- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3583
Les élus locaux et régionaux acteurs de la lutte contre la violence domestique
La campagne "Stop à la violence domestique faite aux femmes" a été lancée par le Conseil de l'Europe à Madrid (Espagne) le 27 novembre 2006. Elle a pour objectif, de faire prendre conscience du "grave délit que constitue la violence domestique" et de trouver les mesures efficaces de prévention et de lutte dans un travail regroupant les ...
Le rapport d’activité sur la «Maison européenne des pouvoirs locaux» trace ses perspectives d’avenir
Après un an d'activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d'élus locaux (1), trace, dans son rapport d'activités 2006, plusieurs pistes d'action pour «renforcer à l'avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, en décembre 2005, d'une convention de coopération sur les ...
Sur le site de l’INSEE
De fortes disparités de richesse au coeur de l'agglomération francilienne«Les communes du coeur de l'agglomération parisienne accueillent des habitants dont les revenus sont élevés et disposent théoriquement d'une importante richesse liée au tissu économique. La mise en regard, pour chacune des communes, du niveau de revenu déclaré par ...
Auvergne. Le programme opérationnel du Massif central se met en place
Le comité de suivi du Programme opérationnel Massif central (POMAC) vient d'être installé. Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin, a été désigné par ses homologues d'Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, pour en assurer la co-présidence au côté de Dominique Schmitt, préfet de la ...
Midi-Pyrénées. La région soutient la candidature du syndicat mixte aéroportuaire
L'assemblée plénière de la région Midi-Pyrénées a approuvé le 30 novembre, la candidature du syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourde-Pyrénées pour l'acquisition de la propriété de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Ce transfert de propriété de l'aéroport à ce syndicat mixte est une des possibilités offertes aux ...
Les députés achèvent l’examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance
Les députés ont achevé le 1er décembre l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention. Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote ...
Auvergne. Un partenariat pour mieux oeuvrer à l’international
Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de partenariat avec le CERAPCOOP (*), membre du réseau régional multi-acteurs pour la coopération et la solidarité internationale.Ce partenariat vise à soutenir l'identification des acteurs, leur information, leur formation, la mise en réseau, l'appui aux porteurs de projets et ...
Dans la lettre du Sénat -Projet de loi de finances 2007
Réunie le mercredi 29 novembre 2006 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, après avoir entendu Christian Estrosi, ministre de l'aménagement du territoire, le 20 novembre 2006, la commission des Lois a examiné, sur le rapport pour avis de José Balarello, les crédits du projet de loi de finances pour 2007 consacrés à la ...
La CGT dénonce l’absence des syndicats dans un décret portant sur les services publics
La CGT s'est étonnée le 1er décembre qu'un nouveau décret portant sur les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics ne mentionne pas, dans leur composition, la présence des organisations syndicales qui y siégeaient jusqu'ici."Le décret relatif aux commissions départementales d'organisation et de ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
