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Institutions et services publics - Page 3629
L’ADCF demande une nouvelle étape dans l’intercommunalité
A l'issue de sa 17ème convention nationale tenue à Deauville les 12 et 13 octobre, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a formulé ses propositions en vue d'une nouvelle étape de l'intercommunalité. Répondant notamment aux observations de la Cour des Comptes qui soulignait l'an passé l'inachèvement de l'édifice intercommunal ...
Midi-Pyrénées. Convention de partenariat entre la communauté de communes du pays de Cahors et 12 agences immobilières
La communauté de communes du pays de Cahors (30 000 hab., 11 communes) veut faciliter la recherche de locaux par les entreprises. Après la signature le 27 septembre d'une convention de partenariat avec 12 des 25 agences immobilières présentes sur son territoire, la collectivité met en oeuvre ce mois-ci une adresse électronique et un numéro ...
Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds
Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...
Ile-de-France. La ville de Paris affirme faire de la solidarité et du logement social ses priorités dans le budget 2007
Le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë a présenté le 16 octobre les orientations budgétaires de la ville pour 2007, axées sur la solidarité et le logement social avec le financement de plus de 4.000 logements. Ce projet de budget, de l'ordre de 7 milliards d'euros, sera soumis au vote du conseil de Paris en décembre. Devant le ...
Interview de Jean-Charles Leygues, directeur général adjoint en charge de la politique régionale à la Commission européenne – « La Commission dit non à la répartition cantonale des fonds européens »
A la veille de la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale 2007-2013, où en sont les négociations entre la Commission et la France ?Jean-Charles Leygues : En ce qui concerne le bouclage du futur cadre de référence stratégique national de la France (CRSN), nous espérons pourvoir valider une approche commune d'ici la fin du mois de ...
Ile-de-France. Des maires UMP de Seine-Saint-Denis solidaires des policiers agressés
Eric Raoult, député-maire UMP du Raincy, a proposé le 15 octobre, avec d'autres maires de Seine-Saint-Denis avec la même étiquette, de rencontrer les syndicats de policiers après les agressions d'Epinay et de La Courneuve pour leur manifester leur solidarité. Dans un communiqué, M. Raoult indique avoir proposé par courrier ...
Sur le site de la DIV – ZFU
La carte des 100 zones franches urbaines (ZFU) est disponible à l'adresse suivante
Installation d’un groupe de travail chargé d’élaborer un livre blanc sur les procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Dans la newsletter Entreprise, territoire et développement (ETD) – Pôles de compétitivité
Les agglomérations en appui aux PME dans les pôles de compétitivitéPrès de 110 participants assistaient au premier séminaire du cycle TEDECO2 qui s'est déroulé à Aix-en-Provence le 6 octobre et qui était consacré au soutien des agglomérations aux pôles de compétitivité. Les échanges ont mis en évidence la plus-value apportée par ...
Les SEM françaises demandent un statut européen
Les sociétés d'économie mixte (SEM) françaises ont réclamé la création d'un statut européen, qui reconnaisse leur spécificité et leur offre des garanties juridiques, le 12 octobre à l'issue de leur 40e congrès à Strasbourg.Dans une motion adoptée au congrès de Strasbourg, les SEM estiment "indispensable, pour sécuriser le rôle des ...
