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Institutions et services publics - Page 3627
Les budgets primitifs des régions
Les budgets 2006 des régions se caractérisent par une nouvelle hausse qui touche la plupart des postes de dépenses et de recettes, notamment fiscales. Les nouvelles compétences pour 2006 et celles de 2005, qui n'avaient été que partiellement prises en compte dans les budgets 2005, montent en charge, contribuant à cette hausse.
Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/06/00053/C du 14 juin 2006 relative à la modulation régionale de la TIPP en 2007
Bourgogne – Partenariat entre le conseil régional et la CRCI
Le Conseil régional et la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) viennent de signer une convention de partenariat pour la mise en oeuvre du schéma régional de développement économique, adopté en juin 2005 par les élus régionaux. Ce partenariat a pour objectif de renforcer la collaboration avec la CRCI et les CCI de Bourgogne ...
Midi-Pyrénées -Transfert des TOS : la région lance un guide d’accueil
Le Région Midi-Pyrénées a édité en interne un guide d'information sur la fonction publique territoriale destinée aux 2450 personnels TOS - personnels techniciens ouvriers et de services des lycées de Midi Pyrénées. Publié à 3000 exemplaires, ce guide pratique sera diffusé par le Rectorat, les lycées, le CNFPT les centres de gestion ...
Auvergne – La région soutient un chercheur biélorusse
Le conseil régional vient d'allouer à Yuri Bandajévski une allocation post-doctorale de 40 000 euros qui offre à ce scientifique biélorusse un statut de professeur invité et lui permet d'obtenir un visa. De son côté, la ville de Clermont-Ferrand met un logement à sa disposition. Grâce à ces aides, Yuri Bandajévski pourra poursuivre ses ...
La lettre électronique du ministère des Finances
Liste des membres du Conseil d'orientation des finances publiques, réunion du 20 juin
Auvergne. L’Allier soutient la décentralisation au Mali.
Le département de l'Allier vient de signer une nouvelle convention de coopération avec le Cercle de Niafunké (équivalent administratif d'un département français). L'accent y est mis sur l'accompagnement de la décentralisation administrative qui s'opère actuellement au Mali. La formation initiale, continue et professionnelle sera ainsi ...
Ouest. Bretagne et Loire-Atlantique approfondissent leur coopération
Alors que la réunification de la Bretagne « historique » à cinq départements alimente toujours la chronique -en dépit de la complexité technique et institutionnelle d'un tel chantier-, le conseil régional de Bretagne et le conseil général de Loire-Atlantique approfondissent leurs coopérations dans les domaines culturel, touristique et ...
Les Français satisfaits de leurs services publics locaux
Les Français sont satisfaits de leurs services publics locaux et préfèrent les voir gérés directement par leur commune, considérant à 72% que leur gestion par des entreprises privées coûte plus cher, selon un sondage BVA pour le quotidien La Tribune et la Gazette des Communes publié le 22 juin. Selon cette enquête, 87% des personnes ...
Le Sénat propose de mieux évaluer les autorités administratives indépendantes
Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, publié le 20 juin, passe au crible les 39 autorités administratives indépendantes (AAI) créées par la loi depuis 1978. Le rapport formule 30 recommandations. Son auteur, le sénateur Patrice Gélard (UMP) a insisté sur la "contradiction fondamentale" qui préside au ...
