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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3616

Administration et services publics 29/06/2006

Le texte sur la modernisation de la fonction publique adopté en première lecture

Les députés ont adopté le 28 juin en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors ...

Coopération décentralisée 29/06/2006

Languedoc-Roussillon. Accord cadre de coopération transfrontalière Catalogne-Pyrénées-Orientales

La Catalogne espagnole et le département français des Pyrénées-Orientales ont signé, le 29 juin à Perpignan, un accord cadre de coopération transfrontalière pour "éliminer les obstacles à la construction d'un véritable espace de vie transfrontalier". L'accord signé par le président du conseil général Christian Bourquin (PS) et par ...

Fonction publique 29/06/2006

Augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique

Le ministre de la Fonction publique a présenté au conseil des ministres du 28 juin un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...

Elus 29/06/2006

Etats généraux des élus locaux sur le rôle des maires

Le président du Sénat Christian Poncelet (UMP) réunit le 30 juin à Amiens les élus locaux de Picardie autour du thème "Le maire: acteur de la décentralisation", a annoncé le 29 juin la présidence de la Haute assemblée. Ces 20es états généraux des élus locaux devraient permettre d'évaluer leur perception du "renforcement des ...

Elus 29/06/2006

Institutions.Les conseillers généraux attachés à l’existence du canton

Environ un millier de conseillers généraux ont participé le 28 juin à Paris à la 1ère journée nationale des conseillers généraux, organisée par l'Association des départements de France (ADF), occasion pour eux de réaffirmer leur attachement au rôle du département. A l'occasion de cette journée, l'ADF a rendu publique une enquête ...

Développement économique 29/06/2006

Travailleurs saisonniers : propositions des élus de montagne

L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) a rendu publique le 28 juin plusieurs propositions visant à sensibiliser les élus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur "l'environnement social" des travailleurs saisonniers dans les stations. Selon le président de l'ANEM, François Brottes, député PS de l'Isère, "le travail ...

Développement économique 29/06/2006

Pays de la Loire. Le CESR opposé à une modification de l’attribution des aides économiques

Un clash. Les travées de l'assemblée du conseil économique et social régional (CESR) des Pays de la Loire résonnent encore du tapage provoqué par son refus d'approuver, lundi 26 juin, le projet de budget supplémentaire du conseil régional. Directement visée, la volonté de la collectivité de modifier les règles d'attribution de ses ...

Développement économique 28/06/2006

Basse-Normandie : une mission de pilotage économique pour l’innovation

La région Basse-Normandie va créer une mission régionale pour l'innovation et l'action de développement économique baptisée MIRIADE. Elle aura pour principales missions de diffuser et promouvoir l'innovation économique et de mettre en réseau les différentes structures de développement économique existantes de façon cohérente, tout en ...

Justice, jurisprudence 28/06/2006

Aquitaine – Camions à l’huile végétale pure : la justice demande l’arrêt de l’expérience

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 27 juin les deux délibérations de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant, a-t-on appris auprès de l'avocat de la collectivité. Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la communauté de ...

Sécurité 28/06/2006

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres

Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants. Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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