Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3592

Parlement 19/01/2007

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

«Le droit au logement est inscrit dans la loi depuis 1989 ; renforcé par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, il a été reconnu comme objectif de valeur constitutionnelle depuis 1995. Mais il constitue jusqu'à présent davantage une obligation de moyens qu'une obligation de résultat. Pour satisfaire les ...

Finances 19/01/2007

Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements

Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...

Finances 18/01/2007

Centre. Le conseil général de l’Indre adopte un budget d’abord consacré au social

Le vieillissement de la population de l'Indre (en 2010 le département abritera 30 000 personnes âgées de plus de 75 ans) rejaillit naturellement sur le budget 2007 qui vient d'être approuvé. Les dépenses de familles et solidarité représentent en effet près de la moitié du budget qui s'établit à 230,7 millions d'euros en hausse de 5 ...

Finances 18/01/2007

La fin du monopole du Livret A, un « danger » pour les plus modestes, d’après Charles Milhaud

Une remise en cause du monopole de la distribution du Livret A représenterait un "danger" pour les Français les plus modestes dont c'est souvent le seul compte bancaire, a estimé le 17 janvier Charles Milhaud, le président du directoire des Caisses d'Epargne. "Notre présence dans certains quartiers, dans certaines banlieues, auprès de ...

Développement économique 18/01/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Cannes met en place un guichet unique pour les entreprises

Pour répondre au développement des activités économiques et des entreprises sur son territoire (6.500 entreprises dont les commerces, et 757 création depuis un an), la ville de Cannes crée un nouveau service, véritable guichet unique à destination des chefs d'entreprises et autres porteurs de projets. Baptisé «Entreprendre à Cann ...

Développement économique 18/01/2007

Pays-de-la-Loire. En Anjou, les collectivités se mobilisent pour muscler le pôle du végétal

Le transfert du Geves (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences) d'Ile-de-France à Beaucouzé et à Segré (Maine-et-Loire) représentera un investissement de 24,4 millions d'euros dont 10,8 millions émanant des collectivités locales (région, département et communauté d'agglomération). Le déplacement du siège du ...

Intercommunalité 18/01/2007

Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny

L'opposition face à la création de la communauté d'agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force ...

Développement économique 18/01/2007

Bretagne. Le conseil régional et la Caisse des dépôts partenaires

Le conseil régional de Bretagne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 17 janvier une charte de partenariat qui comprend notamment la création d'un nouveau fonds en faveur de la transmission/reprise des TPE/PME. Baptisé Brit (Bretagne reprise initiative transmission), sa dotation devrait atteindre 10 millions d'euros dans 5 ...

Parlement 18/01/2007

Accès restreint au RMI, à la CMU et aux prestations familiales pour les étrangers

Les ressortissants de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre n'auront pas accès au RMI, à la CMU et aux prestations familiales. La disposition, introduite dans le texte sur le droit au logement opposable et autres mesures en faveur de la cohésion sociale, présentée au conseil des ...

Développement économique 18/01/2007

Lorraine. Etat et collectivités contractualisent autour du pôle de compétitivité fibres naturelles du grand Est

Le pôle de compétitivité fibres naturelles du grand Est prend sa vitesse de croisière après la signature officielle du contrat entre l'Etat et les collectivités le 15 janvier à Urmatt (Bas-Rhin). Fonctionnant depuis 6 mois, le pôle accompagne déjà dix projets de recherche et développement représentant 8,2 millions d'investissements. Il ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement