- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3592
Marie-Claude Kervella, élue présidente du conseil d’administration de l’Ircantec
Le 18 janvier, Marie-Claude Kervella a été élue présidente du conseil d'administration et Thomas Boisson vice-président du conseil d'administration de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d'un an ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi réformant la protection de l’enfance
«Depuis les lois de décentralisation, les départements assument la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance. Leur intervention a permis d'améliorer un dispositif de protection de l'enfance auquel ils consacrent chaque année la première part de leur budget - soit plus de cinq milliards d'euros.L'État est pour sa part garant de la ...
La fin du monopole du Livret A, un « danger » pour les plus modestes, d’après Charles Milhaud
Une remise en cause du monopole de la distribution du Livret A représenterait un "danger" pour les Français les plus modestes dont c'est souvent le seul compte bancaire, a estimé le 17 janvier Charles Milhaud, le président du directoire des Caisses d'Epargne. "Notre présence dans certains quartiers, dans certaines banlieues, auprès de ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Cannes met en place un guichet unique pour les entreprises
Pour répondre au développement des activités économiques et des entreprises sur son territoire (6.500 entreprises dont les commerces, et 757 création depuis un an), la ville de Cannes crée un nouveau service, véritable guichet unique à destination des chefs d'entreprises et autres porteurs de projets. Baptisé «Entreprendre à Cann ...
Pays-de-la-Loire. En Anjou, les collectivités se mobilisent pour muscler le pôle du végétal
Le transfert du Geves (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences) d'Ile-de-France à Beaucouzé et à Segré (Maine-et-Loire) représentera un investissement de 24,4 millions d'euros dont 10,8 millions émanant des collectivités locales (région, département et communauté d'agglomération). Le déplacement du siège du ...
Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny
L'opposition face à la création de la communauté d'agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force ...
Bretagne. Le conseil régional et la Caisse des dépôts partenaires
Le conseil régional de Bretagne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 17 janvier une charte de partenariat qui comprend notamment la création d'un nouveau fonds en faveur de la transmission/reprise des TPE/PME. Baptisé Brit (Bretagne reprise initiative transmission), sa dotation devrait atteindre 10 millions d'euros dans 5 ...
Accès restreint au RMI, à la CMU et aux prestations familiales pour les étrangers
Les ressortissants de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre n'auront pas accès au RMI, à la CMU et aux prestations familiales. La disposition, introduite dans le texte sur le droit au logement opposable et autres mesures en faveur de la cohésion sociale, présentée au conseil des ...
Lorraine. Etat et collectivités contractualisent autour du pôle de compétitivité fibres naturelles du grand Est
Le pôle de compétitivité fibres naturelles du grand Est prend sa vitesse de croisière après la signature officielle du contrat entre l'Etat et les collectivités le 15 janvier à Urmatt (Bas-Rhin). Fonctionnant depuis 6 mois, le pôle accompagne déjà dix projets de recherche et développement représentant 8,2 millions d'investissements. Il ...
Le CPLRE se félicite de la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale
"Je me réjouis du dépôt par la France des instruments de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale et suis persuadé que cette initiative favorisera la décentralisation dans ce pays, ainsi que le transfert de compétences et de ressources financières aux collectivités locales ", a affirmé Ian Micallef, président de la ...
