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Institutions et services publics - Page 3561
Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sur les conclusions ont récemment été présentées dans le rapport Lafon. Ce sujet répond à l'évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est ...
Développement économique. Rhône-Alpes. Le conseil régional lance un clusters des produits biologiques et soutient dix entreprises du secteur
La région Rhône-Alpes a, avec les acteurs professionnels du secteur, lancé «Organics Cluster», un nouveau pôle de compétence consacré aux produits biologiques en Rhône-Alpes. C'est le huitième cluster régional depuis le début de la démarche inédite initiée en 2003. "Notre objectif est à la fois économique et territorial : nous ...
Ile-de-France. Meurtre du chef de la police municipale de Chambourcy
Le chef de la police municipale de Chambourcy, une bourgade résidentielle des Yvelines, a été retrouvé mort à son domicile le 21 mars le corps lardé de coups de couteaux, un meurtre mystérieux pour l'instant qui a stupéfié population et élus."C'est un crime odieux, immonde et lâche", a déclaré le 22 mars Pierre Morange, le maire UMP ...
Les SEM s’invitent dans la campagne
Dans un communiqué diffusé le 22 mars, la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (Fnsem) indique qu'elle a adressé un questionnaire aux principaux candidats à l'élection présidentielle. La Fédération les interroge sur les principaux enjeux en matière de logement, d'aménagement et de gestion des services publics nationaux ...
Sud s’adresse aux candidats sur la situation des fonctionnaires territoriaux
La fédération Sud-Collectivités territoriales s'est adressée le 22 mars aux candidats à la présidentielle pour les interpeller sur les salaires, la précarité, la réduction du temps de travail et le statut des agents de la fonction publique territoriale.Dans une lettre aux candidats, le syndicat dénonce l'individualisation des salaires ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
L’AMF somme Gérard Schivardi de ne pas se présenter comme le
L'Association des maires de France (AMF) a demandé le 22 mars au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, soutenu par le Parti des travailleurs, de ne plus se présenter comme le "candidat des maires" rappelant que l'AMF n'a présenté aucun candidat. Jacques Pélissard, président de l'AMF et André Laignel, secrétaire général de ...
Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...
Ile-de-France. 102 millions d’euros pour l’Etablissement public foncier en 2007
L'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, créé en septembre 2006 autour de cinq des huit départements de la région, sera doté pour 2007 d'un budget de 102,28 millions d'euros, dont 96% consacrés aux interventions foncières, a annoncé son Conseil d'administration le 21 mars. Via ses acquisitions, l'EPF d'Ile-de-France, qui a ...
«Les conseils généraux de gauche augmentent leurs impôts d’un tiers de plus que ceux de la droite et du centre», d’après le groupe DCI de l’ADF
Le groupe de la droite, du centre et des indépendants de l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce dans un communiqué du 19 mars qu'il étudie chaque année l'évolution des taxes directes locales (taxes d'habitation, professionnelle, foncières) dans les conseils généraux. «Après deux années de forte hausse, plus marquée dans ...
