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Sécurité

Le projet de loi sur la délinquance présenté mercredi 10 mai à l’Assemblée

Publié le 09/05/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui prévoit un durcissement concernant les mineurs, doit être présenté mercredi 10 mai devant les commissions des Lois et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Ce projet controversé du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, qui comprend notamment une réforme de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, doit être présenté à partir de 11H30 devant ces commissions.
Le ministère de l’Intérieur a précisé qu’un comité interministériel de prévention de la délinquance aurait lieu fin mai et que le texte serait présenté mi-juin en conseil des ministres.
Le projet de loi prévoit notamment de faire des maires le pivot de la prévention de la délinquance à travers le contrôle et la suppression éventuelle des prestations familiales.
Ce projet de loi fait l’objet de virulentes attaques de travailleurs sociaux, de médecins et d’organisations de défense des droits de l’Homme, qui accusent le gouvernement de vouloir développer un « contrôle social » de populations fragilisées, de « stigmatiser comme pré-délinquants » des enfants de 3 ans, et d’encourager « la délation ».

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