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Institutions et services publics - Page 3616
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon et l’APCE vont lancer une Maison de la Création d’Entreprise.
Le Grand Lyon et l'Agence pour la Création d'Entreprise (APCE) ont signé le 31 mai une convention de partenariat pour l'ouverture d'une Maison de la Création d'Entreprise (MCE) en janvier 2007 dans le quartier GPV de la Duchère (Lyon). Cette expérimentation pilote dans les quartiers difficiles a pour objectif de détecter les porteurs de ...
L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
Nord-Pas-de-Calais. L’Eurodistrict de Lille Métropole sur les fonts baptismaux
La naissance officielle du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) a été scellée jeudi dans les locaux de la communauté urbaine de Lille. Les présidents de Lille Métropole et des intercommunales flamandes et wallones WVI, Leiedal, Ideta et IEG ont signé une convention de coopération constitutive de cet organisme, nouvelle ...
Droit communautaire : la France s’expose à de graves pénalités financières
La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller a tiré le 31 mai la sonnette d'alarme quant aux sanctions encourues par la France pour non respect du droit communautaire en matière d'environnement et a appelé à "sensibiliser davantage les agents publics" à ces questions.Rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général des Pyrénées-Orientales co-finance le permis de conduire des jeunes
Le conseil général des Pyrénées-Orientales souhaite soutenir les jeunes qui veulent obtenir le permis de conduire afin de faciliter leur indépendance. Cette aide interviendra sous condition d'un suivi obligatoire d'une formation de 2 jours, sous forme d'un stage de sensibilisation et de prévention aux conduites à risques liées à l'alcool ...
PACA. Entrée de deux actionnaires privés au capital de la SNCM
Deux nouveaux actionnaires, Butler Capital Partners et Veolia Transport, entrent au capital de la SNCM à hauteur respectivement de 38% et 28% du capital, tandis que 9% du capital pourront être acquis par les salariés, d'ici la fin de l'année, à des conditions préférentielles. L'Etat conservera 25% du capital, sous le contrôle de la ...
Accord politique sur la directive Bolkestein
Ce n'est pas encore la fin du processus législatif, mais la directive Bolkestein (profondément remaniée par le Parlement européen en février 2006) a fait l'objet d'un accord politique déterminant lundi 29 mai. Les Vingt-cinq ont accepté un compromis entérinant la plupart des amendements prévus par les eurodéputés (disparition du fameux ...
Délinquance : Sarkozy réunira 2.000
policiers et gendarmes à Paris le 9 juinLe ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé aux préfets, rassemblés le 29 mai Place Beauvau, qu'il réunirait près de 2.000 policiers et gendarmes au Carrousel du Louvre le 9 juin pour les informer des grandes lignes de son projet de loi de prévention de la délinquance.A cette date, M ...
« Débuts timides » pour le Pacte, selon « Acteurs Publics »
Selon la lettre d'information en ligne "Acteurs publics" du 30 mai, consacrée à la modernisation de l'Etat, le parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'État (Pacte) connaîtrait des "débuts timides" dans les ministères. Ce nouveau mode de recrutement ne concernerait pour l'heure que 700 prévisions d'embauche dans la ...
