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Institutions et services publics - Page 3644
Pays de la Loire. La région participera au financement des syndicats
La région des Pays de la Loire a voté une aide de 173 000 euros aux organisations syndicales pour l'année 2006. Cette somme doit servir "à la formation des salariés et des cadres syndicaux, au développement de l'usage des nouvelles technologies, à l'organisation de colloques d'intérêt régional et au renforcement des capacités d'analyse ...
Economie. Cinq régions totalisent plus de 50% des investissements étrangers
"En 2005, comme les années précédentes, la France s'impose comme l'un des pays les plus attractifs du monde, avec près de 33.000 emplois créés ou maintenus par des investisseurs étrangers", a souligné Clara Gaymard, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), en présentant le 10 mai le bilan 2005 de ...
Politique régionale : ce qui va changer pour 2007-2013
Les nouvelles règles qui encadreront la politique régionale 2007-2013 ont enfin été entérinées par le Conseil de l'Union le 5 mai. Le paquet législatif qui vient d'être adopté comporte cinq propositions de règlements (Feder, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Groupement de coopération territoriale). La "réserve de perform ...
Seine-Saint-Denis. L’Etat verse plus tôt ses subventions aux associations
Le préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré le 11 mai que le versement des subventions aux communes et aux associations du département était "sensiblement" accéléré cette année, comme promis par les autorités après les violences urbaines de l'automne. 172 opérations s'inscrivant dans des contrats de ville auront été financées dans neuf ...
Lorraine. La Moselle compte rester la terre d’accueil des investissements allemands
L'industrie n'est pas condamnée et les territoires ont les moyens de la faire vivre. Repris par Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle, et par Hans Peter Georgi, ministre de l'Economie et du travail de la Sarre, ce credo a constitué le fil conducteur du premier colloque franco-allemand « Dynamiques industrielles et ...
Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial
Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...
Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains
Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...
Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...
PACA. La propriété du port de Nice transférée au conseil général d’ici 2007
Le conseil général des Alpes-Maritimes bénéficiera de la propriété du port de Nice d'ici le 1er janvier 2007, a annoncé mardi 9 mai le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont, dans une lettre rendue publique par le département.Saisi également de la candidature du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ...
Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce
Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...
