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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3645

Administration et services publics 21/10/2005

La Haute-Normandie appelée à recruter des gardes champêtres

Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) de Haute-Normandie a rendu public le 18 octobre un rapport consacré aux "gardes champêtres, gardiens des espaces ruraux et naturels". Dressant un bilan largement positif de ce métier "valorisant mais insuffisamment valorisé", le CESR appelle les collectivités de la région à examiner ...

Intercommunalité 21/10/2005

Le gouvernement laisse les communautés urbaines sur leur faim

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, n'a pas répondu aux attentes des présidents des communautés urbaines, réunis les 20 et 21 octobre, au Creusot et à Montceau-les-Mines, pour leurs 33è journées. Le ministre a souligné que les CU étaient un « club d'excellence » et « la forme la plus aboutie ...

Finances 21/10/2005

Projet de loi de finances. Les demandes des associations d’élus

Au cours des débats parlementaires sur le projet de finances pour 2006, l'Association des maires de France entend proposer que l'allègement de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit accordée sous forme de dégrèvement, pour ne pas pénaliser les communes rurales. De son côté, l'Association des maires des grandes ...

Sécurité 20/10/2005

Prévention de délinquance : un plan présenté en décembre

Déjà reporté à plusieurs reprises, le plan de prévention de la délinquance pourrait être présenté en décembre a affirmé, le 20 octobre, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, lors d'une visite à Corbeil-Essonnes. Au programme : la définition d'une stratégie de prévention, la clarification du rôle des acteurs (collectivités ...

Administration et services publics 20/10/2005

Solidarité internationale : une proposition de loi pour faciliter les actions des collectivités

La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 octobre, une proposition de loi du sénateur Michel Thiollière (RDSE, Loire) permettant aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale. Cela se ferait par convention avec les autorités locales étrangères pour la coopération, ou directement lorsque l'urgence l'exige. Le ...

Intercommunalité 20/10/2005

Les communautés urbaines montent au créneau

A l'occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU ...

Coopération décentralisée 19/10/2005

Strasbourg et ses voisins allemands signent la convention Eurodistrict

La communauté urbaine de Strasbourg et cinq villes voisines allemandes ont signé lundi une convention créant 'Eurodistrict "Strasbourg-Ortenau", un bassin de 900.000 habitants qui prétend devenir "un territoire-pilote en matière de coopération" selon ses fondateurs. Destiné à réunir la CUS (455.000 habitants) et la circonscription ...

Coopération décentralisée 19/10/2005

Coopération décentralisée: proposition de loi adoptée en commission au Sénat

La commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi relative "au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale".Cette proposition permettrait aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale (coopération, aides d'urgence, en cas de catastrophe humanitaire), par ...

Administration et services publics 19/10/2005

Prévention : enquête auprès des collectivités

L'aide aux victimes, les conduites à risque, l'accès au droit, la parentalité et la déscolarisation. Telles sont les principales thématiques traités par les collectivités dans leur politique de prévention.C'est ce qui ressort d'une enquête menée cet été par le forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) auprès de ses 130 ...

Administration et services publics 18/10/2005

Création d’un Comité national pour la reconquête de la démocratie politique

Un "Comité national pour la reconquête de la démocratie politique", qui se fixe notamment pour objectif "la défense des services publics et des 36.000 communes", ainsi que "la rupture avec l'Union européenne" vient d'être créé, ont annoncé ses initiateurs dans un communiqué mardi. Cette décision a été prise lors d'une réunion qui a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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