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Développement économique

Pôles de compétitivité : satisfait, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures pour amplifier le mouvement

Publié le 01/09/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire et le ministre délégué à l’Industrie ont présenté lors du Conseil des ministres du 30 août un bilan positif des pôles de compétitivité. Tous les pôles de compétitivité seraient aujourd’hui opérationnels, et dotés de leur organe de gouvernance. Ces structures, légères, comptent de 3 à 4 personnes en moyenne, et disposent de 650 000 euros pour assurer leurs missions (communication, intermédiation entre les membres du pôle, recherche de partenariats avec d’autres pôles, appui au montage de projets, recherche de financements, recherche de partenaires internationaux, veille, transfert de technologie et évaluation).
L’Etat annonce avoir mobilisé jusqu’à aujourd’hui, 540 millions d’euros, venant de ses propres crédits ou des agences : 230 millions d’euros sur le budget de l’Etat pour les aides à la R&D, et 210 millions pour les agences (80 millions de l’AII, 200 millions de l’ANR et 30 millions d’Oseo Anvar). Après les mesures de simplification, et la création d’un fonds unique, il reste à mettre en place les dispositifs d’aides financières zonées prévus par la loi de finances pour 2005, avec, notamment, la définition pour chaque pôle d’une zone de R&D, destinataire d’avantages spécifiques. Les collectivités, pour leur part, auraient apporté environ 100 millions d’euros supplémentaires.
Mais, selon le gouvernement, ces crédits publics auraient eu un effet levier évalué à 1,8 milliards d’euros. Les deux appels à projets du fonds unique de 2006 et celui de 2005 ont permis de soutenir 165 projets qui représentent un montant de dépenses de R&D de 1,5 milliards d’euros et 4 000 chercheurs, et un financement public de 500 millions dont 230 millions par l’Etat. Les appels à projets de l’ANR réalisés en 2005 ont permis le financement de 330 projets de recherche partenariaux public-privé ou amont représentant un montant global de 265 millions dont 202 millions d’aide publique.
Pour le futur, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures de simplification. Pour donner une meilleure visibilité aux pôles, l’annonce des dates d’appels à projets du fonds unique seront communiquées dès le début d’année ; la coordination entre les appels à projets du fonds unique et ceux de l’ANR sera améliorée ; les commissions des financeurs seront recentrées, pour renforcer leur rôle de conseil et faciliter la mobilisation des moyens des collectivités territoriales ; enfin, les modalités d’accès aux avantages financiers zonés seront simplifiées.

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