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Institutions et services publics - Page 3608
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Une rallonge de 150 millions d’euros pour le contrat de projets Etat-région
La région Provence Alpes Côte d'azur (PACA) a obtenu une rallonge d'environ 150 millions d'euros de l'Etat pour le contrat de projets Etat-région 2007-2013, a annoncé le 7 décembre son président, Michel Vauzelle (PS)."Il y a une augmentation globale de 150 millions d'euros de la contribution de l'Etat", a déclaré Michel Vauzelle après une ...
Alsace. La « taxe Bur » sur les poids lourds prorogée jusqu’en 2012
L'Assemblée nationale a décidé le 8 décembre de proroger jusqu'au 31 décembre 2012 la "taxe Bur" appliquée aux poids lourds en transit sur le réseau routier de la région Alsace, suite à l'instauration d'une taxe kilométrique en Allemagne voisine. La "taxe Bur", du nom du député alsacien Yves Bur (UMP), à l'initiative de ce dispositif ...
Dans la lettre d’actualité de l’Avicca – Mettre en place des actions de coopérations décentralisées dans le tourisme
«Le tourisme est perçu par les pays dits du sud' comme porteur d'emplois, de ressources et facteur d'investissements structurants».Téléchargez le vademecum «Coopération décentralisée, tourisme responsable et solidaire et développement des territoires» à l'adresse indiquée :
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Le guide de l’intercommunalité a été complété de deux nouvelles fiches
Le "guide de l'intercommunalité", co-rédigé par le ministère de l'Intérieur (DGCL) et par le MINEFI (DGCP), présenté en septembre dernier, est aujourd'hui complété de deux nouvelles fiches thématiques. Pour accéder aux documents cliquez sur les liens indiqués :
Dans la lettre d’information du sénat – Rapport budgétaire
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales sont étudiés dans le rapport budgétaire indiqué en lien. Pour prendre connaissance de la 2ème partie de la loi de finances, consultez l'adresse ci-dessous :
Dans la lettre d’information du sénat – PLF
Le 29 novembre 2006, la commission des Lois a examiné les crédits du projet de loi de finances pour 2007 consacrés à la mission «Administration générale et territoriale de l'État» (AGTE). Pour lire le rapport complet, cliquez sur le lien indiqué :
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Le gouvernement a labellisé 200 pôles d’excellence rurale supplémentaires
Le gouvernement a labellisé le 7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'euros, dépassant le montant ...
