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Institutions et services publics - Page 3629
Règlement Assemblée: propositions de modification adoptées en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 31 mai une proposition de résolution pour modifier le règlement de l'Assemblée en donnant notamment un statut à l'opposition.Le texte, de 10 articles, est inspiré des onze propositions faites par le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré pour améliorer le travail ...
L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
Communautés urbaines : plus de 2 milliards d’euros d’investissement en 2005
Pour la première fois, les investissements réalisés par les 14 communautés urbaines françaises ont dépassé, en 2005, le cap des 2 milliards d'euros, selon une note semestrielle réalisée par l'Association des Communautés urbaines de France et Dexia Crédit.Ces communautés urbaines (CU) sont celles d'Alençon, Arras, Bordeaux, Brest ...
Accord politique sur la directive Bolkestein
Ce n'est pas encore la fin du processus législatif, mais la directive Bolkestein (profondément remaniée par le Parlement européen en février 2006) a fait l'objet d'un accord politique déterminant lundi 29 mai. Les Vingt-cinq ont accepté un compromis entérinant la plupart des amendements prévus par les eurodéputés (disparition du fameux ...
PACA. Entrée de deux actionnaires privés au capital de la SNCM
Deux nouveaux actionnaires, Butler Capital Partners et Veolia Transport, entrent au capital de la SNCM à hauteur respectivement de 38% et 28% du capital, tandis que 9% du capital pourront être acquis par les salariés, d'ici la fin de l'année, à des conditions préférentielles. L'Etat conservera 25% du capital, sous le contrôle de la ...
Droit communautaire : la France s’expose à de graves pénalités financières
La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller a tiré le 31 mai la sonnette d'alarme quant aux sanctions encourues par la France pour non respect du droit communautaire en matière d'environnement et a appelé à "sensibiliser davantage les agents publics" à ces questions.Rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général des Pyrénées-Orientales co-finance le permis de conduire des jeunes
Le conseil général des Pyrénées-Orientales souhaite soutenir les jeunes qui veulent obtenir le permis de conduire afin de faciliter leur indépendance. Cette aide interviendra sous condition d'un suivi obligatoire d'une formation de 2 jours, sous forme d'un stage de sensibilisation et de prévention aux conduites à risques liées à l'alcool ...
« Débuts timides » pour le Pacte, selon « Acteurs Publics »
Selon la lettre d'information en ligne "Acteurs publics" du 30 mai, consacrée à la modernisation de l'Etat, le parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'État (Pacte) connaîtrait des "débuts timides" dans les ministères. Ce nouveau mode de recrutement ne concernerait pour l'heure que 700 prévisions d'embauche dans la ...
Nord-pas-de-Calais. Teteghem équipe sa police municipale d’une Logan
Depuis le 30 mai, la police municipale de Teteghem roule en Logan. La commune nordiste (7200 hab), proche de Dunkerque, a décidé de remplacer son antique 205 par une voiture "low cost", à savoir la Logan, produite par Renualt en Roumanie. Le prix (10.000 euros, hors équipements officiels) est la principale motivation de la mairie, qui met ...
