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Administration et services publics

Albertville – Fichiers illégaux

Publié le 15/12/2005 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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En 2001, les syndicats de la commune d’Albertville révélaient l’existence de fichiers informatiques, où étaient listés des citoyens en fonction de leur origine ou de leur sexualité, en infraction à la loi Informatique et libertés de 1978. A l’époque le dossier avait été classé sans suite. Une modification législative permettant aux associations de se constituer partie civile à la place des victimes étant intervenue depuis, la Ligue des droits de l’homme a déposé plainte avant que les faits ne soient prescrits.

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