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Institutions et services publics - Page 3615
Hortefeux se félicite du « succès » de la décentralisation auprès des TOS
Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, se félicite du "succès rencontré par la décentralisation" auprès des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des collèges et lycées dont plus de 21.000 ont déjà choisi d'intégrer la fonction publique territoriale. Ces derniers, transférés aux ...
Assez bon début d’année 2006 pour les parcs à thème gérés par des SEM
Les parcs à thème gérés par des sociétés d'économie mixte (SEM) devraient connaître en 2006 une légère augmentation de leur fréquentation Et ce, « malgré un été contrasté marqué par un mauvais mois de juillet et de bons résultats en août », ont indiqué mercredi 6 septembre leurs représentants. On recense aujourd'hui 32 SEM ...
Prévention de la délinquance : le président de l’ADF craint une « confusion » dans la répartition des compétences des collectivités
Alors que le Sénat examinera le projet de loi sur la prévention de la délinquance à partir du 13 septembre, Claudy Lebreton, président de l'ADF, s'inquiète des "risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux".Le texte confie aux maires une responsabilité ...
Six syndicats de fonctionnaires menacent d’une grève en octobre
Six syndicats de fonctionnaires menacent d'une grève en octobreSix fédérations de fonctionnaires menacent de faire grève en octobre si le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, n'ouvre pas des négociations salariales "d'ici fin septembre", selon des sources syndicales concordantes."Nous envoyons une lettre commune au ministre ...
Aquitaine. La maison départementale des personnes handicapées est opérationnelle en Lot-et-Garonne
Après avoir créé fin 2005 un GIP, le conseil général du Lot-et-Garonne a ouvert lundi 4 septembre sa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), installée dans les murs de l'Hôtel du département à Agen.S'appuyant sur un effectif de 22 personnes relayées par 11 assistantes sociales, infirmières et médecins employés dans ...
Etat civil – Passeports
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 3 mars 2006, la production et la personnalisation des passeports électroniques a été confiée à l'Imprimerie nationale qui a choisi comme sous-traitant pour la prestation d'expédition des plis une société privée. Celle-ci répond au cahier des charges imposé par le ministère, en présentant ...
Provence-Alpes-Côte d’Azur. Décès de Jean Garcin, ancien président du conseil général du Vauclusep
Jean Garcin, ancien président socialiste du conseil général du Vaucluse et ancien résistant, est décédé lundi 4 septembre à l'âge de 89 ans à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse).Devenu maire de sa ville de Fontaine-de-Vaucluse en août 1944, Jean Garcin avait été élu conseiller général avant de présider l'assemblée départementale ...
Standard et Poor’s confirme les bonnes performances budgétaires de Lille métropole et de la région Ile-de-France
L'agence Standard & Poor's a confirmé les notes à long terme « AAA » et à court terme « A+ » attribuées à la région Ile-de-France ainsi que le « A+ » à long terme et le « A-1 » à court terme attribués à la Communauté urbaine de Lille Métropole. Concernant la région Ile-de-France, ces notes tiennent compte de « son niveau ...
Haute-Normandie. Aide aux très petites entreprises de la Manche
Le conseil général de la Manche a mis en place un dispositif visant à « accompagner le développement et la reprise-transmission des très petites entreprises (TPE) comptant au maximum un effectif de 10 CDI au moment de la demande ». Le soutien financier apporté doit favoriser la modernisation, l'extension, la diversification et la ...
Après celui du Pas-de-Calais, le président du conseil général de la Creuse demande que les surplus fiscaux financent le RMI
Le président du conseil général de la Creuse, Jean-Jacques Lozach (PS), demande que les quelque 3 milliards d'euros de surplus fiscaux attendus pour 2006 servent à financer les 850 millions d'euros dus par l'Etat aux départements au titre du financement du RMI. Dans une lettre adressée au ministre des Finances Thierry Breton, M. Lozach ...
