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Institutions et services publics - Page 3669
Les français plébiscitent l’intercommunalité
Voici un sondage qui mettra du baume au coeur des élus et des fonctionnaires intercommunaux, à la veille de la convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), les 6 et 7 octobre, à Angers. Souvent qualifiée de « révolution silencieuse », l'intercommunalité n'est pas pour autant un ovni. Selon le sondage IFOP, commandé par ...
Logo tonique pour la région Bretagne
Le conseil régional de Bretagne a choisi une hermine «moderne et en mouvement », verte sur un fond bleu soutenu, pour son nouveau logo, dévoilé le 29 septembre. Originalité : il a été entièrement conçu et réalisé en interne, par Fabien Picot, chargé du multimédia et de la création graphique au service communication de la région ...
Un nouveau président pour les Administrateurs territoriaux
Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, succède à Jean-Marc Legrand, à la tête de l'Association des administrateurs territoriaux e France (AATF). Les chantiers qui attendent le nouveau président sont nombreux : reforme de la formation des cadres supérieurs et de la ...
Mutuelles – La fin des aides publiques
Le débat sur les aides publiques accordées à certaines mutuelles est relancé. Le Conseil d'Etat, saisi par la Mutuelle générale des services publics (MGSP), a rendu, le 26 septembre, un arrêt qui oblige l'Etat à abroger, dans un délai maximal de six mois, l'article R 523-2 de l'ancien Code de la Mutualité ainsi que l'arrêté du 19 ...
Les élus des Villes Moyennes « dénoncent les coups portés à leur autonomie »
Les élus des Villes Moyennes ont dénoncé dans un communiqué, "les coups" que portent, selon eux, à "leur autonomie" l'aménagement de la taxe professionnelle et le "bouclier fiscal" prévus dans le projet de budget 2006.Pour les élus "l'aménagement proposé de la TP (taxe professionnelle) s'apparente à une non-réforme qui pénalise de ...
Aides publiques aux entreprises : Dominique de Villepin pour un « code de bonne conduite »
Le Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité qu'un "code de bonne conduite" soit défini en matière d'aides publiques aux entreprises.S'exprimant lors d'une visite dans une PME tourangelle, Dominique de Villepin a évoqué "l'exigence d'un code de bonne conduite, qui clarifiera à la fois les droits, mais aussi les devoirs, que chacun ...
le projet de loi dévoilé le 11 octobre
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale sera finalement présenté par le gouvernement lors d'une séance extraordinaire du conseil supérieur de la FPT qui se tiendra le 11 octobre. "Le projet est actuellement à l'arbitrage du premier ministre" a indiqué Dominique Schmitt, directeur général des collectivités ...
Apprentissage : un contrat Etat – région et une charte signés en Rhône-Alpes
Un contrat d'objectifs et de moyens (COM) et une charte de l'apprentissage ont été signés vendredi matin entre l'Etat, la région Rhône-Alpes et une cinquantaine d'entreprises régionales afin de faire passer le nombre d'apprentis dans la région de 36.000 à 50.000 en cinq ans.Réunis au siège de la région, à Charbonnières-les-bains, le ...
Mise à disposition TOS: les inquiétudes des régions demeurent entières (ARF)
L'Association des régions de France (ARF) a affirmé, que "les inquiétudes des régions demeurent entières" sur de nombreuses questions concernant la mise à disposition des TOS (techniciens et ouvriers de service, personnel non enseignant des établissements) aux collectivités territoriales.Prenant acte "des avancées faites par le ministre ...
La réforme de l’Etat mérite un ministre « à part entière », selon un rapport
Pour réformer son secteur public, la France doit notamment se doter d'un ministre directement rattaché au Premier ministre et pleinement en charge de ce dossier, selon un rapport publié mardi par le commissariat au plan. "Il n'est pas vrai que les réformes soient plus difficiles à conduire en France qu'ailleurs", écrit Aurélien Colson ...
