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Institutions et services publics - Page 3574
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006
La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...
Bourgogne. Budget stable pour la Communauté urbaine du Creusot-Montceau
La Communauté urbaine du Creusot-Montceau (CUCM) a voté un budget de 92,4 millions d'euros, incluant les budgets eau, assainissement et transport. Les dépenses de fonctionnement représentent 70% de ce budget, quasi stable par rapport à l'année 2006.Des investissements nouveaux sont programmés, notamment pour des aménagements urbains (5,8 ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole adopte un léger tour de vis fiscal
La communauté urbaine de Lille se donne un peu d'air. La métropole lilloise a adopté le 21 décembre son budget primitif 2007, adossé à une hausse de 1,2% de la taxe professionnelle et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La redevance d'assainissement s'accroît quant à elle de 2%. Autant "d'ajustements fiscaux" destinés à ...
Centre. Le budget de la région handicapé par les transferts de l’Etat
Avec 889,5 millions d'euros, le budget 2007 du conseil régional du Centre qui vient d'être adopté progresse de 4,9% par rapport à 2006, hausse que Michel Sapin, président du conseil régional explique en partie par les «ardoises» de l'Etat. Les transferts de compétences, notamment du secteur sanitaire et social, devraient en effet se ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la délinquance
«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le soutien des familles ...
Pays de la Loire. Nantes métropole maintient un haut niveau d’investissement à 309 millions d’euros
Le budget primitif 2007 de Nantes métropole s'affiche à 923 millions d'euros, en hausse de 4 %. Les recettes de fonctionnement s'établissent à 649,3 millions (+ 4,6 %) et celles d'investissement à 273,7 millions (+ 1,7 %). La collectivité va porter le taux de la taxe professionnelle à 21,62 % (+ 0,98 %) : avec une hypothèse de progression ...
Nord-Pas-de-Calais. Un juge des enfants devient directeur de l’enfance du Pas-de-Calais
Alain Vogelweith, jusqu'alors vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, va prendre dans quelques jours la tête de la direction de l'enfance et de la famille du conseil général du Pas-de-Calais. L'homme connaît bien le département où il a exercé comme juge d'instruction au tribunal de Boulogne. Maître de conférences à ...
Outre-mer. En Polynésie, la présidentielle est reportée au 26 décembre, faute de quorum
L'élection présidentielle en Polynésie française, prévue le 21 décembre, ne pourra avoir lieu faute de quorum à l'assemblée de Polynésie, en l'absence des élus favorables au président sortant Oscar Temaru, et sera donc reportée au 26 décembre, a-t-on appris le 21 décembre à Papeete. Les 57 représentants (députés) polynésiens ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT
«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...
