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Institutions et services publics - Page 3574
Ile-de-France. La ville de Paris vote un projet de budget 2007 de 6,7 milliards d’euros, en hausse de 1,2%
Christian Sautter, adjoint au maire de Paris, chargé du développement économique, des finances et de l'emploi, a présenté le 4 décembre le projet de budget 2007 de la ville de Paris qui s'élève à 6,7 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2006, qualifié de "tonique et maîtrisé" par l'adjoint aux Finances de la mairie ...
Les députés adoptent le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance
Les députés ont adopté le 5 décembre en première lecture le projet de loi contesté de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire le "pivot" de la politique de prévention. Seule l'UMP a voté pour le texte. L'UDF s'est abstenue, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre ...
Le taux d’application des lois votées a pratiquement doublé d’une année à l’autre
Dans son rapport sur le contrôle de l'application des lois, présenté à la conférence des présidents du Sénat le 29 novembre, le service des commissions du Sénat relève que, pour les lois votées en 2005-2006, le taux d'application, au 30 septembre, des lois votées au cours de l'année parlementaire écoulée, a pratiquement doublé d'une ...
La CGT réclame les mêmes primes pour tous les fonctionnaires originaires d’Outre-mer
La CGT a annoncé le 5 décembre avoir déposé depuis 2002 entre 10.000 et 13.000 recours en justice contre le refus des hôpitaux et de certaines collectivités locales, dont Paris, d'accorder à leurs agents originaires d'Outre-mer les indemnités d'éloignement et de congés bonifiés. Ces deux primes sont accordées aux fonctionnaires ...
Les élus locaux et régionaux acteurs de la lutte contre la violence domestique
La campagne "Stop à la violence domestique faite aux femmes" a été lancée par le Conseil de l'Europe à Madrid (Espagne) le 27 novembre 2006. Elle a pour objectif, de faire prendre conscience du "grave délit que constitue la violence domestique" et de trouver les mesures efficaces de prévention et de lutte dans un travail regroupant les ...
Auvergne. Un partenariat pour mieux oeuvrer à l’international
Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de partenariat avec le CERAPCOOP (*), membre du réseau régional multi-acteurs pour la coopération et la solidarité internationale.Ce partenariat vise à soutenir l'identification des acteurs, leur information, leur formation, la mise en réseau, l'appui aux porteurs de projets et ...
La CGT dénonce l’absence des syndicats dans un décret portant sur les services publics
La CGT s'est étonnée le 1er décembre qu'un nouveau décret portant sur les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics ne mentionne pas, dans leur composition, la présence des organisations syndicales qui y siégeaient jusqu'ici."Le décret relatif aux commissions départementales d'organisation et de ...
Le rapport d’activité sur la «Maison européenne des pouvoirs locaux» trace ses perspectives d’avenir
Après un an d'activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d'élus locaux (1), trace, dans son rapport d'activités 2006, plusieurs pistes d'action pour «renforcer à l'avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, en décembre 2005, d'une convention de coopération sur les ...
Sur le site de l’INSEE
De fortes disparités de richesse au coeur de l'agglomération francilienne«Les communes du coeur de l'agglomération parisienne accueillent des habitants dont les revenus sont élevés et disposent théoriquement d'une importante richesse liée au tissu économique. La mise en regard, pour chacune des communes, du niveau de revenu déclaré par ...
Auvergne. Le programme opérationnel du Massif central se met en place
Le comité de suivi du Programme opérationnel Massif central (POMAC) vient d'être installé. Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin, a été désigné par ses homologues d'Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, pour en assurer la co-présidence au côté de Dominique Schmitt, préfet de la ...
