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Fonction publique

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Publié le 22/12/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Le premier chapitre vise d’une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l’expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social applicable aux salariés du secteur privé et à rénover les dispositions figurant dans le code du travail relatives à la formation des agents publics.
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