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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3665

Gouvernement 16/09/2004

Adoption : le gouvernement installe le grouoe de travail

La ministre de la Famille et de l'Enfance, Marie-Josée Roig, a installé le 15 septembre un groupe de travail chargé de définir les attributions de la future Agence française de l'adoption annoncée pour 2005, chargée d'accompagner les familles d'adoption dans leurs démarches. Le groupe doit rendre ses propositions avant la fin de l'année.

Gouvernement 16/09/2004

L’Etat devra économiser 1,5 milliard d’euros par an

225 actions prioritaires ont été retenues par le Comité d'évaluation des stratégies ministérielles de réforme."Il y a urgence à réformer l'Etat. Les stratégies ministérielles de réforme (SMR) sont la mise à feu de cette réforme", a déclaré Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat lors de la ...

Fonction publique 16/09/2004

Bernard Derosier, nouveau président du CSFPT

Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord, député et rapporteur de la commission des lois sur le budget de la fonction publique à l'Assemblée nationale, a été élu, le 15 septembre, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il succède à Claudy Lebreton, qui avait souhaité quitter la ...

Fonction publique 15/09/2004

Fonctionnaires d’Etat: vers une réforme en profondeur?

Une réforme en profondeur de la Fonction publique de l'Etat, consistant en une suppression des 1.000 corps de métiers et une refonte de ces derniers en seulement sept "filières", serait à l'étude au ministère de la Fonction publique, selon une source de l'AFP."Il y a aujourd'hui 1.000 corps dans la Fonction publique de l'Etat. Les 2.600.000 ...

Fonction publique 15/09/2004

Réforme de l’Etat: 225 mesures pour économiser 1,5 milliard d’euros par an

Le Comité d'évaluation des stratégies ministérielles, qui s'est réuni pour la première fois mardi, a présenté un ensemble de 225 propositions de réformes à mener dans l'administration, dans le but d'économiser 1,5 milliard d'euros par an et 10.000 emplois d'ici 2007.Fin juin, l'ensemble des ministères ont remis au secrétariat d'Etat ...

Administration et services publics 15/09/2004

Languedoc-Roussillon : le préfet rappelle à l’ordre le président de région

Le préfet du Languedoc-Roussillon, Francis Idrac, a appelé mardi au "respect de la loi" le président PS du conseil régional, Georges Frêche, qui avait refusé d'honorer les subventions antérieures à son élection.Saisi en référé par le préfet, le tribunal administratif de Montpellier avait suspendu fin juillet la décision de l'élu ...

Finances 15/09/2004

Bruxelles dit « oui » à la régionalisation de la TIPP

La Commission européenne a donné son feu vert à une régionalisation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) en France à partir de 2006.Ce feu vert permet l'instauration de taxes sur le gazole et l'essence sans plomb différentes suivant les régions, afin de leur donner des moyens supplémentaires pour financer les ...

Développement économique 14/09/2004

Clara Gaymard (AFII) relativise l’ampleur des délocalisations

La présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), organisme public chargé d'attirer des investisseurs étrangers en France, relativise l'ampleur des délocalisations."L'ampleur du phénomène doit être nuancée", indique Clara Gaymard, notant que selon la Direction des relations économiques extérieures ...

Fonction publique 14/09/2004

Renaud Dutreil: Les administrations favorisent trop Paris

Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat a regretté "qu'entre 2000 et 2003 le comité pour l'implantation territoriale des emplois publics a autorisé l'achat ou la location d'environ 700.000 m2 en Île-de-France, dont 268.000 m2 pour les seuls bureaux".Renaud Dutreil estime que ces "chiffres (sont) d'autant plus surprenants, en tout cas ...

Administration et services publics 13/09/2004

Le président de la Poste réitère ses engagements auprès de Raffarin

Le président de la Poste Jean-Paul Bailly a réitéré auprès de Jean-Pierre Raffarin son engagement de maintenir les "17.000" points de présence postale au niveau national, dans une lettre qu'il lui a adressée."L'accord entre l'Etat et la Poste est donc clair", souligne le Premier ministre dans un communiqué.Rappelant les trois priorités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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