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Finances

Le Conseil d’orientation des finances publiques du mardi 20 juin : accord des élus.

Publié le 15/06/2006 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Les trois grandes associations d’élus (1) attendent la réponse du premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d’orientation des finances publiques (COFP), 20 juin, initialement prévu le 9 juin.
L’AMF, l’ADF et l’ARF viennent en effet d’adresser une lettre au Premier ministre présentant leur position commune (2). « Nous reconnaîtrons que l’objectif d’une meilleure dépense publique doit certes être partagé avec les collectivités locales bien que ces dernières ne participent qu’à hauteur de 10% de la dette française », avance déjà Jacques Pélissard, le président de l’AMF. « Nous refuserons en outre l’établissement d’une norme indicative des dépenses mais accepterons que tout ce qui permet de mieux encadrer les dépenses nouvelles est un élément positif. » Mais surtout, « nous marquerons notre attachement au contrat de croissance et de solidarité, complète Claudy Lebreton. Il n’y aura aucune négociation si l’Etat touche à un seul de ses cheveux ! » Enfin les discussions sur l’avenir des dotations de l’Etat devront être liées aux questions relatives à la fiscalité locale.
Le ministre délégué au Budget avait précisé dans nos colonnes (3) que le COFP devait se tenir avant le débat d’orientation budgétaire afin que pouvoir prendre en compte les positions des collectivités. Les deux ayant lieu le même jour, l’impact du premier sur le second reste incertain.

(1) AMF (association des maires de France), ADF (Assemblée des Départements de France) et ARF (Association des Régions de France)
(2) Téléchargez la lettre adressée au Premier ministre
(3) Lire la Gazette du 22 mai

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