Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Sécurité 06/01/2006

Interdiction partielle de la consommation d’alcool par le maire de Ploermel

Le maire de Ploermel (Morbihan) a interdit la consommation de boissons alcoolisées de 15H00 à 04H00 dans certaines rues du centre de la commune de 7.500 habitants pour maintenir l'ordre public.L'arrêté, daté du 27 décembre, a pour objectif "la tranquilité publique", a indiqué André Robert, adjoint à la sécurité du maire Paul Anselin ...

Administration et services publics 06/01/2006

Réforme de la TP : Le conseil constitutionnel valide le dispositif

Les magistrats ont estimé que ces mesures n'étaient pas incompatibles avec le principe d'autonomie financière. "La réforme de la TP (art. 85 de la loi de finances pour 2006) n'emportera pas, de son seul fait, des conséquences d'une ampleur telle que le degré d'autonomie financière se dégradera dans une proportion incompatible avec la ...

Elus 04/01/2006

Chirac veut la parité à la tête des communes et des régions

Le président Jacques Chirac a souhaité que la parité soit instaurée dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et que soient "considérablement renforcées" les sanctions financières contre les partis qui ne respecteraient pas l'obligation de parité.Il a aussi demandé aux partis de "faire toute leur p ...

Administration et services publics 04/01/2006

Mise en place de la Direction générale de la modernisation de l’Etat

La Direction générale de la modernisation de l'Etat, qui remplace quatre directions d'administration centrale compétentes en matière de réforme de l'Etat, est opérationnelle depuis le 3 janvier.Cette nouvelle direction rassemble près de 160 agents venant de tous les ministères, du secteur privé et de l'étranger, sous la direction de ...

Sécurité 03/01/2006

Levée de l’état d’urgence à partir de mercredi

Le Conseil des ministres a adopté mardi un décret levant à partir de mercredi l'état d'urgence instauré le 8 novembre pour faire face aux violences dans les banlieues.L'état d'urgence, une mesure exceptionnelle datant du début de la guerre d'Algérie, avait été décidé par le chef de l'Etat. La loi du 3 avril 1955 permet notamment ...

Administration et services publics 02/01/2006

La fédération des services publics contre le « démantèlement » de La Poste

La Fédération nationale des Collectifs de défense des services publics a dénoncé lundi la "mise en concurrence accrue des activités postales" et la création de la Banque Postale, qui selon elle "participe du démantèlement du service public de La Poste".L'organisation "condamne la mise en concurrence accrue au 1er janvier 2006 des ...

Fonction publique 22/12/2005

Fonctionnaires territoriaux: un avis du CSFPT pour l’égalité professionnelle

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a annoncé jeudi qu'il proposait des mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les collectivités locales. "Le CSFPT a adopté à l'unanimité moins cinq abstentions, un rapport, dont il s'est autosaisi, pour intégrer l'égalité professionnelle ...

Développement économique 21/12/2005

Alain Bocquet porte plainte contre une entreprise textile

Le député-maire (PC) de Saint-Amand-les-Eaux a décidé mardi de porter plainte contre le groupe textile Zucchi. Motif : le groupe possède une filiale, Bera-Descamps, dans l'agglomération Porte du Hainaut, que préside aussi Alain Bocquet, qui doit fermer prochainement. 163 personnes devraient être licenciées. L'élu communiste remet en ...

Europe 20/12/2005

Budget européen : cent millions d’euros pour la Corse et le Hainaut français

Selon l'accord sur le budget européen pour la période 2007-2013, conclu le 17 décembre, la France va recevoir, au titre des aides pour les régions défavorisées, 100 millions d'euros pour la Corse et le Hainaut Français (30 et 70 millions d'euros respectivement).Une "bonne nouvelle", estime Jean-Martin Mondoloni. Pour le rapporteur de la ...