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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3631

Décentralisation 20/02/2006

Michel Delebarre, nouveau président du Comité des Régions

"Le Comité des régions doit adopter moins d'avis, mais plus ciblés"L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand a été élu, jeudi 16 février, président du Comité des régions pour un mandat de deux ans. Député-maire PS de Dunkerque, président de la communauté urbaine, Michel Delebarre, 59 ans, siège au Comité des régions ...

Décentralisation 17/02/2006

Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »

Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales ...

Europe 17/02/2006

Directive services. 35 associations saluent la protection »accordée » aux services sociaux et de santé

Si le texte voté par le Parlement européen le 16 février ne convainc pas tous les opposants à la directive Bolkestein, 35 associations oeuvrant dans les secteurs du social et de la santé ont publié après le vote un communiqué qui salue "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et ...

Justice, jurisprudence 17/02/2006

Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat

Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...

Fonction publique 16/02/2006

Projet de loi FPT : Le Sénat ouvre le bal le 14 mars

Après son passage en conseil des ministres le 11 janvier, qui avait suscité de nombreuses réactions (lire la Gazette du 23 janvier), le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est de nouveau d'actualité. En effet, et comme nous l'avions annoncé, Jacqueline Gourault, sénateur (UDF) du Loir et Cher, a été nommée ...

Fonction publique 16/02/2006

Service garanti: Perben a rencontré les syndicats et se donne « 3 mois »

Le ministre des Transports Dominique Perben a indiqué jeudi 16 février avoir rencontré "discrètement" les syndicats sur le service garanti en cas de grève pour avancer "par voie contractuelle" sur ce dossier, précisant qu'il s'était "donné trois mois" pour "faire le point". M. Perben a précisé qu'il "mobilisait" à la fois les ...

Europe 16/02/2006

Le Parlement européen corrige les excès de la directive Bolkestein

Le Parlement a approuvé jeudi 16 février grâce à une confortable majorité (395 voix pour, 215 contre et 33 abstentions) l'un des projets de directive les plus controversés de l'histoire législative européenne. Le texte adopté par les eurodéputés n'a pourtant plus rien à voir avec la proposition initiale de l'ancien commissaire au ...

Sécurité 14/02/2006

Transports: un film va rappeler les règles de respect aux élèves du 93

Un film court sera distribué fin février aux partenaires de l'opération "Tous ensemble, ça roule mieux", pour inciter les collégiens et lycéens de Seine-Saint-Denis à respecter un comportement citoyen dans les transports en commun, a annoncé mardi le conseil général. En 12 minutes, le film montre le parcours en transports en commun d'un ...

Sécurité 14/02/2006

Dans les rues de Lyon, première simulation d’attentats

Le premier exercice de simulation d'attaque terroriste multi-sites en France a eu lieu lundi 13 février dans les rues de Lyon. Il a mobilisé 1600 personnes, issues de différents services, intervenant sur trois sites différents.Vers minuit, après la fin de l'exercice, le préfet Jean-Pierre Lacroix tire un bilan positif de l'opération ...

Administration et services publics 14/02/2006

Directive « Bolkestein »: le Parlement européen débat, les syndicats manifestent

Le Parlement européen (PE) débattait mardi après-midi de la nouvelle mouture de la directive "Bolkestein" sur les services, au moment même où 30.000 à 40.000 manifestants de toute l'Europe battaient le pavé de Strasbourg. Les organisations syndicales d'une vingtaine de pays ont trouvé place dans un cortège très discipliné dont les gros ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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