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Institutions et services publics - Page 3639
Le compte n’y est pas pour le département de Seine-Maritime
Le département de Seine-Maritime vient de présenter en assemblée plénière les comptes de l'année 2 005 relatifs aux transferts de compétences. Concernant le RMI : le déficit non compensé par l'Etat s'élèverait à 31 millions d'euros (ME) sur les 110 ME d'allocations versées par la collectivité aux Rmistes. A propos de l'APA, le ...
« L’inaboutissement de l’intercommunalité porte en germe des déséconomies d’échelle »
Interview : Yann Le Meur, professeur associé à l'université de Sciences économiques de Rennes I, Président directeur général de Ressources consultants finances La Gazette : Alain Guengant et vous-même dites (et enseignez) que la TPU constitue le système financier le plus complexe jamais mis en place. Ne faudrait-il pas le simplifier ?Ce ...
Les régions opposées à l’apprentissage à 14 ans, « dispositif discriminant »
L'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé son opposition à l'apprentissage dès 14 ans, estimant qu'il s'agissait d'un "dispositif discriminant", et a souhaité à la place le développement de la formation par alternance sous statut scolaire.Regrettant d'avoir été "mises devant le fait accompli" sur un projet -l'apprentissage ...
Lille Métropole modifie sa dotation de solidarité communautaire
Alors que ses recettes de taxe professionnelle piétinent, la communauté urbaine de Lille vient de modifier les critères de sa dotation de solidarité communautaire (DSC), reversée aux communes. Celle-ci, dont le montant atteint 21,4 millions d'euros en 2004, voit désormais l'intéressement au développement économique prendre une place ...
Loi de finances 2006 : taxe sur les installations de traitement des déchets
L'Association des maires de France (AMF) s'est félicitée mercredi de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement à la loi de finances 2006, permettant aux communes de lever une taxe sur les installations de traitement des déchets situées sur leur territoire.Il permet aux communes, sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre ...
16° rencontres financières des décideurs locaux de Dexia Crédit local
Investissements, autofinancement, fiscalité, endettement, le président du directoire de Dexia crédit local a dressé mardi matin un panorama circonstancié des finances locales.Retrouvez l'intégralité du discours de Jacques Guerber sur "La conjoncture des finances locales".
La Cour des comptes pointe les risques financiers qui menacent les intercommunalités à moyen terme
L'analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l'intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier."Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de ...
Eau : des élus de gauche défendent la gestion publique
Plusieurs dizaines d'élus franciliens de gauche ont lancé un appel en faveur d'une gestion publique de l'eau, qui serait moins coûteuse pour l'usager que la gestion déléguée. L'écart atteindrait ainsi 27 % pour l'eau potable et 20,5 % pour l'assainissement, selon Patrick Braouzec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune ...
La Directive Bolkestein devrait exclure les services de santé
A quelques semaines d'un premier vote décisif au Parlement européen de Strasbourg (en janvier), les eurodéputés de la commission "marché Intérieur" du Parlement viennent de rendre leur copie. 1600 amendements au total ont été passés au crible, et quelques changements substantiels ont déjà été enregistrés. Exception faite pour les ...
Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges
Le conseil général d'Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s'élèveront au minimum à 32,322 millions d'euros, sans que rien ne ...
