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Institutions et services publics - Page 3630
La Ville de Rennes veut maîtriser son endettement
La ville de Rennes s'inquiète, comme la plupart des collectivités locales, des désengagements financiers de l'Etat. A l'heure de boucler son budget 2006, qui sera débattu en conseil le 11 mars, la capitale bretonne a fait ses comptes : depuis trois ans, la baisse des dotations versées par l'Etat représente un manque à gagner cumulé de 1 ...
TCSP : les communautés urbaines tenaces
Les communautés urbaines perçoivent petit à petit le fruit de leurs actions pour que l'Etat revienne sur la suppression de 500 millions d'euros de crédit initialement prévus pour financer leur projet de Transport en commun en site propre (TCSP) et annulés en 2002. Après avoir perçu 65 millions d'euros en 2003, la nouvelle Agence de ...
Questions à Michel Klopfer, consultant en finances locales
Michel Klopfer répond aux propositions récentes de Pierre Méhaignerie visant notamment à pénaliser par de moindres dotations de l'Etat les collectivités dépassant un certain seuil de pression fiscale. L'Etat a-t-il raison de chercher à modérer la dépense locale ?Au sens de Maastricht, les collectivités interviennent bien avec l'Etat et ...
Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »
Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi 17 février par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités ...
Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale
Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi 22 février qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation ...
Les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil auront un commissariat
Le ministre délégué à l'Aménagement du Territoire, Christian Estrosi, a annoncé mardi à l'Assemblée la création d'une nouvelle circonscription de police en Seine-Saint-Denis pour couvrir les villes de Montfermeil et Clichy-sous-Bois, où les violences urbaines avaient débuté en octobre."La réorganisation des circonscriptions de ...
La MNT veut amender la loi FPT
La mutuelle nationale territoriale (MNT) va tenter d'obtenir un amendement au projet de loi FPT. Elle souhaite ainsi garantir un cadre juridique aux aides accordées par les collectivités à la cotisation de leurs agents à une mutuelle. Après une recommandation de la commission européenne, datée du 20 juillet 2005, le conseil d'Etat, par un ...
Examen avorté au Sénat du projet de loi sur le volontariat associatif
Le Sénat a suspendu sine die dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, afin de ne pas retarder l'ouverture du débat sur le controversé contrat première embauche (CPE).Cette suspension inopinée est intervenue alors que l'on attendait tard dans la ...
Un rapport parlementaire sur l’équilibre territorial des pouvoirs
Le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron a présenté jeudi un rapport d'information de la Commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs, qui dresse un bilan de l'acte II de la décentralisation engagé depuis août 2004 en matière de répartition des compétences.Face aux nombreuses réformes qui sont venues récemment ...
Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale
Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation soit aussi ...
