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Finances

Finances publiques. Conseil d’orientation des finances publiques : les collectivités ont été entendues.

Publié le 20/06/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Finalement, la concertation aura été de mise au sein du Conseil d’orientation des finances publiques (Cofipu) qui s’est tenu mardi 20 juin et réunissait le gouvernement et des représentants des collectivités locales et de la Sécurité sociale.
Des menaces de boycott de la part des trois associations d’élus membres du Conseil d’Orientation des Finances Publiques (AMF, ADF et ARF) avaient pourtant été distillées tout au long du mois de juin. Une lettre avait été adressée au Premier ministre en fin de semaine dernière, émettant de vives critiques face aux volontés du gouvernement de réviser le contrat de croissance et de solidarité et d’imposer une norme indicative des dépenses.
Or Dominique de Villepin a répondu aux associations d’élus, lundi, la veille du Cofipu. Le contrat de croissance et de solidarité, qui régit l’augmentation des concours de l’Etat aux collectivités, est maintenu pour 2007. De même, aucune norme indicative ou impérative des dépenses n’est à l’ordre du jour. Deux points qui ont été réaffirmé au cours du Cofipu.
Les représentants des collectivités locales (1) se félicitent ainsi d’avoir été entendus par le gouvernement. « Une très grande convergence s’est dessinée parmi les représentants des collectivités », souligne Michel Sapin, président du conseil régional du Centre et vice-président de l’ARF.
Les trois associations d’élus ont en effet insisté, en particulier, sur le fait que « les collectivités se sont pas responsables des déficits publics. Quand l’Etat s’endette pour assurer son fonctionnement, elles n’empruntent que pour investir. De plus, leur endettement a évolué à la baisse ces dernières années. Elles représentent 70% de l’investissement public du pays et sont un moteur essentiel de la croissance et de l’emploi. »
Par ailleurs, les collectivités locales ont également rappelé que l’Etat devait cesser de peser sur leurs dépenses, par des transferts non compensés, la territorialisation de ses politiques publiques et la mise en oeuvre de normes règlementaires supplémentaires. Ce sont des « transferts insidieux », comme les a qualifiés Jean-Pierre Fourcade, président de la commission consultative d’évaluation des charges.
Satisfaction donc, parmi les représentants des collectivités. « Le travail de partenariat est engagé. Il n’était pas acceptable de travailler dans l’urgence », commente Jacques Pélissard, le président de l’AMF. Une prochaine réunion du Cofipu est prévue à l’automne. Gilles Carrez, le président du CFL, a accepté de coordonner les travaux et d’en être son rapporteur. Le rapport du Cofipu sera soumis à la prochaine Conférence annuelle des finances publiques qui se tiendra début 2007.
Marion Cabellic
Lire aussi la Gazette du 26 juin
(1) Association des Maires de France (Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF ; André Laignel, secrétaire général de l’AMF), Assemblée des Départements de France (Claude Haut, président du conseil général du Vaucluse et président de la commission des finances de l’ADF ; Philippe Adnot, président du conseil général de l’Aube), Association des Régions de France (Michel Sapin, président du conseil régional du Centre et vice-président de l’ARF ; Philippe Duron, président du conseil régional de Basse-Normandie).
Etaient notamment également présents trois députés (Pierre Méhaignerie – Ille et Villaine ; Augustin Bonrepaux – Ariège ; Jean-Michel Dubernard – Rhône), trois sénateurs (Jean Puech – Aveyron ; Alain Vasselle – Oise ; Jean-Claude Frécon – Loire), le président du Comité des Finances Locales (Gilles Carrez) et le président de la commission consultative d’évaluation des charges (Jean-Pierre Fourcade)

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