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Institutions et services publics - Page 3644
Violences urbaines : 21 millions d’euros selon la mutuelle des collectivités locales
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a estimé, au vu des dernières déclarations de sinistre de ses assurés, à près de 21 millions d'euros les indemnisations qu'elle devrait verser après les violences urbaines, soit trois fois plus qu'à la veille du week-end, a indiqué un porte-parole. Ces estimations prennent ...
Les communes rurales veulent une réforme des modes de scrutin
L'Association des maires ruraux réclame un alignement des modes de scrutin dans les communes de moins de 3500 habitants sur celui en vigueur dans les grandes villes pour les élections municipales de 2008. Elle propose la suppression de la possibilité d'être élu sans avoir été candidat, ou de se présenter au second tour sans avoir été ...
La proposition de loi anti tabac ne sera pas discutée
La proposition de loi anti tabac, qui devait être présentée le 2 novembre par Yves Bur (UMP) n'a pas obtenu le soutien du groupe UMP, les députés préférant "la prévention, l'éducation, et le volontariat". Cette proposition visant à interdire de fumer dans les lieux publics ne sera donc pas inscrite à l'ordre du jour d'une "nich ...
Marseille : 30e jour de grève, le médiateur présente ses propositions
La circulation des bus et métros marseillais était toujours fortement perturbée mercredi matin, au 30e jour d'une grève des traminots de la Régie des transports de Marseille (RTM) alors que le médiateur va présenter dans la journée ses propositions aux différentes parties. Le service de substitution, mis en place par la mairie de ...
Sarkozy réaffirme sa « détermination totale » contre les violences urbaines
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a réaffirmé sa "détermination totale" à lutter contre les violences urbaines, devant les policiers, gendarmes et pompiers de Seine-Saint-Denis qu'il a rencontrés lundi à Bobigny. Il s'exprimait quatre jours après la mort de deux jeunes gens, électrocutés à Clichy-sous-Bois en croyant fuir la ...
18 milliards d’euros de contribution française au budget de l’UE
La France apportera 18 milliards d'euros au budget de l'Union européenne pour 2006, en hausse par rapport à 2005 (16,57 milliards d'euros). L'Assemblée nationale a approuvé cette contribution le 24 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances 2006. La France devrait rester le deuxième contributeur derrière l'Allemagne (22,6 ...
Transports. Réduction de 42 millions des crédits
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a réduit de 42 millions d'euros les crédits transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2006. Elle a adopté un amendement d'Hervé Mariton qui diminue de 30 millions les crédits du programme "Transports terrestres et maritimes", de 10 millions ceux du programme "Conduite et ...
Fonction publique. Possibilité de travailler plus
Au cours de sa conférence de presse mensuelle, le 27 octobre, le Premier ministre a annoncé qu'il souhaitait permettre aux fonctionnaires qui voulaient gagner plus de travailler plus en déplafonnant les heures supplémentaires, et ce dans certains secteurs publics comme l'hôpital. Il a aussi cité la possibilité d'élargir le rachat des jours ...
Réforme de la FPT. Les dirigeants des intercommunalités oubliés
L'Association des directeurs généraux des communautés de France s'est étonnée de ne pas voir figurer dans le projet de loi FPT la reconnaissance du statut de direction des dirigeants des communes et EPCI à fiscalité propre, à partir du seuil de 2000 habitants. Cette mesure avait en effet été validée par le ministre délégué aux ...
Budget 2006: mécontentement des maires d’Ile-de-France
L'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF) a fait part lundi de son mécontentement sur le Projet de Loi de Finances pour 2006, s'élevant notamment contre "le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) qui limite leur pouvoir fiscal". Les élus franciliens "refusent également l'intégration des impôts locaux dans le bouclier fiscal ...
