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Administration et services publics

Institutions. Autorités administratives indépendantes : un bilan au Parlement

Publié le 16/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

L’office parlementaire d’évaluation de la législation (OPEL), présidé par Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne, va présenter le 20 juin un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Il en existe une quarantaine qui interviennent dans les domaines les plus divers (CSA, CNIL, Médiateur de la République, HALDE, Défenseur des enfants…). Le rapport va dresser un bilan du travail de ces autorités et formuler des propositions, notamment pour renforcer leurs moyens et leur indépendance.

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