Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Europe 13/09/2006

Prodi plaide pour une Constitution européenne « limitée aux grands principes »

Le chef du gouvernement italien Romano Prodi plaide de nouveau pour une "Constitution limitée aux grands principes" afin de relancer l'intégration européenne après le net rejet, l'année dernière, du traité européen en France et aux Pays-Bas.M. Prodi estime que ce débat politique peut être relancé "en particulier avec des propositions de ...

Finances 13/09/2006

Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements

Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s'ouvre aujourd'hui 13 septembre à Reims. L'action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d'euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation ...

Parlement 13/09/2006

Le «droit à l’eau» inscrit dans la loi sur l’eau

Poursuivant leur examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l'eau dans la loi. L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ...

Europe 13/09/2006

Stratégie ambitieuse de l’Union européenne en matière d’innovation

Le 13 septembre, la Commission européenne a présenté un programme en 10 points concernant une action aux niveaux national et européen destinée à promouvoir l'innovation comme actif principal de l'économie de l'Union. La Commission cherche à développer le concept de "marchés porteurs" où les pouvoirs publics facilitent les travaux ...

Europe 12/09/2006

Politique régionale 2007-2013 : les cinq règlements régissant les fonds structurels sont publiés

Les cinq règlements pour les Fonds structurels - règlement général, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et Fonds de cohésion - sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2006. Ces textes constituent la base ...

Sécurité 12/09/2006

Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations

Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...

Elus 12/09/2006

Provence-Alpes-Côtes d’Azur- Volte-face du maire de Cogolin qui refusait de célébrer un mariage

Le maire UMP de Cogolin (Var), Jacques Sénéquier, qui refusait, malgré l'avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien, dont l'homme est en situation irrégulière, a fait volte-face en revenant sur sa décision.M. Sénéquier a fait parvenir le 11 septembre une lettre au parquet en annonçant qu'il renonçait ...

Europe 11/09/2006

La commission réaffirme les priorités de son programme de travail 2006 –

Fin août, la Commission européenne a adopté l'examen à mi-parcours de son programme de travail pour 2006. Dans cette communication, la Commission Barroso présente ses principales réalisations des huit premiers mois de 2006 et réaffirme les priorités politiques qui seront mises en oeuvre pendant la deuxième partie de l'année. Elle met en ...

Décentralisation 11/09/2006

Ségolène Royal veut aller « jusqu’au bout de la décentralisation » –

Ségolène Royal a préconisé le 10 septembre à Quimperlé (Finistère) d'aller "jusqu'au bout de la décentralisation", avec un "transfert de la totalité des aides économiques directes aux régions". "Si je suis en situation (), je transfèrerais la totalité des aides économiques directes aux régions", a souligné la candidate ...