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Institutions et services publics - Page 3601
Le réseau URBAN France en séminaire à Bastia
«Comment utiliser au mieux les fonds européens pour répondre aux problèmes urbains ?». Cette question est au coeur du 14è séminaire du réseau URBAN France qui se tient jusqu'au 22 septembre à Bastia (Haute-Corse). A quelques mois de la fin d'URBAN II, les neuf villes françaises qui en ont bénéficié veulent préserver les acquis de ce ...
Aides d’État : la Commission soumet à consultation une nouvelle proposition relative aux règles sur les subventions de minimis
La Commission européenne a présenté une version modifiée de la nouvelle proposition concernant les règles «de minimis», qui envisage d'exempter les subventions de faible montant de l'obligation de notification prévue par les règles sur les aides d'État du traité CE. La Commission propose que l'on considère que les subventions d'un ...
Premières rencontres régionales de la modernisation de l’Etat à Lyon
Les premières rencontres régionales de la modernisation de l'Etat se sont tenues à Lyon le 21 septembre, afin d'évaluer et de faire connaître les premières initiatives mises en place dans les différents services publics en matière de gestion, de qualité de service et de haute-technologie.De 200 à 300 personnes ont participé à des ...
Le Sénat institue une procédure de « présentation immédiate » pour les mineurs
Le Sénat a institué le 21 septembre, dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, la procédure de "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs. L'article 38 du projet de loi, portant création de ce dispositif, a été adopté par 201 voix pour et 127 voix contre, après un vif débat dans ...
Francis Mayer a présenté les prochains engagements de la caisse dépôts
A l'occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui se déroule à Bordeaux, Francis Mayer, directeur général de la caisse des dépôts a confirmé que la caisse allait rester le premier financeur du logement social. « Je suis en mesure de vous annoncer de nouvelles initiatives mises au point en étroite collaboration avec ...
Delebarre s’oppose au projet de la Commission concernant l’ouverture à la concurrence du livret A
Le monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale est menacé par Bruxelles. La Commission européenne a engagé en juillet une procédure d'infraction contre les autorités françaises. Elle leur demande de justifier ces "droits spéciaux", jugés "contraires à la liberté d'établissement et à la libre ...
Corse. Hausse de 18,67% de la taxe foncière en Haute-Corse
La taxe foncière enregistre une augmentation de 18,67% en 2006 en Haute-Corse, en raison de la hausse du taux de foncier bâti du département, passé de 9,54 à 11,10%. Selon le président du conseil général de Haute-Corse, Paul Giacobbi, cette augmentation a été rendue inévitable par les transferts de compétence inhérents à la ...
Alsace. Le contentieux entre la ville de Strasbourg et le Parlement européen bientôt effacé
Le Parlement européen sera bientôt propriétaire de l'ensemble des immeubles qu'il occupe à Strasbourg. Cet épilogue espéré a empoisonné, depuis le printemps, les relations entre l'assemblée et la ville siège dont la fonction essentielle est d'accueillir les sessions plénières ; les commissions et les services étant basés à ...
De nombreux projets de décrets à l’ordre du jour de la prochaine assemblée plénière du CSFPT
Parallèlement au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, est mené un important chantier règlementaire. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura ainsi à examiner, lors de sa prochaine séance plénière, le 27 septembre, une dizaine de projets de décrets. Nombre d'entre eux concernent la ...
Ile-de-France. Policiers et maires du 93 réclament d’urgence des renforts de police
"Avec les effectifs actuels, on ne peut plus prétendre assurer la sécurité des citoyens": policiers et élus de terrain réclament d'urgence des renforts en Seine-Saint-Denis, après une note du préfet qui s'alarme de la situation. Dans un courrier adressé en juin au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, et révélé par le quotidien Le ...
