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Institutions et services publics - Page 3665
Les collectivités locales de Bourgogne se mobilisent pour Kodak
Le site Kodak de Chalon-sur-Saône va fermer d'ici 2007. Le groupe a déjà annoncé le départ de 340 personnes pour l'année 2005.L'Etat, la région, le département et la communauté d'agglomération se mobilisent pour réussir la réindustrialisation du site.La région, chef de file en matière économique pilotera l'opération. Aujourd'hui ...
Finances locales: Copé lance un « message d’alerte »
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a adressé mardi soir à l'Assemblée, "un message d'alerte" concernant la dégradation des finances des collectivités locales dont il a évalué le déficit à "0,1 point de PIB" en 2004.Il s'est attiré les huées de la gauche en imputant cette dégradation "aux choix opérés par les ...
Réforme de la filiation
Le gouvernement a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, une ordonnance modifiant le droit de la filiation. "L'ordonnance tire les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle abandonne les notions de filiation légitime et naturelle qui avaient perdu toute portée juridique ...
Quarante pôles de compétitivité pourraient être labellisés le 11 juillet
"Nous avions envisagé qu'une quinzaine de pôles de compétitivité pouvaient faire l'objet d'une labellisation, mais les dossiers sont plus riches que nous ne l'imaginions. Nous devons les soutenir", a déclaré Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire lors d'une conférence de presse dans le cadre des Etats ...
Lancement de la concertation publique pour la cancéropôle de Toulouse
La ZAC du futur Cancéropôle toulousain est sur les rails, avec l'ouverture de la phase de concertation au public. Situé sur les friches industrielles de l'ancienne usine chimique AZF, ce site de 220 hectares, représentant 850 millions d'euros d'investissement, regroupera des laboratoires (Sanofi-Aventis, Pierre Fabre ), des centres de ...
Le Préfet impose une communauté de communes à Bourbon Lancy
Le Préfet de Saône-et-Loire a décidé de soumettre un projet de communauté de communes regroupant les 10 communes du canton de Bourbon-Lancy à la commission départementale de coopération intercommunale. Jusque là, les différents projets ont achoppé en raison de discorde sur le périmètre, la taxe professionnelle unique et la ...
Intercommunalité : report d’un an pour l’intérêt communautaire
Un amendement gouvernemental introduit lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie reporte d'un an (18 août 2006) la date butoir d'ici laquelle les communes et leurs groupements devront avoir défini les compétence d'intérêt communautaire confiées aux EPCI, conformément au souhait des principales ...
Transferts des personnels : nouveau calendrier
A l'occasion de la réunion de la commission commune de suivi des transferts des personnels, le 22 juin, la DGCL a indiqué que sur un total estimé à 500 à 600 conventions provisoires de mise à disposition des services, 159 conventions avaient été signées dans les départements et 10 dans les régions. Les arrêtés interministériels ...
RMI : surcoût d’un milliard d’euros en 2005 selon l’ADF
L'Assemblée des départements de France (ADF) souligne dans l'analyse des budgets primitifs 2005 des conseils généraux le poids du transfert des dépenses d'action sociale, et notamment celles affectées au revenu minimum d'insertion (RMI) qui ont progressé de 19,4%. Un milliard d'euros supplémentaires a ainsi été voté en 2005. Les ...
Le gouvernement annonce la création de 2.000 postes de gendarmes en 2006
La ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale la création de 2.000 postes de gendarmes en 2006 dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi). "En 2006, 2.000 emplois de gendarmes seront créés, ce qui portera à plus de 5.000 le nombre des ...
