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Finances

Ultimatum des associations d’élus

Publié le 15/06/2006 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, France

Le ton monte d’un cran entre le gouvernement et les associations d’élus, à quelques jours du Conseil d’orientation des finances locales du mardi 20 juin. Le Premier ministre a en effet reçu jeudi 15 le courrier adressé par les présidents de l’AMF, l’ADF et l’ARF. Ils émettent de « très vives réserves » quant aux documents remis par le directeur du Budget et celui des Collectivités locales, mi mai.
A l’ADF, on insiste sur le caractère historique de cette démarche. Jacques Pélissard, Claudy Lebreton et Alain Rousset attendent du Premier ministre des éléments de réponses avant la réunion du Conseil. Le recours au boycott reste ainsi possible. En préalable à toute concertation, ils demandent « la reconduction en l’état du contrat de croissance et de solidarité pour l’année 2007. » Ils précisent également que, « la maîtrise des dépenses publiques ne peut passer par une norme indicative de régulation des dépenses locales fixée au niveau national, qui remettrait en cause le principe de libre administration des collectivités et les fondements de la décentralisation. »
Ils rappellent aussi que les débats financiers entre les collectivités et l’Etat doivent être « menés de pair avec la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale ». Enfin, la pause annoncée par l’Etat des transferts et extension de compétences doit être « effective. »

Télécharger le courrier au Premier ministre

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