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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3616

Développement économique 29/06/2006

Travailleurs saisonniers : propositions des élus de montagne

L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) a rendu publique le 28 juin plusieurs propositions visant à sensibiliser les élus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur "l'environnement social" des travailleurs saisonniers dans les stations. Selon le président de l'ANEM, François Brottes, député PS de l'Isère, "le travail ...

Elus 29/06/2006

Institutions.Les conseillers généraux attachés à l’existence du canton

Environ un millier de conseillers généraux ont participé le 28 juin à Paris à la 1ère journée nationale des conseillers généraux, organisée par l'Association des départements de France (ADF), occasion pour eux de réaffirmer leur attachement au rôle du département. A l'occasion de cette journée, l'ADF a rendu publique une enquête ...

Développement économique 28/06/2006

Centre. Les grands propriétaires chasseurs de Sologne contre le développement de la Sologne

Plusieurs maires de la région de Salbris (Loir-et-Cher) viennent de déclarer la guerre à quelques-uns des grands propriétaires chasseurs installés sur leurs communes. Alors que de nombreux projets industriels et touristiques sont en préparation dans cette région de Sologne, ces résidents secondaires viennent de se regrouper pour déposer ...

Finances 28/06/2006

La hausse des dépenses des conseils généraux en 2005 est fortement subie

Les dépenses sociales sont celles qui accusent la plus forte hausse subie, selon une étude présentée lors des Premières Assises des conseillers généraux de France, à Paris, le 28 juin. Plus globalement, 90% de la hausse des dépenses liées aux transferts de compétences (hors TOS et routes) sont subis. Cette étude a mené à l'initiative ...

Développement économique 28/06/2006

Basse-Normandie : une mission de pilotage économique pour l’innovation

La région Basse-Normandie va créer une mission régionale pour l'innovation et l'action de développement économique baptisée MIRIADE. Elle aura pour principales missions de diffuser et promouvoir l'innovation économique et de mettre en réseau les différentes structures de développement économique existantes de façon cohérente, tout en ...

Décentralisation 28/06/2006

Italie – Les Italiens votent contre le renforcement de l’autonomie des régions

Les Italiens ont refusé à 61 % (avec une participation de 53,5 %) le 27 juin la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment de renforcer l'autonomie des régions.La révision avait été concoctée fin 2005 par la majorité alors en place de Silvio Berlusconi. Il s'agissait pour lui de satisfaire les exigences d'un membre stratégique ...

Sécurité 28/06/2006

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres

Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants. Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle ...

Justice, jurisprudence 28/06/2006

Aquitaine – Camions à l’huile végétale pure : la justice demande l’arrêt de l’expérience

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 27 juin les deux délibérations de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant, a-t-on appris auprès de l'avocat de la collectivité. Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la communauté de ...

Sécurité 28/06/2006

Le maire d’Orléans signe un « arrêté anti-rodéo ».

La ville d'Orléans ne veut plus de courses de pocket-bike et pocket-quad dans ses rues. C'est pourquoi le maire vient de prendre un arrêté permanent interdisant la circulation de ces petits engins rapides et très bruyants. Achetés comme jouets pour des enfants à partir de 7 ans, ces deux-roues sont souvent conduits par de jeunes adultes et ...

Sécurité 28/06/2006

Centre. Blois : un radar « illégal » bientôt déplacé ?

À peine installé, le radar automatique du pont Charles-de-Gaulle à Blois, pourrait être prochainement démonté et déplacé. La société privée chargée de ce matériel l'a en effet positionné sur cette route départementale à l'emplacement retenu par la préfecture mais plus tôt que prévu et sans en avoir averti ni la préfecture ni le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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