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Administration et services publics

Espagne – Les régions veulent encore plus d’autonomie financière

Publié le 20/06/2006 • Par Lucas Patriat • dans : Europe

Le référendum qui s’est tenu en Catalogne dimanche 18 juin ouvre le bal d’une série de consultations qui vont concerner les 17 communautés autonomes (CC.AA.). La décentralisation espagnole diffère fortement de la française pour des raisons historiques notamment liées à la dictature franquiste.
Chaque région dispose de pouvoirs spécifiques, système du « fédéralisme asymétrique ». La Constitution espagnole prévoit ainsi un éventail de compétences entre lesquelles les régions peuvent choisir. L’Etat cède déjà de nombreuses prérogatives aux collectivités puisqu’il ne gère que 27 % des dépenses publiques (hors sécurité sociale) contre 23 % pour les mairies et 50 % pour les CC.AA.
Grâce au succès de ce référendum, la Catalogne va accroître encore son autonomie financière. La part des impôts gérés directement par le gouvernement local passe de 33 % à 50 % pour l’impôt sur le revenu, et de 35 % à 50 % pour la TVA.
Le nouveau statut reconnaît également à la Catalogne de pouvoir bénéficier d’une part des investissements nationaux correspondant à son poids dans le PIB. L’Andalousie réplique en demandant une part équivalent à son poids démographique, tandis que les Baléares demandent quant à elles une part fixe de 2,5 % annuelle…
Une situation difficile à gérer pour un Etat central qui doit également assurer un minimum de péréquation en faveur des régions les plus pauvres. Il n’hésite pas pour cela à faire appel aux politiques européennes.

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