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Institutions et services publics - Page 3583
Entretien avec Guy Gilbert et Alain Guengant : « Les premières évaluations réalisées pour le compte de l’ADCF illustrent la puissance péréquatrice de l’intercommunalité à TPU »
Interview de Guy Gilbert, Professeur de sciences économiques à l'ENS-Cachan, et d'Alain Guengant, Directeur de recherche au CNRS, Université de Rennes ILes performances péréquatrices des dotations nationales ont fait l'objet d'une évaluation incontestable réalisée pour le Commissariat général au Plan (Gilbert, Guengant, 2004), qui fait ...
Ouverture le 10 octobre à Lyon de la rencontre mondiale des pôles de compétitivité
La rencontre mondiale des clusters et pôles de compétitivité, qui rassemble près de 1.500 entrepreneurs, décideurs institutionnels, consultants, chercheurs et universitaires, s'ouvre à Lyon le 10 octobre, a annoncé la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon. La neuvième édition de cette rencontre annuelle, qui s'était déroulée ...
Aquitaine. Alain Juppé revient en politique avec une victoire à Bordeaux
L'ancien premier ministre Alain Juppé revient sur la scène politique. Sa liste a obtenu selon la mairie, 56,24% des voix au premier tour de l'élection municipale anticipée de Bordeaux qui s'est déroulée le 8 octobre, lui permettant de retrouver son mandat de maire après sa condamnation en 2004. "C'est une belle victoire, le taux de ...
Lancement d’une consultation publique sur les programmes opérationnels régionaux 2007-2013
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels, les secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région (SGAR) finalisent leur programme opérationnel établissant les priorités régionales et les projets éligibles. Une consultation publique est ainsi mise en place à leur initiative en ...
Les maires des petites villes se montrent très réservés sur le projet de loi sur la délinquance des mineurs
Les maires des petites villes ont exprimé le 6 octobre leurs "fortes réserves" sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, affirmant que leur mission relevait davantage de "la médiation" que de "la sanction".Une motion adoptée le 6 octobre à l'unanimité par l'Association des maires petites villes de France (APVF) au cours de ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Rapports législatifs
Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972), n° 3342. Pour consultez le rapport, consultez l'adresse suivante :
Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CSFPT
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : Le CSFPT s'est réuni le 27 septembre dernier pour procéder à l'examen de projets de décrets relatifs à la fonction publique territoriale.Pour consulter le relevé des conclusions de la séance plénière du CSFPR du 27 septembre
Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CFL
Le comité des finances locales (CFL) : Le 26 septembre 2006, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, M. Jean-François Copé et le ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux, ont présenté le projet de loi de finances pour 2007 devant les membres du CFL. Le CFL a ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes individuels 2005 des départements
Consultez en ligne, les comptes individuels 2005 des 100 départements de France. Les informations présentées ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées par les départements au cours de l'année 2005 et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs départementaux.Pour accéder aux fiches par ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes de communes
Les comptes de communes 2005 : Fiscalité, endettement, recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, niveau d'autofinancement, retrouvez en ligne les données financières 2005 de votre commune ainsi que les moyennes nationales par strate démographique et par type d'établissement public de coopération intercommunale.Pour ...
