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Institutions et services publics - Page 3567
Ile-de-France. Montreuil opposée à l’installation du ministère du budget sur sa commune
La ville de Montreuil poursuit son combat contre l'installation d'une partie des services du Ministère du budget dans un immeuble de Montreuil originellement destiné à accueillir des entreprises, fait savoir la ville de Montreuil dans un communiqué publié le 15 janvier. La ville a favorisé la réalisation de cet immeuble tertiaire Le ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte
Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...
La Commission lance une nouvelle source d’informations sur les systèmes et les politiques de recherche dans l’UE
La Commission a lancé le 16 janvier «ERAWATCH», une nouvelle plate-forme d'information en ligne sur les systèmes et les politiques de recherche au sein de l'Union européenne. «ERAWATCH appuie l'actuelle mise en place de l'Espace européen de la recherche (EER) en fournissant, aux décideurs politiques et aux analystes politiques qui ...
Le président de l’ADF, globalement satisfait de la loi relative à la protection de l’enfance, exprime toutefois trois regrets
Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter la loi relative à la protection de l'enfance, Claudy Lebreton, président de l'assemblée des départements de France (ADF) a affirmé dans un communiqué du 17 janvier que ce texte confortait la collectivité départementale et son président dans ses missions de protection de l'enfance mais ...
La CFDT dénonce les surcoûts liés à la mobilité des agents de l’Equipement
Les surcoûts imposés aux agents de l'Equipement touchés par la mobilité professionnelle et parfois géographique, dans le cadre de la décentralisation et de la réorganisation des services de l'Etat, ne sont pas pris en compte par leur ministère de tutelle, a dénoncé le 15 janvier la CFDT. "La décentralisation et la réorganisation des ...
Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie, c’est le « respect de la parole donnée », d’après François Baroin
Le ministre de l'Outre-mer François Baroin a affirmé le 16 janvier que la restriction du corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales est "fondamentalement" une question de "respect de la parole donnée" par l'Etat lors des accords de Matignon et de Nouméa. S'exprimant à l'ouverture du débat au Sénat sur le projet de ...
Outre-mer. Création d’une académie des langues kanak en Nouvelle-Calédonie
Une académie des langues kanak va être créée en Nouvelle-Calédonie, afin de mieux protéger ce patrimoine oral, particulièrement riche mais dont une grande partie a déjà disparu. Le projet est examiné le 17 janvier par les élus du Congrès. Cette académie, prévue dans l'accord de Nouméa (1998) où les langues kanak sont reconnues ...
Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon
Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...
Nord-Pas-de-Calais. Dominique Dupilet interpelle les présidentiables sur la décentralisation
Le président (PS) du Pas-de-Calais demande à tous les candidats à la présidentielle de se prononcer précisément sur la décentralisation. Mettant en exergue les difficultés du conseil général à assurer des compétences croissantes avec des recettes entravées par le plafonnement de taxe professionnelle ou le bouclier fiscal, le patron du ...
«L’État compensera totalement le surcoût éventuel» à la CNRACL du transfert de personnels TOS et DDE aux collectivités, a promis Christian Jacob
Quel que soit le nombre des agents de l'État qui opteront pour leur intégration dans la fonction publique territoriale et qui, alors, cotiseront à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local (CNRACL), «l'État compensera totalement le surcoût éventuel, dès que ce nombre sera connu avec précision», a promis ...
