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Institutions et services publics - Page 3562
Le Comité des régions demande le parachèvement du marché unique
Une "Déclaration pour l'Europe du Comité des régions", qui exige notamment qu'une réponse ambitieuse soit fournie aux attentes des citoyens, a été adoptée au cours de la cérémonie organisée à Rome, le 23 mars, pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome. Cette déclaration plaide pour le parachèvement du marché unique dans une ...
Ile-de-France. La région s’engage dans la plate-forme du conseil de l’Europe sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Un nouveau projet d'inclusion sociale à l'échelle régionale est présenté à Paris, le 23 mars 2007, dans le cadre de la plate-forme européenne de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires des citoyens pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, promue par le Conseil de l'Europe conjointement avec l'Union européenne ...
Lorraine. La recherche, domaine prioritaire du CPER
Doté d'une enveloppe totale de 1,055 milliard d'euros, le contrat de projets Etat-région (CPER) 2007-2013 lorrain prévoit l'affectation de 257 millions d'euros au volet intitulé «donner une dimension internationale au dispositif de recherche, d'enseignement supérieur et d'innovation lorrain». A cette enveloppe s'ajoute la contribution des ...
Les maires des villes moyennes interpellent les candidats à l’élection présidentielle
Les maires des villes moyennes et les présidents de leurs intercommunalités réunis au sein de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ont décidé d'attirer l'attention des candidats à l'élection présidentielle sur leurs préoccupations. Ils précisent leurs attentes pour les cinq années du mandat présidentiel dans une ...
Les propositions du rapport Lafon pour simplifier l’action des collectivités : les préfectures invitées à allier conseils et contrôles
Mieux former les maires nouvellement élus, mieux coordonner les différents avis techniques de l'Etat, soustraire les mairies à l'obligation de transmission d'une nouvelle série d'actes? Le rapport remis le 21 mars dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, par le préfet de la Meuse Michel Lafon, formule ...
Les audits de l’Etat promettent 7 à 8 milliards de gains potentiels sur 3 ans selon Jean-François Copé
Les 110 premiers audits réalisés par le gouvernement ont permis d'identifier "7 à 8 milliards d'euros" d'économies potentielles sur trois ans, a annoncé le 21 mars le ministre délégué au Budget et à la Modernisation de l'Etat, Jean-François Copé.Depuis octobre 2005, 150 audits ont été lancés en six "vagues", sur près de 140 ...
Nord-Pas-de-Calais. La Flandre et la région Nord-Pas-de-Calais entrent au SMCO
La région belge de Flandre ainsi que le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vont faire leur entrée au sein du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale. Une annonce faite par son président (PS) Michel Delebarre, actuel président du Comité des régions, lors du dernier comité syndical. La structure, qui siège à Dunkerque, associera ainsi la ...
Champagne-Ardenne. Un contrat « unique en France » pour les Ardennes
L'Etat et les Ardennes ont signé un contrat "unique en France" qui prévoit 500 millions d'euros pour ce département enclavé et frappé par la crise de la sous-traitance automobile, avec un taux de chômage de 11,9% fin 2006, a-t-on appris le 21 mars auprès du conseil général.L'Etat et le département apporteront 250 millions d'euros chacun ...
Franche-Comté. Les difficultés du spécialiste du jouet Smoby menacent tout le Haut jura
En demandant, le 19 mars, au tribunal de commerce de Lons-le Saulnier (Jura), à bénéficier d'une procédure de sauvegarde, la société Smoby a bouleversé les réunions des assemblées régionales et départementales. Les collectivités tentent de réagir, mises devant le fait quasi accompli d'une catastrophe économique risquant de toucher ...
Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue
Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...
