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Le tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil

Publié le 05/05/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Yvelines) a suspendu vendredi l’arrêté pris par le maire de Montfermeil (Seine-saint-Denis) interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.

Le tribunal a également suspendu l’arrêté du maire, Xavier Lemoine (UMP), interdisant aux adolescents de moins de 16 ans, non accompagnés d’une personne majeure, de circuler entre 20H00 et 05H00 dans le centre ville.

Le mouvement des jeunes socialistes (MJS) et six requérants (élus ou associatifs) de la commune avaient attaqué en référé les deux arrêtés devant le tribunal administratif, considérant qu’ils portaient une atteinte « à la fois grave et manifestement illégale » à « plusieurs libertés fondamentales ».

Les deux arrêtés pris par le maire de Montfermeil le 7 avril pour se donner le moyens de « lutter contre la hausse de la délinquance » dans la ville devaient s’appliquer jusqu’au 30 juin.

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