Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Parlement

Règlement Assemblée: propositions de modification adoptées en commission

Publié le 01/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté le 31 mai une proposition de résolution pour modifier le règlement de l’Assemblée en donnant notamment un statut à l’opposition.
Le texte, de 10 articles, est inspiré des onze propositions faites par le président de l’Assemblée Jean-Louis Debré pour améliorer le travail parlementaire. Six ont été retenues dans le texte rédigé par le rapporteur UMP Jean-Luc Warsmann dont l’une des mesures phare crée un statut à l’opposition.
L’article 1er prévoit que le président d’un groupe remet au président de l’Assemblée « une déclaration d’appartenance de son groupe à la majorité ou à l’opposition ».
Le texte voté par la commission prévoit en outre que la présidence d’une des commissions permanentes « est attribuée à un membre d’un groupe d’opposition ».
De plus, l’opposition se verra accorder de plein droit la présidence ou la fonction de rapporteur d’une commission d’enquête et d’une mission d’information.
Parmi les autres dispositions figurent l’obligation, pour les députés, de déposer des amendements au plus tard la veille de leur examen en séance publique et la réduction de 1H30 à 30 minutes du temps de parole lors de la défense d’une motion de procédure.
Lors de la discussion en commission, le PS a fustigé l’absence de concertation de M. Debré avec l’opposition et craint, avec l’UDF, que la proposition ne conduise à une diminution des pouvoirs de l’Assemblée nationale.
Annonçant qu’il s’abstiendrait lors de vote en séance publique, Claude Goasguen (UMP, sarkozyste) s’est « étonné de voir un président omettre de consulter l’opposition en prétendant défendre ses droits ».
Le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, avait lui aussi avancé, début février, ses idées sur l’organisation du travail parlementaire en proposant notamment que l’ordre du jour « d’une ou deux séances par mois » soit fixé par les parlementaires.
Actuellement, l’ordre du jour des deux assemblées est fixé par le gouvernement. Une séance par mois est réservée par priorité à l’ordre du jour fixé par les deux assemblées. Le texte sera débattu en séance publique le mercredi 7 juin au matin.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Règlement Assemblée: propositions de modification adoptées en commission

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement