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Institutions et services publics - Page 3601
Languedoc-Roussillon. Fiscalité stable et investissement en baisse pour Montpellier
Le budget primitif 2007 de la ville de Montpellier, voté le 21 décembre, s'équilibre à 388 millions d'euros, en hausse de 6,3 % par rapport au budget 2006.Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 216 millions d'euros (+ 7 %). Pour la quatrième année consécutive, les taux de fiscalité directe resteront inchangés. Les trois ...
18 ports maritimes d’intérêt national effectivement transférés à des collectivités territoriales depuis le 1er janvier
Le ministre des Transports, Dominique Perben a estimé le 2 janvier dans un communiqué, que le transfert de 18 ports maritimes d'intérêt national à des collectivités territoriales, intervenu le 1er janvier, offre "des perspectives nouvelles et prometteuses". Ce transfert prévu, par la loi de décentralisation du 13 août 2004, a fait ...
Aquitaine. Un budget marqué par les nouvelles compétences
Avec une enveloppe globale de près d'un milliard d'euros (990 millions d'euros), le budget primitif (BP) 2007 de la région Aquitaine, voté fin décembre, augmente de 6,4% par rapport à 2006 (hors financement des transferts de compétences de 66,8 millions). Le budget de fonctionnement explose (543 millions soit une progression de 20%) qui ...
Bordeaux. Un budget 2007 de «rigueur» et de «constance»
Le BP 2007 de Bordeaux s'élève à 347,28 millions d'euros, en légère progression (1,64%) par rapport à 2006. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront à 259,54 millions dont près de 55% pour les charges de personnel. Les recettes de fonctionnement (311,8 millions soit plus 2% environ par rapport à 2006) proviennent essentiellement du ...
Gironde. Un BP 2007 marqué par l’endettement et l’inquiétude
Le conseil général de la Gironde a voté, fin décembre, son budget primitif 2007 (BP). Son président, Philippe Madrelle, l'a qualifié de «réaliste» et «ambitieux». Il est aussi contraint, incertain et à risques. L'enveloppe globale s'élève à 1,283 milliard d'euros, le budget le plus important des collectivités d'Aquitaine, en ...
Alsace. La mairie de Strasbourg réclame un abaissement de l’âge de la majorité pénale
Le maire de Strasbourg, Fabienne Keller (UMP), et le président de la communauté urbaine, Robert Grossmann (UMP), ont demandé le 1er janvier un abaissement de l'âge de la majorité pénale, en raison de l'implication de délinquants de plus en plus jeunes dans les incendies de voitures de la Saint-Sylvestre. "L'impunité ne peut continuer à ...
Basse-Normandie. Un budget adopté légèrement en hausse
Réuni en assemblée plénière les 11 et 12 décembre dernier à Caen dans leCalvados, le conseil régional de Basse-Normandie a adopté son budgetprimitif pour 2007. Un budget de 538,3 millions d¹euros (ME), enaugmentation de 18,25 ME, soit + 3,58 % par rapport au budget primitif de2006.Transports, emploi, jeunes et formation professionnelle ...
Les contrats d’emprunt
UN REGIME JURIDIQUE HYBRIDE - Les contrats d’emprunt souscrits par les collectivités territoriales sont des contrats de droit privé. Mais le statut particulier de l’emprunteur conduit à l’insertion de règles de droit public dans leur régime de passation et d’exécution. UN PARADOXE CONTENTIEUX - Ces contrats constituent l’un des ...
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006
La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...
