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Décentralisation

Aquitaine. La région devient propriétaire du port de Bayonne –

Publié le 11/09/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Selon une convention signée le 8 septembre à Bayonne, le conseil régional d’Aquitaine est devenu propriétaire du port de Bayonne, neuvième port de marchandises en France.
La convention officialisant ce transfert a été signé entre l’Etat, jusqu’à présent propriétaire du port et le président du conseil régional Alain Rousset (PS).
« Il s’agit pour la région d’une compétence nouvelle », a commenté M. Rousset, rappelant qu’il s’agissait en France du premier exemple du transfert d’un port à une collectivité dans le cadre de la loi du 13 août 2004 (voir lien).
Cette loi prévoit le transfert de la propriété des 17 ports d’intérêt national (dont celui de Bayonne) français aux collectivités territoriales, au plus tard le 1er janvier 2007.
Le port de Bayonne qui a généré en 2005 un trafic de marchandises de près de 4 millions de tonnes (maïs, hydrocarbures, produits chimiques, engrais, bois et produits sidérurgiques) est exploité par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Bayonne.
La principale concession pour l’exploitation de ce port dont dispose la CCI de Bayonne arrivera à échéance fin 2007. Un appel d’offre européen sera alors organisé. La CCI sera candidate à sa propre succession, a indiqué son président.

Pour plus de précisions, consultez la Loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales

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