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Institutions et services publics - Page 3660
6.000 communes contre les fermetures de postes
Quelque 6.000 communes ont demandé un moratoire sur les fermetures de bureaux de poste, à l'initiative de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), a indiqué le sénateur radical Gérard Delfau (RDSE, Hérault), lors des questions d'actualité au gouvernement.Il a indiqué que "plus de 6.000 communes ont pris une délibération" su ...
Région Languedoc-Roussillon: l’annulation des subventions jugée illégale
Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mercredi illégale la décision de la région Languedoc-Roussillon, présidée par Georges Frêche (PS), d'annuler les subventions antérieures à son élection.Elu en mars à la tête de l'exécutif régional, Georges Frêche avait fait voter l'annulation des subventions accordées par son ...
Rennes Métropole va perdre une commune
Alors que la perspective de la création d'une fiscalité additionnelle « ménages » à l'horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d'un hôtel d'agglomération de 53 millions d'euros fait couler beaucoup d'encre, la communauté d'agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s'apprête à vivre un nouvel épisode ...
Social et santé: 81% des maires ne veulent pas davantage de responsabilités
81% des maires ne souhaitent pas se voir confier davantage de responsabilités dans les domaines de l'action sociale et de la santé, selon une enquête Ipsos réalisée pour la Gazette santé social, rendue publique mardi. 81% des maires interrogés estiment qu'ils ont "suffisamment de missions à remplir dans les domaines de l'action sociale et ...
Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...
Généralisation de la carte d’achat pour les petits montants d’achats publics
Le ministère de l'Economie vient d'autoriser la généralisation à toutes les "entités publiques" de l'utilisation d'une carte d'achats pour les petits achats quotidiens, dans le cadre d'une démarche "d'optimisation" de la dépense publique.Après des "expérimentations réussies" en 2002 et 2003, notamment à Meudon et Issy-les-Moulineaux ...
La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération
La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d'une communauté d'agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus ...
Les régions dénoncent « un désengagement massif de l’Etat »
Tout en dénonçant « une décentralisation par défaut », Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF), a affirmé, le 27 octobre, lors d'un bilan des six premiers mois de sa présidence, que « les régions appliqueraient les textes car nous sommes des républicains ». Il a rappelé ...
Naissance de l’eurorégion Pyrénées -Méditerranée
Les présidents des régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon , Catalogne Aragon et Baléares ont signé, le 29 octobre, à Barcelone, l'acte de naissance de la nouvelle Eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui regroupe 13,2 millions d'habitants. Sans nécessiter la création d'une administration nouvelle, une coordination à partir des ...
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
