- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3637
Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône
Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...
Aquitaine. Périgueux veut développer son propre aéroport
Le conseil municipal de Périgueux a autorisé le 22 septembre l'exécutif à signer une convention pour la mise à disposition de l'aéroport de Bassillac par la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne (CCI). Le projet de convention spécifie également que le déficit de l'équipement doit être limité à 300 000 euros. Mettant en ...
Rhône-Alpes. Les pôles de compétitivité de Rhône Alpes mobilisent le tiers des crédits nationaux
L'Etat a alloué 162 millions d'euros en un an pour les quinze pôles de compétitivité Rhône-alpins, ce qui représente un tiers du total national, a indiqué le 26 septembre le préfet de région, Jean-Pierre Lacroix.Les deux pôles mondiaux de Rhône-Alpes ont reçu la majorité de ces crédits, avec 84 millions d'euros pour Minalogic ...
Transports. La France vise 17% de l’enveloppe consacrée au financement des réseaux européens de transport
La France espère obtenir 17% de l'enveloppe communautaire de 8 milliards d'euros qui sera consacrée au financement des réseaux transeuropéens de transport, une "ambition" qui sera "difficile" à satisfaire, a jugé le 25 septembre le commissaire européen aux transports Jacques Barrot."La France a des ambitions réelles : 17% de l'enveloppe ...
Midi-Pyrénées. Le schéma régional de développement économique (SRDE) approuvé par la préfecture
Adopté en juin par l'assemblée régionale, le SRDE de Midi-Pyrénées vient d'être approuvé par la préfecture. Son élaboration a nécessité la participation de près de 2000 personnes à l'occasion de huit ateliers thématiques et huit réunions départementales. Le SRDE de Midi-Pyrénées comporte quatre orientations stratégiques : la ...
Sur le site de la DGCL – Le conseil d’orientation des finances publiques Mission Richard
Dans le cadre du conseil d'orientation des finances publiques, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et le ministre délégué aux collectivités territoriales ont confié à Pierre Richard, président de Dexia et membre du conseil d'orientation, une mission sur le pilotage et la maîtrise des dépenses locales. Les ...
Sur le site du MINEFI – Publication du guide méthodologique de l’agrégation territorialisée.
Le groupe de travail "Agrégation des données financières", mis en place par la direction générale de la comptabilité publique à la fin du premier semestre 2005, a achevé ses travaux durant l'été. Un "guide méthodologique" visant à faciliter l'agrégation de données comptables et financières relatives plusieurs niveaux de ...
Sur le site du MINEFI – La synthèse nationale 2004 du compte des communes.
Cette étude présente les comptes 2004 des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du trésor, receveurs municipaux. Consultez en ligne "L'analyse des comptes 2004 des communes", en cliquant sur le lien.
Contrat Etat-Région : M. Vauzelle dénonce l’insuffisance des crédits
Le président socialiste de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, a contesté le 21 septembre le montant alloué par le gouvernement pour le prochain contrat Etat-région, atteignant 500 millions d'euros selon lui et non 692 M EUR comme annoncé par le préfet.La région souhaite apporter de son côté 1 milliard d'euros et le ...
Aides d’État : la Commission soumet à consultation une nouvelle proposition relative aux règles sur les subventions de minimis
La Commission européenne a présenté une version modifiée de la nouvelle proposition concernant les règles «de minimis», qui envisage d'exempter les subventions de faible montant de l'obligation de notification prévue par les règles sur les aides d'État du traité CE. La Commission propose que l'on considère que les subventions d'un ...
