transformation de la TP en un nouvel impôt, frappant plus directement l'investissement. Soit par l'imposition d'une assiette comptable (chiffre d'affaires, valeur ...
Finances : le projet de loi organique sur l’autonomie adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 juillet, le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Tout au long de la navette, les débats se sont cristallisés sur la définition de la notion de ressources propres des collectivités, ces dernières devant constituer, depuis la réforme de la ...
Transposition : les mesures du gouvernement
Le gouvernement a présenté, 15 juillet, trois mesures pour accélérer la transposition des directives européennes. Au niveau politique, "chacun des membres du Gouvernement devra suivre personnellement l'état des transpositions dont il a la responsabilité". Au niveau administratif, un réseau interministériel de transposition sera ...
Les policiers municipaux reçus au ministère de l’Intérieur
Conformément au calendrier de travail fixé en juin par le ministre délégué à l'Intérieur, Jean-François Copé, les représentants de l'Intersyndicale des policiers municipaux ont été reçus le 13 juillet à Paris par les services du ministère pour évoquer leur volet social. Cette première réunion sera suivie de nouvelles rencontres ...
La Corse, territoire pilote pour un plan régional de prévention des incendies
La Corse se dotera pour l'été 2005 du premier plan régional de prévention des incendies de forêts. C'est ce qu'a annoncé le 20 juillet le préfet de Corse, Pierre-René Lemas. "Pour la première fois en France, un plan régional sera applicable dans les deux départements de Corse, dans une logique partenariale", a-t-il annoncé, à ...
L’adossement de la redevance à la TH est acquis
Le gouvernement devrait annoncer d'ici quelques jours sa décision d'adosser la redevance télévision à la taxe d'habitation (TH).Le principe de l'adossement serait acquis, et Matignon devrait annoncer cette décision "la semaine prochaine", ont indiqué des sources, en précisant qu'il restait quelques éléments à préciser, notamment les ...
