Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances

Budget 2007 : incitations fiscales en faveur du bio et des biocarburants

Publié le 27/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le projet de budget 2007 étend ou reconduit les incitations fiscales favorables aux biocarburants, aux énergies renouvelables et à l’agriculture biologique, au nom de la « promotion du développement durable ».
Le gouvernement avance à 2008, au lieu de 2010, l’obligation d’incorporer au moins 5,75% de biocarburants aux carburants pétroliers.
La fiscalité qui les concerne- la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), appliquée à tout produit utilisé comme carburant pour moteur – baisse de quelques centimes d’euros par litre pour les esthers d’huile végétale (-8 centimes), les esthers incorporés aux supercarburants (-5) et l’éthanol (-4).
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), appliquée aux entreprises dont les activités présentent un risque pour l’environnement – sur le principe pollueur/payeur – doublera d’ici 2010 à 7% : de 1,75% en 2006, elle passera à 3,5 % en 2007 et à 5,75% en 2007.
La fourniture de chaleur aux logements, distribuée par réseaux et produite au moins à 60% à partir de la biomasse (matière d’origine végétale ou animale), de la géothermie, des déchets et d’énergie de récupération bénéficiera d’une TVA réduite à 5,5%. Les crédits d’impôts alloués en 2006 sont par ailleurs reconduits : – 50% pour les dépenses en équipements d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pour les pompes à chaleur ; – 40% pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique utilisés dans un logement antérieur au 1/1/1977, ou au plus tard à la fin de la deuxième année suivant celle de l’acquisition du bien immobilier et – 25% pour les dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou en cogénération.
Enfin, les exploitants dont au moins 40% des recettes proviennent d’activités agricoles certifiées biologiques bénéficieront d’un crédit d’impôts (non précisé), ainsi que le prévoit la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006.

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Budget 2007 : incitations fiscales en faveur du bio et des biocarburants

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement