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Institutions et services publics - Page 3669
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Cession des autoroutes et de titres Alstom/ADP : 12 milliards d’euros iront à la dette
Le ministre français de l'Economie Thierry Breton a annoncé le 19 mai que la cession des autoroutes, et la ventes de la part de l'Etat dans l'industriel Alstom et "bientôt" la privatisation d'Aéroports de Paris rapporteraient au total 12 milliards d'euros qui serviront à désendetter la France."Les recettes de cessions d'actifs seront ...
Maîtrise des dépenses publiques. Bercy livre ses premiers scenarii
Les craintes des associations d'élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des ...
Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise
La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...
Services à la personne. Le secteur croît de façon hétérogène selon les régions
Selon Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, les services à la personne se développent en moyenne de 10 à 15% sur l'ensemble du territoire, depuis la mise en oeuvre de la loi du 26 juillet 2005. Mais de façon inégale selon les régions. Au total, on recensait en mars, 2180 entreprises agrées (contre 600 avant la loi) et 6800 ...
« Mieux récompenser les résultats »
Le ministre de la Fonction publique a souhaité, le 16 mai, "amplifier les initiatives" qui introduisent une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la fonction publique. Christian Jacob souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...
Prêt spécifique pour les bâtiments publics.
Dans le cadre d'un accord signé avec la Fédération française du Bâtiment, Dexia Crédit Local propose des prêts à échéances constantes, dont la durée peut aller jusqu'à 50 ans, pour les communes et groupements de moins de 30 000 habitants. Un autre financement spécifique est également disponible pour la construction de bâtiments ...
Nord-Pas-deCalais. Le Hainaut français défend sa similitude avec le Hainaut belge
Alain Bocquet ne désarme pas. Le président (PC) de la communauté d'agglomération la Porte du Hainaut a reçu le 18 mai les maires et présidents d'intercommunalités concernés par l'exclusion de leurs territoires des fonds européens "Convergence". Pour l'élu nordiste, il convenait que l'Union européenne adopte le même dispositif pour le ...
Auvergne. Le SRDE limitera les aides directes
L'Auvergne vient d'adopter son schéma régional de développement économique (SRDE) avec en filigrane, le constat des limites des aides directes. La gestion de celles destinées au commerce de proximité, à l'artisanat et à la création transmission reprise sera confiée aux conseils généraux à compter de 2007.Autre nouveauté, la région a ...
Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.
Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l'évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d'outre-mer. Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de ...
