Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Gouvernement 12/01/2006

Le gouvernement annonce une croissance zéro des dotations de l’Etat

Lors de la conférence des finances publiques, Dominique de Villepin a proposé un pacte drastique aux collectivités. "L'évolution des concours de l'Etat aux collectivités locales devra être compatible avec les normes de dépenses que s'impose l'Etat", a indiqué Dominique de Villepin, lors de la conférence des finances publiques, mercredi 11 ...

Fonction publique 11/01/2006

Projet de loi visant à renforcer l’attractivité de la FPT adoptée en conseil des ministres

Le projet de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale, adoptée mercredi en Conseil des ministres, permettra aux employeurs de "recruter plus facilement", selon le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux.L'expérience des agents sera désormais prise en compte dans le déroulement de ...

Europe 10/01/2006

Europe. Les vertus du principe « pollueur payeur »

L'Agence européenne de l'environnement salue les bénéfices de l'éco-fiscalité. Le principe "pollueur payeur" permet de "réduire les volumes d'eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne", constate une récente étude de l'Agence européenne de l'environnement sur "l'efficacité des ...

Finances 10/01/2006

Remboursement des aides publiques aux entreprises : le COE réticent

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) estime "délicat" d'exiger des entreprises qui délocalisent le remboursement des aides publiques, et juge que la politique d'allègement de charges patronales a fait preuve de son "efficacité", dans un pré-rapport soumis à discussion mardi.Le Premier ministre a demandé le 12 décembre au COE de lui ...

Administration et services publics 10/01/2006

Brice Hortefeux veut améliorer « l’efficacité des services publics de proximité »

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a déclaré vouloir "remettre de l'efficacité dans les services publics de proximité" avec son projet de loi sur la fonction publique territoriale."Il faut savoir que 38% des fonctionnaires territoriaux, ainsi que la moitié des cadres, vont partir en retraite d'ici à ...

Europe 10/01/2006

Fonds structurels. L’Union réduit les marges de manoeuvre des régions

Le Conseil européen des 15 et 16 décembre a accouché, dans la douleur, d'un cadre budgétaire pour la période 2007-2013, qui mobilisera 862,3 milliards d'euros. Pour la seule politique de cohésion, le budget s'élèvera à 308,119 milliards d'euros. Près de 82 % iront à l'Objectif de convergence. L'objectif compétitivité régionale et ...

Finances 09/01/2006

Pour une réduction de la dette publique

Le Premier ministre Dominique de Villepin devrait préciser son plan et son calendrier de réduction de la dette publique dans les cinq prochaines années, au cours d'une conférence nationale des finances publiques à Bercy.La réduction de la dette, qui devrait atteindre 66% du Produit intérieur brut (PIB) en 2006, soit plus de 1.100 milliards ...

Fonction publique 09/01/2006

Fonctionnaires: les syndicats attendent des propositions chiffrées

Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, FSU, CFDT, CFTC, CGC et Unsa ont indiqué qu'elles souhaitaient obtenir "des propositions concrètes et chiffrées" lors d'une deuxième réunion de négociation sur les salaires, jeudi avec le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Elles soulignent dans un communiqué commun qu'elles ...

Administration et services publics 06/01/2006

Hélios. La généralisation est encore reportée.

Alors qu'aujourd'hui 92 trésoreries sont équipées du logiciel Hélios (gérant 1200 collectivités), la direction générale de la comptabilité publique prévoit sa généralisation en deux étapes. 350 trésories supplémentaires expérimenteront au premier semestre 2006 un déploiement massif. Ce dernier devrait ensuite s'effectuer à partir ...