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Institutions et services publics - Page 3562
Une semaine supplémentaire pour la quête des parrainages
Les candidats à la présidentielle pourront recueillir du 22 février au 16 mars les 500 parrainages nécessaires pour se présenter, ce qui leur donne un délai supplémentaire d'une semaine par rapport au calendrier initial, a annoncé le 24 janvier Matignon dans un communiqué. La date de publication au Journal officiel du décret de ...
Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»
Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...
La Commission propose un paquet capital concernant la réglementation aéroportuaire
La Commission européenne a adopté le 24 janvier un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés : une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l'assistance ...
Aquitaine. Les élus aquitains divergent sur les suites à donner à l’affaire « Toyal »
Deux élus aquitains, Alain Rousset (PS), président du conseil régional d'Aquitaine et le député Jean Lassalle (UDF) s'opposent quant aux suite à donner à l'affaire «Toyal».En avril 2006, Toyal, filiale du groupe japonais Toyo Aluminium, avait conclu un protocole d'accord avec le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, pour agrandir son ...
Rhône-Alpes. La région accorde sa 1000ème subvention d’aide à la création d’entreprise pour demandeurs d’emploi
La région Rhône-Alpes a accordé en janvier 2007 sa millième subvention IDéclic Prim', un dispositif d'aide à la création d'entreprise destiné au public en situation fragile et qui n'a pas accès au crédit bancaire. Lancé en octobre 2005 et relayant, en l'améliorant, le dispositif 1001 talents, IDéclic Prim' porte sur un montant maximum ...
Corse. L’épargne locale au service des PME
Les petites et moyennes entreprises de l'île vont désormais bénéficier de l'épargne locale grâce au fonds d'investissement de proximité (FIP) spécifique à la Corse qui vient d'être créé. Ce FIP est une déclinaison de ceux institués par la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Sachant que l'épargne est quantitativement ...
Une contribution reversée aux collectivités locales afin d’éliminer les imprimés non sollicités
L'arrêté portant sur l'agrément de la société Ecofolio concernant l'élimination des imprimés non sollicités, a été publié au journal officiel du 23 janvier, permettant le démarrage de la filière de traitement de ces déchets, a annoncé le ministère de l'Ecologie.Les émetteurs de ces imprimés gratuits (publicitaires, petites ...
Le Sénat adopte une réforme des minima sociaux
Le Sénat a adopté le 23 janvier une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux sur le principe "à ressources égales, droits égaux", qui pourrait entrer en vigueur de façon progressive par la voie de l'expérimentation dans des départements volontaires. Aux termes de cette proposition de loi déposée par Valérie Létard ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
