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Institutions et services publics - Page 3614
Rhône-Alpes. Le conseil régional crée une agence régionale pour le développement et l’innovation.
La région Rhône-Alpes a adopté un protocole avec l'Etat pour créer l'agence régionale du développement et de l'innovation (ARDI) s'adressant en priorité aux PME, PMI et TPE. Positionnée comme "lieu où se coordonnent les stratégies de l'Etat et de la région", l'ARDI aura trois missions principales : structurer et rendre plus efficace le ...
Apprentissage
Un décret est relatif à la formation d'apprenti junior, qui se déroule durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Sur la base d'un projet pédagogique personnalisé, l'élève suit des stages en milieu professionnel effectués pendant le parcours d'initiation aux métiers. Durant ces stages, l'apprenti junior est suivi par ...
Adoption définitive dans la douleur du projet de loi sur le droit d’auteur
Le Parlement a adopté définitivement le 30 juin le projet de loi controversé sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui a enflammé élus et partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l'informatique. Seule l'UMP a voté pour. L'UDF et l'opposition PS, PCF ...
Charte de l’autonomie locale : feu vert du Parlement pour la ratification
Le Parlement a donné le 30 juin son feu vert à la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, premier instrument juridique multilatéral "qui définit et protège le principe de l'autonomie locale" au sein du Conseil de l'Europe (Europe des 46).Cette charte, déjà signée par 43 des 46 Etats membres du Conseil de ...
Mutuelles de fonctionnaires : amendement pour légaliser les subventions
L'Etat devrait pouvoir continuer à accorder des subventions aux mutuelles de fonctionnaires, abrogées par un arrêt du Conseil d'Etat au nom des règles européennes, grâce à un amendement voté le 28 juin par les députés.Cet amendement gouvernemental au projet de loi de modernisation de la Fonction publique, adopté en première lecture à ...
Hortefeux : un « livre blanc » contre les gaspillages de la décentralisation
La rédaction d'un "livre blanc" recensant les "blocages et sources de gaspillage" liés à la décentralisation va être proposé par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, aux associations de Régions, départements, communes ou intercommunalités.Dans une interview au Figaro du 1er juillet, M. Hortefeux souhaite ...
Rhône-Alpes – Création de l’institut national de l’énergie solaire (INES)
Le ministre délégué à la Recherche, François Goulard, a signé le 3 juillet le protocole de création de l'Institut national de l'énergie solaire (INES) au Bourget du lac (Savoie) qui deviendra dans 3 ans le "centre français de référence dans ce domaine d'avenir". Situé dans un décor magnifique dans le parc technologie Technolac, à ...
Développement rural – Le Comité des régions en appelle à une meilleure compétitivité agricole
Réuni en Grèce pour un séminaire sur "le développement rural et la stratégie de Lisbonne", les membres du Comité des régions ont surtout insisté le 26 juin sur l'importance de l'amélioration de la compétitivité agricole européenne, et sur les besoins d'investissement et d'innovation nécessaires pour y parvenir.Le séminaire s'est ...
Sur le site de la DGCL
Les budgets primitifs des régions en 2006 (juin 2006)
Un dossier sur le régime des aides d’Etat et les aides de minimis
L'actuel régime des aides de minimis, qui permet aux États de s'abstenir de déclarer à la Commission les aides aux entreprises d'un montant inférieur à 100 000 sur trois ans, expire le 31 décembre prochain. Après avoir envisagé de relever ce plafond à 150 000 en mars dernier, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes ...
