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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3601

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds

Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice

La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse. Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d'obtenir le contrat de délégation ...

Sécurité 17/10/2006

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Un audit interne critique l’organisation de la police municipale de Marseille

Une restructuration en profondeur va être engagée dans les services de la police municipale de Marseille. Après un mouvement de grève des policiers en juin 2006 qui protestaient notamment contre leurs conditions de travail et le manque d'effectifs, la direction générale des ressources humaines de la ville a dressé un audit plutôt sévère ...

Finances 17/10/2006

Les réseaux de santé déplorent une réduction de leur budget en 2006

La Coordination nationale des réseaux de santé a déploré, le 17 octobre, une réduction de 20%, soit 30 millions d'euros, par l'Etat de sa dotation pour 2006 à ces réseaux locaux qui tentent de coordonner l'action de médecins libéraux, d'hôpitaux de proximité ou d'établissements sanitaires et sociaux.Cette réduction figurait parmi les ...

Sécurité 16/10/2006

Ile-de-France. Des maires UMP de Seine-Saint-Denis solidaires des policiers agressés

Eric Raoult, député-maire UMP du Raincy, a proposé le 15 octobre, avec d'autres maires de Seine-Saint-Denis avec la même étiquette, de rencontrer les syndicats de policiers après les agressions d'Epinay et de La Courneuve pour leur manifester leur solidarité. Dans un communiqué, M. Raoult indique avoir proposé par courrier ...

Finances 16/10/2006

Ile-de-France. La ville de Paris affirme faire de la solidarité et du logement social ses priorités dans le budget 2007

Le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë a présenté le 16 octobre les orientations budgétaires de la ville pour 2007, axées sur la solidarité et le logement social avec le financement de plus de 4.000 logements. Ce projet de budget, de l'ordre de 7 milliards d'euros, sera soumis au vote du conseil de Paris en décembre. Devant le ...

Europe 16/10/2006

Interview de Jean-Charles Leygues, directeur général adjoint en charge de la politique régionale à la Commission européenne – « La Commission dit non à la répartition cantonale des fonds européens »

A la veille de la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale 2007-2013, où en sont les négociations entre la Commission et la France ?Jean-Charles Leygues : En ce qui concerne le bouclage du futur cadre de référence stratégique national de la France (CRSN), nous espérons pourvoir valider une approche commune d'ici la fin du mois de ...

Elections 13/10/2006

Aquitaine. Alain Juppé se réinstalle dans le fauteuil de maire de Bordeaux

L'ex-premier ministre Alain Juppé a retrouvé le 13 octobre, sans surprise, le fauteuil de maire de Bordeaux près de deux ans après l'avoir quitté, en même temps que ses autres mandats électifs, à la suite de sa condamnation à 14 mois d'inéligibilité en décembre 2004. Les 49 conseillers municipaux élus le 8 octobre sur la liste ...

Sécurité 13/10/2006

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Un audit interne critique l’organisation de la police municipale de Marseille

Une restructuration en profondeur va être engagée dans les services de la police municipale de Marseille. Après un mouvement de grève des policiers en juin dernier qui protestaient notamment contre leurs conditions de travail et le manque d'effectifs, la direction générale des ressources humaines de la ville a dressé un audit plutôt ...

Sécurité 13/10/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – FESU

A prévoir, du 2 au 4 novembre, à Saragosse (Espagne), une conférence internationale intitulée «La globalisation de la sécurité», organisée par le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)Cette rencontre s'adresse aux représentants des collectivités territoriales, des ONG, de la police et de la justice, du secteur privé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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