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Institutions et services publics - Page 3592
Stratégie ambitieuse de l’Union européenne en matière d’innovation
Le 13 septembre, la Commission européenne a présenté un programme en 10 points concernant une action aux niveaux national et européen destinée à promouvoir l'innovation comme actif principal de l'économie de l'Union. La Commission cherche à développer le concept de "marchés porteurs" où les pouvoirs publics facilitent les travaux ...
Le «droit à l’eau» inscrit dans la loi sur l’eau
Poursuivant leur examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l'eau dans la loi. L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ...
Nord-Pas-de-Calais. Mariage de deux communautés de communes de l’Avesnois
La communauté de communes du pays quercitain (CCPQ) et la communauté de communes des vallées de l'Aunelle et de la Rhônelle (CCVAR) viennent de fusionner. Au terme de dix huit mois de négociations, les deux EPCI n'en forment plus qu'un, baptisé Communauté de communes du Quercitain (CCQ). Le siège est celui de l'ancienne CCPQ, au Quesnoy ...
Provence-Alpes-Côtes d’Azur- Volte-face du maire de Cogolin qui refusait de célébrer un mariage
Le maire UMP de Cogolin (Var), Jacques Sénéquier, qui refusait, malgré l'avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien, dont l'homme est en situation irrégulière, a fait volte-face en revenant sur sa décision.M. Sénéquier a fait parvenir le 11 septembre une lettre au parquet en annonçant qu'il renonçait ...
Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations
Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...
Politique régionale 2007-2013 : les cinq règlements régissant les fonds structurels sont publiés
Les cinq règlements pour les Fonds structurels - règlement général, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et Fonds de cohésion - sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2006. Ces textes constituent la base ...
L’investissement des collectivités locales a progressé de 7% en 2006
L'investissement des collectivités locales est resté très dynamique en 2006, atteignant 48,6 milliards d'euros soit une hausse de 3,2 milliards et de 7% par rapport à 2005, selon la note de conjoncture 2006 sur les finances locales en France réalisée par Dexia Crédit local rendue publique le 11 septembre.Entre 2003 et 2006, la croissance de ...
Ségolène Royal veut aller « jusqu’au bout de la décentralisation » –
Ségolène Royal a préconisé le 10 septembre à Quimperlé (Finistère) d'aller "jusqu'au bout de la décentralisation", avec un "transfert de la totalité des aides économiques directes aux régions". "Si je suis en situation ( ), je transfèrerais la totalité des aides économiques directes aux régions", a souligné la candidate ...
Aquitaine. La région devient propriétaire du port de Bayonne –
Selon une convention signée le 8 septembre à Bayonne, le conseil régional d'Aquitaine est devenu propriétaire du port de Bayonne, neuvième port de marchandises en France.La convention officialisant ce transfert a été signé entre l'Etat, jusqu'à présent propriétaire du port et le président du conseil régional Alain Rousset (PS ...
La commission réaffirme les priorités de son programme de travail 2006 –
Fin août, la Commission européenne a adopté l'examen à mi-parcours de son programme de travail pour 2006. Dans cette communication, la Commission Barroso présente ses principales réalisations des huit premiers mois de 2006 et réaffirme les priorités politiques qui seront mises en oeuvre pendant la deuxième partie de l'année. Elle met en ...
