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Institutions et services publics - Page 3629
Les sénateurs veulent améliorer le FISAC
La commission des finances du Sénat s'est penchée, mercredi 15 mars, sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), en s'appuyant sur l'enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'art 58 al 2 de la LOLF. La Cour des comptes avait notamment exprimé un doute quant au fondement juridique de ...
Sécurité : un rapport sur les contrats locaux de sécurité en ligne
Jamais rendu public, le rapport de Pierre Duffé, inspecteur général de l'administration, sur les "propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération" est désormais accessible sur le site de la Documentation française. Alors que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, devrait ...
La Lorraine pilote SUPER-SME
Suite à un appel d'offres de sa direction générale de la Recherche, la commission européenne a retenu la région Lorraine pour piloter, par le biais de sa direction de l'Innovation et du transfert de technologie, le projet SUPER-SME. L'objectif de ce projet est d'améliorer l'ensemble du système régional d'innovation, notamment en ...
Mise en place de la commission locale de l’eau
Associant les départements de Gironde et de Charente-Maritime, la Commission locale de l'eau (CLE) vient d'être installée. Elle a pour mission, sous trois ans, d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'estuaire de la Gironde (SAGE). La CLE regroupe 64 membres (conseil régional, conseils généraux, communauté urbaine ...
Décentralisation : le Val-de-Marne demande le remboursement de 30 M EUR
Le conseil général du Val-de-Marne invite les habitants du département à réclamer à l'Etat le remboursement de 30 millions d'euros au titre des transferts de compétence non compensés, dans une lettre tirée à 500 000 exemplaires.Dans ce courrier, distribué depuis lundi 13 mars dans les boîtes aux lettres, le président du conseil ...
Prix de l’eau : nouvelles mises au point des collectivités
L'enquête de l'Union fédérale des consommateurs (UFC), publiée dans l'édition de février de "Que choisir", continue à faire des remous. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pointe ainsi des "erreurs manifestes" dans les bases de travail de l'association. Ainsi, le réseau d'assainissement de la ...
Vénissieux interdit toute l’année coupures d’énergie et expulsions
Le député-maire (PC) de Vénissieux (Rhône) André Gérin a pris un arrêté municipal interdisant toute l'année sur son territoire les coupures d'électricité, d'eau et de gaz, ainsi que les saisies mobilières et les expulsions locatives.La trêve hivernale des expulsions de locataires prend fin mercredi à minuit.Le maire de Vénissieux ...
La préfecture de Cote d’Or interdit la vente de boisson alcoolisée à emporter entre minuit et 5 heures du matin à Dijon.
Devant l'augmentation importante du nombre de conduites en état d'alcoolémie et des ivresses sur la voie publique entre 2004 et 2005, la préfecture de Côte d'Or a décidé par arrêté d'interdire la vente d'alcool à emporter entre minuit et 5 heures du matin sur la zone de police de Dijon. « Sur cette même période, le nombre des ...
Exercice de combat « grandeur nature » en milieu urbain à Châlons-en-Champagne
Un exercice de combat "grandeur nature", le plus important jamais réalisé en milieu urbain en France avec la participation de blindés, a commencé mardi matin à Châlons-en-Champagne (Marne).Quelque 530 militaires et 25 véhicules blindés se livrent ainsi à des combats fictifs dans plusieurs artères de la ville. Les forces françaises, qui ...
Les régions, passerelle entre l’Europe et ses citoyens
Lors d'une rencontre avec la Commissaire européenne Margot Wallström, Riccardo Illy, le Président de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE), a présenté 22 propositions concrètes pour renforcer le lien entre les citoyens et l'Union européenne."Les régions sont responsables de la gestion de 70 à 80 % de la politique de l'UE et peuvent de ...
