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Institutions et services publics - Page 3614
Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice
Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...
Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...
Inauguration d’un fonds pour l’insertion des handicapés
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, et le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, inaugurent le 7 juin un Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a-t-on appris auprès du nouvel organisme. Instauré par la loi du 11 février 2005, le fonds a pour mission de ...
Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
Fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires au centre du projet de loi Jacob
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, présente le 7 juin un projet de loi de "modernisation de la fonction publique" qui créé de nouveaux dispositifs de formation, mobilité et cumul d'activité des fonctionnaires diversement appréciés par les syndicats. Cinq mois après la conclusion d'un accord sur les aides sociales et les ...
L’annonce par Jean Arthuis des suppressions de postes de fonctionnaires fortement contestée
Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat, a réaffirmé le 1er juin sur Europe 1 qu'il devait y avoir une "suppression significative" de postes de fonctionnaires, mais que cela devait intervenir "au cas par cas", en se refusant à "annoncer un objectif".Pour M. Arthuis, il faut "réorganiser l'Etat, en prenant le temps ...
Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres
Un projet de loi de "modernisation de la fonction publique", qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Le projet de loi prévoit notamment "un droit individuel à la formation" pour les agents des ...
Jean-François Copé « prêt à discuter » des difficultés financières avec les départements
Interrogé sur le prochain débat d'orientation budgétaire du mois de juin, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé affirme dans Les Echos du 2 juin que "les régions ont augmenté les impôts alors qu'elles n'ont pratiquement pas eu de dépenses supplémentaires liées à la décentralisation".Mais il note que "certains ...
Services publics et services aux publics : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire des ministres de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 2006 et à destination des préfets, apporte des précisions sur les relais de services publics et l'évolution de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics.
95% des villes moyennes engagées dans un groupement intercommunal
Réalisée par l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes, une étude met en évidence le "quasi-achèvement de la carte intercommunale des villes moyennes", puisque 95% d'entre elles sont aujourd'hui membres d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ces territoires regroupent 1.982 communes et 9,7 millions ...
