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Institutions et services publics - Page 3644
Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale
Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi 22 février qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation ...
La MNT veut amender la loi FPT
La mutuelle nationale territoriale (MNT) va tenter d'obtenir un amendement au projet de loi FPT. Elle souhaite ainsi garantir un cadre juridique aux aides accordées par les collectivités à la cotisation de leurs agents à une mutuelle. Après une recommandation de la commission européenne, datée du 20 juillet 2005, le conseil d'Etat, par un ...
Un rapport parlementaire sur l’équilibre territorial des pouvoirs
Le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron a présenté jeudi un rapport d'information de la Commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs, qui dresse un bilan de l'acte II de la décentralisation engagé depuis août 2004 en matière de répartition des compétences.Face aux nombreuses réformes qui sont venues récemment ...
Examen avorté au Sénat du projet de loi sur le volontariat associatif
Le Sénat a suspendu sine die dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, afin de ne pas retarder l'ouverture du débat sur le controversé contrat première embauche (CPE).Cette suspension inopinée est intervenue alors que l'on attendait tard dans la ...
Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale
Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation soit aussi ...
Parcs nationaux : adoption du texte en Commission mixte paritaire
Le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté mardi en Commission mixte paritaire.Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars.Le projet réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux notamment les dispositions ...
Michel Delebarre, nouveau président du Comité des Régions
"Le Comité des régions doit adopter moins d'avis, mais plus ciblés"L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand a été élu, jeudi 16 février, président du Comité des régions pour un mandat de deux ans. Député-maire PS de Dunkerque, président de la communauté urbaine, Michel Delebarre, 59 ans, siège au Comité des régions ...
Directive services. 35 associations saluent la protection »accordée » aux services sociaux et de santé
Si le texte voté par le Parlement européen le 16 février ne convainc pas tous les opposants à la directive Bolkestein, 35 associations oeuvrant dans les secteurs du social et de la santé ont publié après le vote un communiqué qui salue "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et ...
Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »
Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales ...
Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat
Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...
