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Institutions et services publics - Page 3567
Les sénateurs PS veulent relancer la réforme de la taxe professionnelle
Le groupe PS au Sénat a appelé à une relance de la réforme de la taxe professionnelle, dans un rapport rendu public le 20 novembre par un groupe de travail constitué sur le thème "finances locales et décentralisation".Selon les auteurs du rapport, la réforme de la taxe professionnelle, qui s'appliquera en 2007 et prévoit un plafonnement ...
Brice Hortefeux dénonce des «ponctions injustifiées des régions socialistes sur les contribuables»
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux (UMP) a dénoncé le 19 novembre les "ponctions injustifiées" des régions socialistes sur les contribuables, qui s'élèvent, selon lui, à deux milliards d'euros depuis 2005."En gros, on a ponctionné depuis 2005 deux milliards d'euros. Ce n'est pas justifié, et ce n'est ...
Budget 2007 : débat âpre sur la réforme de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a donné lieu dans la nuit du 17 au 18 novembre à un débat âpre à l'assemblée nationale ; les socialistes et les centristes pour des raisons différentes la critiquant vivement et des députés UMP tentant vainement de l'aménager.Les élus, de tous bords, s'inquiètent du versement à l'Etat l'an ...
La réforme de la filière de la police municipale vient de paraître au Journal officiel
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...
L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau
Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...
Aquitaine. La Dordogne prépare son schéma départemental de l’enfance pour fin 2007
Le conseil général de la Dordogne vient de lancer l'élaboration du nouveau schéma départemental de l'enfance pour les années 2007-2011. Son adoption en assemblée plénière devrait intervenir fin 2007 pour une application en janvier 2008. Lors de la concertation, prévue de novembre à juin 2007, va notamment être posée la question du ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Dématérialisation
Les collectivités locales et les établissements publics locaux transmettent régulièrement des délibérations et des arrêtés au comptable public, en tant que pièces justificatives de recettes ou de dépenses.Certaines collectivités, transmettant déjà à la préfecture ou à la sous-préfecture, sous forme dématérialisée, des documents ...
Pays de la Loire. Les agents administratifs de Nantes Métropole mécontents de leur régime indemnitaire
Après un nouveau mouvement de grève des agents administratifs de la communauté urbaine de Nantes le 16 novembre, une intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC a rencontré le 17 novembre après-midi Bernard Bolzer, vice-président en charge du personnel. Les deux parties ont abordé la question d'une revalorisation du régime indemnitaire des 550 agents ...
