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Finances

Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales

Publié le 23/06/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)
Ministère de l’Intérieur – Circulaire NOR MCT/B/06/00053/C du 14 juin 2006 relative à la modulation régionale de la TIPP en 2007

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