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Institutions et services publics - Page 3567
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) (disponible en 1er lien), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la ...
Languedoc-Roussillon. Un budget dopé par la décentralisation
Le budget 2007 de la région Languedoc-Roussillon, voté le 21 décembre, s'élève 961,6 millions d'euros (hors réaménagement de la dette), en hausse de 13 % par rapport au budget 2006. Cette progression s'explique par les compétences transférées dans le cadre de l'acte 2 de la décentralisation. La région estime à 114 millions d'euros la ...
Bourgogne. La communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay verra le jour au 1er janvier 2007
Les préfets de Cote d'Or et de Saône-et-Loire viennent de signer un arrêté inter préfectoral créant au 1er janvier 2007, «la communauté d'agglomération de Beaune, Côte et Sud - communauté Beaune-Chagny-Nolay». Cette nouvelle intercommunalité regroupe 54 communes et 53 000 habitants répartis sur les départements de Côte-d'Or et de ...
Lorraine. Le conseil général des Vosges gonfle ses investissements
En consacrant 39% des 448 millions, en augmentation de 11,72%, de son budget aux investissements dans les infrastructures et l'aide aux entreprises, le conseil général des Vosges compte exorciser les crises qui désorganisent son tissu économique. Aux difficultés du textile s'ajoutent celles des équipementiers automobiles et les ...
Centre. Premier emprunt pour l’agglomération de Bourges
Constituée seulement fin 2002 avec aujourd'hui 14 communes, l'agglomération Bourges Plus n'avait pas encore eu recours à l'emprunt pour financer ses projets. Pour la première fois en 2007 l'agglomération devra cependant emprunter 3,7 millions d'euros pour équilibrer son budget primitif de 42 millions, en très légère augmentation sur 2006 ...
Bourgogne. Conseil général de Cote d’Or présente un budget en hausse de 5,6 %
Le conseil général de la Cote d'Or a voté le 18 décembre un budget de 491,4 millions d'euros pour l'année 2007, en progression de 5,6%. La section de fonctionnement augmente de 5,9% en 2007 et représente 75,4 % du budget, soit 370,7 millions d'euros. Le champ du social (APA, RMI, action sociale) représente à lui seul 233,9 millions ...
Centre. Le conseil général d’Indre-et-Loire mise sur davantage d’investissements sans impôts supplémentaires
Le conseil général d'Indre-et-Loire vient d'adopter un budget 2007 de 514,9 millions d'euros, soit une hausse de 6,32% qui s'explique notamment par une envolée de 7% des dépenses de fonctionnement alors que les recettes ne progressent que de 5,6%. Les principales augmentations touchent le service départemental d'incendie et de secours (SDIS ...
La FMVM met en place un site dédié à la démocratie participative
Né d'un partenariat de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) avec d'autres organismes publics (1), le nouveau site propose des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en oeuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public. «Outil au service des élus, des cadres territoriaux, des chefs de ...
Languedoc-Roussillon. Nîmes stabilise sa fiscalité
La ville de Nîmes a voté le 16 décembre un budget 2007 d'un montant de 301 millions d'euros, en hausse de 3 % par rapport à 2006. La section de fonctionnement s'équilibre à 221 millions d'euros (+ 3 %). Côté dépenses, les frais de personnel représentent 39 % du total (87 millions), les frais de gestion 32 % (72 millions). Le produit ...
Basse-Normandie. Le budget de l’Orne sous le signe du social
Le département de l'Orne a adopté un budget 2007, en augmentation de 4,39% à 323,4 millions d'euros. Une augmentation qui ne se traduira pas, pour la onzième année consécutive, par une hausse du taux des impôts. Et ce «malgré des marges de manoeuvre financière qui se réduisent, notamment avec la part grandissante des dépenses ...
