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Finances

Après celui du Pas-de-Calais, le président du conseil général de la Creuse demande que les surplus fiscaux financent le RMI

Publié le 01/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Le président du conseil général de la Creuse, Jean-Jacques Lozach (PS), demande que les quelque 3 milliards d’euros de surplus fiscaux attendus pour 2006 servent à financer les 850 millions d’euros dus par l’Etat aux départements au titre du financement du RMI. Dans une lettre adressée au ministre des Finances Thierry Breton, M. Lozach invite ce dernier « à reverser aux départements une part de ces rentrées supplémentaires afin de leur rembourser la dette de 850 M EUR que l’Etat a contracté à leur encontre quant au financement du Revenu minimum d’insertion ». « Un tel arbitrage atténuerait les difficultés que connaissent les personnes les plus précaires et serait de nature à restaurer de la confiance entre l’Etat et les collectivités locales », ajoute l’élu. M. Lozach propose également au ministre l’instauration d’une Caisse nationale de l’insertion sur le modèle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui, selon lui, serait un « véritable outil en capacité d’assurer la solidarité et l’égalité entre les départements à partir d’un mécanisme de péréquation ». Le Premier ministre Dominique de Villepin a déjà indiqué que les surplus fiscaux réalisés en 2006 seront consacrés au désendettement de la France.

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