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Finances

Aides publiques aux entreprises : Dominique de Villepin pour un « code de bonne conduite »

Publié le 27/09/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Le Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité qu’un « code de bonne conduite » soit défini en matière d’aides publiques aux entreprises.

S’exprimant lors d’une visite dans une PME tourangelle, Dominique de Villepin a évoqué « l’exigence d’un code de bonne conduite, qui clarifiera à la fois les droits, mais aussi les devoirs, que chacun devra respecter de façon à éviter les abus ».

Selon le Premier ministre, ce code « pourra être fondé sur trois principes »:

–  » le respect de la règle de droit »,
–  » la clarification des règles du jeu » pour les aides publiques aux entreprises,
–  » l’effort d’information et d’anticipation ».

L’octroi des aides publiques aux entreprises a été largement évoqué dans le dossier d’Hewlett Packard, qui a annoncé la suppression de 1.240 emplois en France.

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