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Institutions et services publics - Page 3596
Le décret labellisant 175 « pôle d’excellence rurale » est publié
Le label de "pôle d'excellence rurale" (PER) a été attribué à 175 projets, selon un décret publié vendredi 11 août au Journal Officiel.Les projets de cette première vague concernent 86 départements, de l'Ain à la Réunion. Ils comprennent notamment "la maison européenne du patchwork et des arts textiles" dans le Haut-Rhin, "l'homme ...
Transfert de propriété du port de Toulon au conseil général du Var
Le conseil général du Var a été choisi comme bénéficiaire du transfert de propriété du port de Toulon, a indiqué le 7 août le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont. "J'ai attribué la propriété du port de Toulon au conseil général, dont le projet paraissait plus solide", avec notamment des points "intéress ...
Grand Besançon. Une convention avec les impôts pour la TP
Maîtriser et optimiser les bases de la taxe professionnelle dans un souci d'équité fiscale, tel est le but de la convention de partenariat signée par la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) composée de 59 communes, le Trésor public et la Direction des services fiscaux, le 4 juillet dernier. Première de ce type dans le ...
Recyclage textile : Jacques Pélissard veut faire participer les importateurs
Le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard propose de mettre à contribution les fabricants, les importateurs et les distributeurs de textiles pour financer la collecte des vêtements usagés par des associations comme Emmaüs.Dans un rapport remis le 26 juillet au ministre délégué au Budget Jean-François ...
Centre. Le maire d’Aubusson contre la fermeture d’une agence de France Télécom
Le maire d'Aubusson (Creuse) Michel Moine (PS), s'élève contre la fermeture de l'agence de France Télécom de sa ville, une décision que la direction régionale de l'entreprise justifie pour des raisons commerciales et d'adaptation de ses services.Après la fermeture effective, le 24 juillet, le maire est intervenu pour réclamer la ...
Chantiers de BTP et canicule : le gouvernement demande aux collectivités de la compréhension
Le ministre délégué au Travail Gérard Larcher a pressé le 25 juillet les maires et collectivités territoriales de faire preuve de "souplesse et de compréhension" pour le respect des délais de livraison des chantiers de BTP, dont les salariés souffrent particulièrement de la canicule.A la demande des fédérations patronales du bâtiment ...
Emploi en hausse modérée, sauf dans l’animation, dans les collectivités locales
L'emploi dans les collectivités locales a légèrement augmenté en 2004 (+1,7%) selon une étude de l'Insee publiée le 21 juillet. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,78 million de personnes au 31 décembre 2004, soit 1,7% de plus qu'en 2003 (+ 1,6%), selon cette étude qui prend en compte la France ...
Statut : L’attribution de la NBI modifiée
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale ne sera dorénavant versée que sur la base des fonctions effectivement exercées par le fonctionnaire, les critères d'appartenance à certains grades et cadres d'emplois ayant été supprimés par deux décrets parus le 4 juillet. Une ...
Absence de consensus pour les risques exceptionnels
Le bilan est moins catastrophique que ne l'annonçaient assureurs et collectivités locales en novembre dernier. C'est ce qui ressort du rapport remis par les groupes de travail constitués par le ministre délégué aux collectivités locales suite aux violences urbaines de novembre. Le rapport remis au ministre démontre une situation ...
Le ministre de l’intérieur change de DGCL
Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...
