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Intercommunalité

Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains

Publié le 11/05/2006 • Par Laurence Lafosse • dans : Régions

Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l’article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports.
Cette loi impose une modification de la représentation des collectivités membres du syndicat. Le nombre des représentants de la communauté d’agglomération du Grand Toulouse devrait passer à 12 au lieu de 10 actuellement, à égalité avec le conseil général de Haute-Garonne.
En l’absence d’accord, c’est le préfet de la Haute-Garonne qui devra trancher dans les mois à venir. Deux autres structures, minoritaires, le syndicat intercommunal des transports publics de la région toulousaine (SITPRT) et le Sicoval sont également membres du SMTC.
Ces changements de mode de représentation interfèreront sur la répartition de la contribution financière. En novembre 2005, le passage d’un mode de gestion en délégation de service public à la régie directe avait fait l’objet d’une opposition franche entre membres du conseil général favorables au changement et élus de la communauté d’agglomération, opposés. La régie directe a été mise en place depuis janvier 2006.

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